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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230447 w
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230447 w)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 novembre 2023
DELB-20230447 - GESTION ADMINISTRATIVE - RESEAU RADIOELECTRIQUE TETRA - TRANSDEV LE HAVRE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président. - La ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que le délégataire du réseau de transport urbain de la Communauté urbaine se partagent l’utilisation du réseau radioélectrique TETRA.
La convention organisant le partage mutualité du réseau et fixant les droits et obligations de chacune des parties arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il convient de conclure une nouvelle convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20170376 du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2017 autorisant la signature d’une convention pour une utilisation mutualisée du réseau radioélectrique TETRA ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté urbaine dispose d’un réseau radioélectrique TETRA, sur lequel la ville du Havre a ajouté trois stations de base ;
- Que l’utilisation de ce réseau est partagée entre la ville du Havre, la Communauté urbaine ainsi que son délégataire du service de transport public ;
- La nécessité de renouveler la convention fixant les modalités de l’utilisation mutualisée du réseau radioélectrique TETRA entre la ville du Havre, la Communauté urbaine et son délégataire du service de transport public, qui arrive à échéance le 31 décembre 2023 ;
- Que la nouvelle convention sera conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2024 et renouvelable tacitement cinq fois pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029, date d’expiration du contrat de délégation de service public liant le délégataire de transport public à la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’usage et de partage du réseau radioélectrique TETRA avec TRANSDEV Le Havre, délégataire de transport public de la Communauté urbaine, et la ville du Havre.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Philippe TOUILIN;