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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230367 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230367 w)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230367 - GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPOSITION - EVOLUTION - INFORMATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), la procédure de délégation de service public nécessite l’intervention d’une commission élue par l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale, dite « commission de délégation de service public », pour procéder à : - l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre,
- la remise d’un avis sur les candidats avec lesquels engager une négociation.
L’article L. 1411-5 du CGCT fixe la composition de cette commission, à savoir pour la Communauté urbaine :
- le Président ou son représentant,
- 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
A ce jour, la Communauté urbaine a mis en place les commissions de délégations de service public suivantes :
∑ « Transport »,
∑ « Parcs de stationnement en ouvrage et en enclos »,
∑ « Aéroport Le Havre-Octeville »,
∑ « Réseaux de communications électroniques »,
∑ « Complexes aquatiques »,
∑ « Cinéma communautaire »,
∑ « Eau et assainissement »,
∑ « Réseaux de chaleur ou de froid urbains »,
∑ « Aérodrome de Saint-Romain-de-Colbosc ».
Suite au départ de M. Jean-Louis ROUSSELIN, plusieurs commissions ont vu leur composition modifiée.
Par application du règlement intérieur des commissions de délégation de service public, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant ainsi devenu membre titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu.
Par ailleurs, la démission d'un membre suppléant, alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d'autres membres du Conseil communautaire suppléants susceptibles de le remplacer, n'entraîne pas de renouvellement intégral de la commission, dès lors que le membre titulaire conserve son siège.
En l’occurrence, aucun renouvellement de CDSP n’est rendu nécessaire dans la mesure où l’ensemble des sièges de titulaires sont pourvus.
Il convient que le Conseil soit informé de ces évolutions et de la composition actuelle de ces commissions.
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « TRANSPORT » Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Augustin BŒUF
Alban BRUNEAU Pascal CORNU
Christine MOREL Aurélien LECACHEUR
Jean-Baptiste GASTINNE Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
Alain FLEURET
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « AÉROPORT LE HAVRE - OCTEVILLE »
Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Christelle GUEROUT
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Clotilde EUDIER
Fanny BOQUET Patrick FONTAINE
Jean-Baptiste GASTINNE Christian GRANCHER
Jean-Louis MAURICE
ß COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Titulaires Suppléants
Alain FLEURET Stéphanie de BAZELAIRE
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Pascal LEPRETTRE
Alban BRUNEAU Didier SANSON
Clotilde EUDIER Marc-Antoine TETREL
Anthony GUEROUT
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « COMPLEXES AQUATIQUES »
Titulaires Suppléants
Malika CHERRIERE Aurélien LECACHEUR
Régis DEBONS Marc GUERIN
Patrick BUSSON Jocelyne GUYOMAR
Michel RATS Marc-Antoine TETREL
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « CINÉMA COMMUNAUTAIRE »
Titulaires Suppléants
Aurélien LECACHEUR Virginie VANDAELE
Jocelyne GUYOMAR Thérèse BARIL
Jérôme DUBOST Agnès CANAYER
Alain FLEURET
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Titulaires Suppléants
Christine MOREL Alban BRUNEAU
Cyriaque LETHUILLIER Christian GRANCHER
Jocelyne GUYOMAR Denis MERVILLE
Marc-Antoine TETREL Anthony GUEROUT
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique, notamment les articles L. 1120-1 et suivants et L. 3100-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération du conseil communautaire du 1 er octobre 2020 portant adoption du règlement intérieur des commissions de délégation de service public (CDSP) ;
CONSIDERANT :
- que le conseil communautaire a procédé, par délibérations, à l’élection au scrutin secret des commissions de délégation de service public (CDSP) ;
- que suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, certaines commissions de délégation de service public ont vu leur composition modifiée ;
- qu’il s’agit d’appliquer le règlement intérieur des CDSP de la Communauté urbaine et de prendre acte de la composition actuelle de ces commissions ;
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’évolution dans la composition des commissions de délégation de service public constituées à la Communauté urbaine comme suit :
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « TRANSPORT »
Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Augustin BŒUF
Alban BRUNEAU Pascal CORNU
Christine MOREL Aurélien LECACHEUR
Jean-Baptiste GASTINNE Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
Alain FLEURET
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « AÉROPORT LE HAVRE - OCTEVILLE »
Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Christelle GUEROUT
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Clotilde EUDIER
Fanny BOQUET Patrick FONTAINE
Jean-Baptiste GASTINNE Christian GRANCHER
Jean-Louis MAURICE
ß COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Titulaires Suppléants Alain FLEURET Stéphanie de BAZELAIRE
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Pascal LEPRETTRE
Alban BRUNEAU Didier SANSON
Clotilde EUDIER Marc-Antoine TETREL
Anthony GUEROUT
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « COMPLEXES AQUATIQUES »
Titulaires Suppléants
Malika CHERRIERE Aurélien LECACHEUR
Régis DEBONS Marc GUERIN
Patrick BUSSON Jocelyne GUYOMAR
Michel RATS Marc-Antoine TETREL
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « CINÉMA COMMUNAUTAIRE »
Titulaires Suppléants
Aurélien LECACHEUR Virginie VANDAELE
Jocelyne GUYOMAR Thérèse BARIL
Jérôme DUBOST Agnès CANAYER
Alain FLEURET
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Titulaires Suppléants
Christine MOREL Alban BRUNEAU
Cyriaque LETHUILLIER Christian GRANCHER
Jocelyne GUYOMAR Denis MERVILLE
Marc-Antoine TETREL
Anthony GUEROUT
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :