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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 57
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 57)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S L O7
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 57-DE
2023-57
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 1°’ juin
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 mai 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 27 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Luc DUBOHS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Fabienne DREME à Karine FALCONNAT
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Roger DALLEVET
N°2023-57 : Attribution du marché de travaux : Renforcement du réseau d'eau potable et d'enfouissement
de réseaux secs, communes de CHOISY & LA BALME DE SILLINGY - Secteurs Champ-Fleury - Vallières
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président en charge de l'eau, rapporteur
VU la décision du Président n°2023-03 en date du 3 mars 2023 portant approbation de l'acte constitutif du groupement de commande CCFU et Energie et Services de Seyssel (ESS).
La CCFU et ESS souhaitent réaliser des travaux sur les communes de Choisy et La Balme de Sillingy, secteurs de Champ Fleury et Vallières.
La CCFU doit procéder à des travaux de renouvellement et renforcement du réseau de distribution d'eau potable et ESS à des travaux de renforcement et enfouissement des réseaux secs. Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué afin de permettre la réalisation conjointe de ces travaux.
Un marché de travaux a été lancé sous forme de procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Un avis d'appel à la concurrence a été diffusé le 7 avril 2023 via la plateforme des marchés publics : wWww.mMmp74.fr
Suite à la mise en concurrence 5 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres créée par délibération n°2020-38 du conseil communautaire du 15 juillet 2029 s'est réunie le mardi 16 mai 2023 pour l'analyse des offres.
AU vu du rapport d'analyse des offres, cette commission propose de retenir l'entreprise DUMAS TP basée à Chazey-Bons {01} pour un montant de travaux de 688 835,74 € HT. dont 420 780 € HT pour la CCFU et 268 055 € HT pour ESS (estimation des travaux : 794 760,43€ HT).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 05/06/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230601-DEL 2023 57-DE
est proposé au conseil communautaire :
_ D'attribuer le marché à l'entreprise DUMAS TP pour un montant de 420 780 € HT,
_ D'autoriser monsieur le Président à engager les travaux et signer le marché et les pièces afférentes,
- De souligner que les crédits suffisants figurent au budget annexe de l'eau potable, exercice 2023.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Roger DALLEVET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY