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Arrêté - 20 am 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 20 am 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
ÿ Fontenay-
f sous-Bois
Arrêté municipal N° 2024-AM-20
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association des
Portugais de Fontenay-sous-Bois à l'occasion de l'évènement de la « fête de la révolution des œillets » du
samedi 27 avril 2024 à partir de 18h00 au dimanche 28 avril 2024 jusqu'à 20h00 au 164, boulevard Gallieni
à Fontenay-sous-Bois (94120), à la salle Jacques Brel.
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3ème catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 16 avril 2024, « L'association des portugais de
Fontenay-sous-Bois » représentée par sa présidente Madame CAÇAO Adélaïde sollicite
l'autorisation d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire d’un débit de boissons de 3ÈME catégorie à
l'occasion de l'évènement « « fête de la révolution des œillets » le samedi 27 avril 2024 à partir
de 18h00 au dimanche 28 avril 2024 jusqu'à 20h00 au 164, boulevard Gallieni à Fontenay-sous-
Bois (94120), à la salle Jacques Brel.
CONSIDERANT qu'il s’agit de la 1ere demande de l'association des portugais de Fontenay-sous-
Bois et que les associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu'il
ne sera proposé que des boissons de 3ËME catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool! (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou delégumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraise, framboise, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 17 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise la présidente de l'association des portugais de Fontenay-sous-Bois, Madame
CAÇAO Adélaïde à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ère catégorie qui sera tenu par elle-
même, si les conditions sanitaires le permettent.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)[#)(in)(©) Arrêté municipal N° 2024-AM-20
ÿ Fontenay- Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire
P sous-Bois tenu par l'association des Portugais de Fontenay-sous-Bois à l’occasion
de l'évènement de la « fête de la révolution des œillets » du samedi 27
avril 2024 à partir de 18h00 au dimanche 28 avril 2024 jusqu’à 20h00 au
164, boulevard Gallieni à Fontenay-sous-Bois (94120), à la salle
Jacques Brel
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire
devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect
des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période et horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est notifié par voie électronique à :
- Madame CAÇAO Adélaïde, présidente de l'association des portugais de Fontenay-sous-
Bois.
Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de
Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 17 avril 2024 Préfecture du Valse" AE24
CPR mn
Publication 2 5 AVR. 2024 Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification Maire le .
Certifié exécutoire |
Le Maire,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa nofification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la nofification (ou de la publication) de l'arrêté :
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#){in){(G)