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Arrêté - 14 am 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 14 am 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
ÿ Fontenay- f sous-Bois
Arrêté municipal N° 2024-AM-14
Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « La
Fonderie » à l'occasion des « Journées européennes des Métiers d'Arts » (JEMA) du vendredi 5 avril 2024
de 11h00 à 19h00 au dimanche 7 avril 2024 de 11h00 à 19h00 au 23, rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois
(94120).
Le Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,
VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons
autour de certains édifices et bâtiments,
VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant
désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3°"e catégorie,
CONSIDERANT que par demande en date du 15 mars 2024, l'association « La Fonderie »
représentée par sa co-présidente Madame LJUNG Anita sollicite l'autorisation d'ouvrir à titre
exceptionnel et temporaire un débit de boissons de 3eme catégorie à l’occasion des « Journées
européennes des Métiers d'Arts » (JEMA) du vendredi 5 avril 2024 de 11h00 19h00 au dimanche
7 avril 2024 de 11h00 à 19h00 au 23, rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois (94120).
CONSIDERANT qu'il s'agit de la 2°" demande de l'association « La Fonderie » et que les
associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,
CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d'une zone protégée et qu'il
ne sera proposé que des boissons de 3°" catégorie, à savoir :
Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou delégumes non
fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, thé, chocolat, etc.),
Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraise, framboise, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 20 mars 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise la co-présidente de l'association « La Fonderie » à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°me catégorie qui sera tenu par les trois Co-président(e)s de l'association,
Monsieur Michael MOOR, Madame Anita LJUNG et Madame Anja KORENERUP-BANG si les
conditions sanitaires le permettent.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f(#)(in)(©) ÿ Fontenay-
P sous-Bois Arrêté municipal N° 2024-AM-14 Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre
temporaire tenu par l'association « La Fonderie » à l'occasion
des « Journées européennes des Métiers d’Arts » (JEMA) du
vendredi 5 avril 2024 de 11h00 19h00 au dimanche 7 avril
2024 de 11h00 à 19h00 au 23, rue de Neuilly à Fontenay-
sous-Bois (94120).
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, pratection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour
assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l’ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire
devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect
des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales...).
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seraconstatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période et horaires et évènements fixés
dans le présent arrêté.
ARIICLE 6 : Le présent arrêté est notifié à :
- Madame LJUNG Anita, co-présidente de l'association « La Fonderie » 23, rue de Neuilly à
Fontenay-sous-Bois (94120)
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois
ARIICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire
deFontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 21 mars 2024 Préfecture du Val-de-Marne
le O4 AVR. 2024 Publication 0 4 AVR. 20%
Jean-Philippe GAUTRAIS
Notification VA, Maire
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Certifié exécutoire f ji
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Le Maire,
« Le présent arrêté peut faire l'objet dun recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux
mois à compter de sa nofification {ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun - dans le délai de deux mois :
- à compter de la nolificalion (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74