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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 108
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 108)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 108-DE
2023-108
Fier&Usses $
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOPFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-108 : Attribution du marché du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la CCFU
Monsieur Yvan SONNERAT, vice-président délégué à l'eau potable, rapporteur
Afin de disposer d'un outil de planification cohérent avec l'accélération du changement climatique et la connaissance accrue des dynamiques urbanistiques du territoire, la CCFU souhaite lancer son nouveau Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable.
Cette étude sera menée sous la forme d'Un marché composite, passé en grande partie à prix forfaitaires, mais également à prix unitaires (forme d'un accord-cadre, émission de bons de commande sur certaines prestations). Les délais d'exécution prévus sont de 12 mois {hors périodes de validation], et la durée du marché a été définie à 18 mois. L'estimation du montant global du marché s'élève à 100 000 €HT.
Un avis d'appel à la concurrence a été diffusé le 27 octobre 2023 via la plateforme des marchés publics MP74 ainsi que sur le BOAMP. Une annonce a été publiée au Dauphiné Libéré du 12 novembre 2023.
Suite à la mise en concurrence, 4 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres créée par délibération n°2020-38 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 s'est réunie le mercredi 6 décembre 2023 pour l'analyse des offres.
AU regard du classement des offres, issu de l'analyse réalisée conformément aux critères fixés par le Règlement de la Consultation, cette commission propose de retenir l'entreprise ARTELIA.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 108-DE
Ilest proposé au Conseil Communautaire :
-__ D'attribuer le marché à l'entreprise ARTELIA pour un montant global de 102 300,00€ HT {prix DPGF : 77 100,00€ HT et prix BPU / DQEF : 25 200,00€ HT).
D'autoriser monsieur le Président à engager la prestation et signer le marché et les pièces afférentes
De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l'eau potable, exercice 2024.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY