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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Département d'ILLE ET VILAINE
MORTE A Baulon, le vendredi 10 décembre 2021
BAULON
4 $4
Convocation du Conseil Municipal
Le Vendredi 17 décembre 2021 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires.
CULTURE
o Convention avec la Ludothèque associative — avenant
URBANISME
o Convention d'occupation précaire des terrains allée des Lauriers
FINANCES
o Appartements au 11 rue du Dr Chesnais :
- Cession du T3 avec un occupant ;
- Cession d’un T2 duplex libre d'occupant ;
o Centre technique municipal (CTM) — bail précaire de location du hangar situé au 13 rue du Dr Chesnais
Nouvelle nomenclature M57 — adoption de la nomenclature « développée » Demande de subvention DETR - allées du cimetière
Budget « assainissement » — décision modificative n°1
Participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte-Marie — coût d'un élève Créances éteintes suite à décision de la commission de surendettement O0
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GESTION DU PERSONNEL
o Mise en place de la gratification des stagiaires
AFFAIRES GENERALES
o Piscine de Guer — renouvellement de la convention avec la communauté de communes DOBC
INFORMATIONS DIVERSES
NB : compte tenu des mesures sanitaires mises en place par les autorités, jusqu’à nouvel ordre, les réunions du Conseil municipal se feront sans public.
Il est également prévu que le quorum est fixé au tiers des membres présents et un membre du
conseil municipal peut disposer de deux pouvoirs.
Le Maire,
riStophe VERON
MAIRIE - 1 Rue Neuve - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63 - e.mail : mairie@baulon.fr