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Ordre du Jour - Ordre du jour CM mai 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM mai 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de
Baulon A Baulon, le vendredi 21 avril 2023
Convocation du Conseil Municipal
Le vendredi 5 mai 2023 à 19h30
Salle des Halles
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain — liste des biens dont la commission communale a levé le droit sans donner suite ; Liste des concessions funéraires accordées ou renouvelées ; Recours contentieux ; Décisions budgétaires ; Gestion des baux (épicerie)
AFFAIRES GENERALES
o 1- commissions communales — modification de la liste des membres o 2- centre communal d'action sociale (CCAS) — élection d'un membre « élus » du conseil d'administration
BUDGET PARTICIPATIF
o 3- budget participatif 2022 — modification du plan de financement
FINANCES
o 4- budget « principal » - décision modificative n°1
o 5- budget « logements Chesnais » - remboursement anticipé de l'emprunt et clôture du budget annexe
o 6- budget « logements Chesnais » - décision modificative n°1
o 7-lotissement des Peupliers — rachat des terrains à l'EPF de bretagne au titre de la convention opérationnelle foncière
RESEAUX
o 8- marché public de modernisation de voirie — route communale c12 « de la Lande Renault a la Grée »
o 9- effacement des réseaux — convention avec orange sur la propriété des installations de communication électronique
JEUNESSE
o 10- dispositif « argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans — convention avec la communauté de communes
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Ce VERON