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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210015 w Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210015 w)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Inégalités sociales, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 février 2021

DELB-20210015 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE - ADHESION - REPRESENTATION - COTISATION - VERSEMENT -

AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a engagé une démarche en matière d’économie sociale et solidaire.

Sur un plan national, en 2001, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d’une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les communes, pays, conseils départementaux et régionaux intéressés a été créée.

Lieu de rencontre des collectivités engagées dans une démarche d’économie sociale et solidaire, l’association est formée autour d’une conviction : l’économie sociale et solidaire est une économie en capacité d’apporter des réponses aux besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.

Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire a vocation à :

• promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie solidaire ; • constituer un lieu-ressource en termes d’information et un lieu appui à la mise en œuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et d’outils communs ;

• contribuer à la formation des élus et des techniciens des collectivités adhérentes ; • élaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de propositions auprès des pouvoirs publics.

Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les collectivités adhérentes.

Dans le cadre d’une stratégie à construire en matière d’économie sociale et solidaire, l’appartenance à ce réseau fait sens et permettra à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de bénéficier d’un espace d’échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions, ou le suivi d’actions déjà lancées.

Aussi, il est proposé d’adhérer à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire pour un montant de 1 000 € pour l’année 2021.

Il convient aujourd’hui de désigner notre représentant au sein de cette association.

Proposition : Jean-Baptiste GASTINNE

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;VU le Code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT :

- l’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’adhérer au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire ;

- qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole siégeant au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire entre dans ce cas de figure.

Son Bureau, réuni le 4 février 2021, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré

DECIDE :

- d’adhérer à l’association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire” ; - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;

- de désigner M. Jean-Baptiste GASTINNE pour représenter la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au sein de l’association ;

- d’autoriser M. le Président, ou son représentant à signer le cas échéant tous les documents permettant de concrétiser ce dossier ;

- d’acquitter la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 1 000 euros pour l’année 2021.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction 90 : Interventions économiques

Nature 6281: Concours divers - cotisation – RTES

Service gestionnaire : HC41 service économie

Montant de la dépense : 1 000 € (non assujettis à la TVA)

M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 15 propose d’adhérer à l’association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire, l’adhésion représente un montant de 1 000 euros. Aussi, de bien vouloir me désigner pour représenter la Communauté urbaine au sein de cette association.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : En fait, on a un problème puisque tout à l’heure on vous disait qu’on ne voulait pas participer au vote sur les désignations, mais, par contre, on veut participer au vote sur l’adhésion et on veut participer au vote sur la subvention. Donc, si vous pouviez trouver une solution pour ne pas forcément lier à chaque fois les participations à l’adhésion, je pense que vous allez trouver la solution.

M. Edouard PHILIPPE : Oui, on peut faire trois délibérations différentes, mais, en l’occurrence, ce n’est pas ce qui est proposé. On peut faire 50 délibérations même supplémentaires, on peut aussi entendre et noter au procès-verbal parce que c’est vraiment un élément important le fait que vousconsidérez que vous n’approuvez pas cette décision dans son contenu relatif à la désignation du vice- président. Cela peut être noté au procès-verbal puisque cela résulte d’un échange.

M. Jean-Paul LECOQ : Alors vous notez au procès-verbal qu’on trouve que c’est une excellente idée d’aller au réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ; que l’on pense qu’il faut beaucoup travailler dans ce cadre-là et que l’on pense qu’on aurait pu peut-être mettre quelqu’un d’autre que Jean-Baptiste GASTINNE pour travailler autour de cette dynamique. Y compris que, nous, on avait peut-être des candidats aussi à vous suggérer pour être aussi au bon niveau pour que notre agglomération puisse prendre ce virage de l’économie solidaire, qu’on pense que c’est bien de payer la cotisation annuelle de 1 000 euros et que ce sera encore mieux de développer des actions et de les accompagner dans le cadre de ce réseau avec les associations havraises qui pourront porter des projets dans le cadre de ce réseau. Merci de le mettre au procès-verbal.

M. Edouard PHILIPPE : Ce sera noté au procès-verbal. Je suis convaincu qu’il y a, dans ce conseil communautaire, je ne sais pas ce que vous aviez en tête, M. LECOQ, quand vous parliez de « nous », mais je suis certain que, dans ce conseil communautaire, il y a beaucoup de gens qui s’intéressent à ce sujet, beaucoup de conseillers qui viennent de communes très différentes qui s’intéressent à ce sujet et qui feraient tous très bien l’affaire. Il nous paraît simplement qu’il n’est pas absurde dans ces associations et même d’une certaine façon assez sage de désigner soit les vice-présidents, soit les conseillers communautaires délégués. C’est souvent la pratique, cela permet évidemment de suivre le dossier et de pouvoir répondre dans de meilleures conditions. Compte tenu des observations qui ont été notées pour le procès-verbal, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Oui, c’est parce que comme vous questionnez sur qui était le « nous », alors le « nous » c’était tous les autres sauf Jean-Baptiste GASTINNE en fait.

M. Edouard PHILIPPE : Sauf moi parce que je trouve que c’est une excellente idée de l’envoyer !

M. Jean-Paul LECOQ : Et vous n’avez pas le temps non plus ! Donc, l’idée, parce que c’était une excellente idée, c’était justement de ne pas cumuler avec beaucoup d’autres activités et d’avoir quelqu’un dans l’assemblée qui est passionné, qui peut démontrer, par son action permanente dans ce milieu-là ou à côté de ce milieu-là, son attachement par son histoire ou par sa formation, un attachement particulier. Ainsi, on libère Jean-Baptiste GASTINNE pour qu’il puisse siéger dans toutes les autres associations ou collectifs où il est représentant et on peut concentrer à travers un membre différent une action nouvelle, puissante, d’avenir sur les questions de l’économie solidaire. Cela me paraît pas mal et on est tellement content que Le Havre entre dans cette dynamique là qu’on veut se donner toutes les chances que les choses soient bien. Donc, le « nous » était collectif, tout le monde.

M. Edouard PHILIPPE : Très bien, mais on parle de la Communauté urbaine, M. LECOQ, pas du Havre. Je mets aux voix la délibération avec les observations qui ont été notées.

La délibération est adoptée par 125 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Hady DIENG, Gérald MANIABLE, Fanny BOQUET, Nathalie NAIL)

M. Jean-Baptiste GASTINNE : J’essaierai de convaincre Jean-Paul LECOQ de ma passion pour l’économie sociale et solidaire qui est un champ du développement économique j’allais dire comme un autre, peut-être justement d’autant plus intéressant qu’il n’est pas comme les autres.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 4 Hady DIENG;Gérald MANIABLE;Fanny BOQUET;Nathalie NAIL;