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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 26/01/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230119-2023 03-DE
2022-03
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 19 janvier 2023
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy à la CCFU, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christion BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Jean-Pierre CHAMBARD à Christophe GUITTON
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOI
Christiane MICHEL à Christian BOCQUET
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Secrétaire de séance : Christophe GUITTON
N° 2022-03 : Autorisation à donner au Président pour la signature de l'avenant à la convention de fourniture d'eau potable entre la communauté de Communes Fier et Usses et la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy pour l'alimentation des communes de Lovagny et Sillingy.
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président délégué à l'eau, rapporteur
ll est rappelé que la communauté de Communes Fier et Usses et la Communauté de Communes du Grand Annecy sont liées par un contrat de fourniture d'eau potable pour les communes de Lovagny et Sillingy. Pour ce faire, une convention de fourniture d'eau potable en gros a été passée par délibération 2018-78 en date du 27 Septembre 2018.
Suite à des aménagements sur la commune de Silingy, un nouveau point de livraison de vente d'eau a été créé entre les communes de Sillingy et Epagny Metz Tessy.
Pour ce faire, la convention initiale doit être modifiée pour tenir compte de cette évolution.
ll est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver le projet d'avenant à la convention de fourniture d'eau potable joint à la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 26/01/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230119-2023 03-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Christophe GUITTON
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY