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Arrêté - Arrêté n°ARR 0259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0259)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoye en préfecture le 09/05/2025
Recu en préfecture le 09/05/2025
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Sélestat — ID : 067-216704627-20250411-ARR_0259_2025-AR Alsace Centrale
ARRETE N°259/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arréetes
locaux;}
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
Suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de I'Association LACASE ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la «Journée de [l'Afrique », il est
indispensable de réglementer la circulation de tout vehicule, rue Sainte
Barbe, le samedi 31 mai 2025 ;
arrete :
Article 1°:
Dans le cadre de la « Journée de l'Afrique », la circulation de tout véhicule est interdite rue Sainte Barbe (sauf ayant-droit) —- trongon compris entre le n°13 et le n°19 - le samedi 31 mai 2025 de 8h00 a 20h00.
Article 2:
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arréte.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 11 avril 2025
Le Maire
Marcel BAUER
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ye Sélestat’ fr Hotel de Ville - 9 place d’‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 09/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 09/05/2025 Envoye en préfecture le 09/05/2025
Recu en préfecture le 09/05/2025 S | "
Publié le
ID : 067-216704627-20250411-ARR_0259_2025-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. fe Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
service Police Municipale
Service Manifestations
Service Communications
Service Réglementation et Affaires Générales
VILLE DE SELESTAT - arrété n°259/2025 du 11 avril 2025