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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM octobre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département d'ILLE ET VILAINE
MAIRIE DE A Baulon, le vendredi 8 octobre 2021
BAULON
M4 $4 | D
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 15 octobre 2021 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain -— liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
PROJETS
o Projet d'aménagement de jardins partagés -— rue du Stade
o Projet de cabane à dons — parking rue des Tourettes
URBANISME
o Extension du permis de démolir à l'ensemble du territoire communal o Classement d'immeubles au titre du bâti présentant un intérêt esthétique, historique et pittoresque (mairie/halles, église, ancienne Geôle)
GESTION DU PERSONNEL
o Prime de fin d'année du personnel communal — année 2021
FINANCES
o Dette communale — prêt relais auprès du Crédit Agricole — remboursement anticipé partiel
INTERCOMMUNALITE
o Communauté de communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté - approbation du Pacte de gouvernance
INFORMATIONS DIVERSES
o Rapport annuel 2020 du SMICTOM
o Fréquence des réunions du Conseil municipal
Le Maire,
__ Christophe VERON
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr