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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 203 du 1er juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 203 du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité sociale, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-203
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2026-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. (2
pages) Page 3
79-2026-06-12-00012 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle
cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. (2 pages) Page 6
2DDT 79
79-2026-07-01-00004
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
propostion de reconnaissance des pertes de
récolte.
DDT 79 - 79-2026-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 3PRÉFET si : Direction départementale
pe DEUX-SEVRE des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2026 portant délégation de signature générale à Monsieur
Yannick PASTOUREAU directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l'Etat en date du 1° janvier 2024 ;
Vu la proposition de Monsieur Michel GIRARD responsable du pôle viticulture, arboriculture
et légumes à la Chambre d'agriculture Charente-maritime Deux-Sèvres en date du 1° juillet
2026 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 1° juillet 2026 pa
Monsieur Michel GIRARD ; ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
DDT 79 - 79-2026-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 4ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Michel GIRARD, responsable du pôle viticulture, arboriculture et
légumes à la Chambre d'agriculture Charente-maritime Deux-Sèvres, est nommé en qualité
d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable suivant, susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ou de culture, ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale :
Sécheresse et températures élevées d'avril à juin 2026.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
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DDT 79 - 79-2026-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 5DDT 79
79-2026-06-12-00012
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dansle cadre de la
propostion de reconnaissance des pertes de
récolte.
DDT 79 - 79-2026-06-12-00012 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 6PRÉFET CSÈVRE Direction départementale
DES DEUX-S S des territoires
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 portant délégation de signature générale à
Monsieur Yannick PASTOUREAU directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de
l'Etat en date du 1° janvier 2024 ;
Vu la proposition de Monsieur Eric BARATON conseiller à la Chambre d'agriculture Charente-
maritime Deux-Sèvres en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 10 juin 2026 par
Monsieur Eric BARATON ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
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DDT 79 - 79-2026-06-12-00012 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 7Article 1er: Monsieur Eric BARATON, conseiller en productions végétales à la Chambre
d'agriculture Charente-maritime Deux-Sèvres, est nommé en qualité d'expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de
reconnaissance de l'aléa climatique défavorable suivant, susceptible d’avoir occasionné des
pertes de récolte ou de culture, ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale :
Sécheresse et températures élevées d'avril à juin 2026.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
nnick PASTOUREAU
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DDT 79 - 79-2026-06-12-00012 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dansle cadre de la propostion de reconnaissance des pertes de récolte. 8