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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 84
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 84)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023 CS L
Publié le 05/10/2023 C
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 84-DE
2023-84
Fier &Usses communeu FO OL COMMUNES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOS, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-84 : Décision modlificative n° 1 - Budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président délégué aux finances, rapporteur
VU la délibération n° 2023-38 du 5 avril 2023 portant vote du budget annexe de l'eau potable - Budget 2023,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits pour plusieurs opérations d'investissements (chapitre 23 — Immobilisations en cours) pour lesquelles les crédits 2023 se révèlent insuffisants, suite à actualisation de prix et réceptions de notifications, Considérant que l'équilibre budgétaire est permis en revoyant à la baisse les prévisions de dépenses d'investissements sur le chapitre 21 {Immobilisations corporelles),
Il est proposé au conseil communautaire :
D'adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'eau potable 2023 telle que présentée ci-après,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le PCR 6 L 9
Publié le 05/10/2023
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 84-DE
> pour sa section d'investissement à la somme de 0.00 €:
Budget annexe de l'eau potable - section d'investissement
Dépenses Recettes
chapitre libellé VOTE chapitre libellé VOTE
21 Immobilisations corporelles -166 000,00 €
23 [Immobilisations en cours (opération 114} | 20 000,00 €
23 Immobilisations en cours (opération 126) | 20 000,00 €
23 Immobilisations en cours (opération 133] | 6 000,00 €
23 immobilisations en cours (opération 134) | 20 000,00 €
23 Immobilisulions &r: cours (opération 136) | 80 000,00 €
23 Immobilisations en cours (opération 137] | 20 000,00 €
Total des dépenses réelles 0,00 € Total des recettes réelles 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes se rapportant à la présente
délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exéculoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY