Arrêté - 30 am 2024

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Arrêté - 30 am 2024 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 30 am 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit, ÿ Fontenay- P sous-Bois

Arrêté municipal N° 2024-AM-30

Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « Collectif

OHEHO » à l'occasion de l'évènement Festival LAND Art Oh ! Carrières 2024 le samedi 22 juin 2024 à

partir de 18h00 au dimanche 23 juin 2024 jusqu'à 00h00 à l'Espace Gérard Philipe à Fontenay-sous-Bois

(94120)

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,

VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons

autour de certains édifices et bâtiments,

VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant

désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3°7° catégorie,

CONSIDERANT que par demande en date du 13 mai 2024, l'association « Collectif

OHEHO » représentée par sa co-présidente Madame DUCROCAQ Louise sollicite l'autorisation

d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire d'un débit de boissons de 3°” catégorie à l’occasion

de l'évènement Festival LAND Art Oh ! Carrières 2024 le samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00

au dimanche 23 juin 2024 jusqu'à 00h00 à l'Espace Gérard Philipe à Fontenay-sous-Bois

(94120).

CONSIDERANT qu'il s'agit de la 2ème demande de l'association « Collectif OHEHO » et que les associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,

CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il z : eme 2 « . e ne sera proposé que des boissons de 3° catégorie, à savoir :

Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou delégumes non

fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, thé, chocolat, etc.),

Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,

hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant

de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraise, framboise, cassis ou cerises, ne

titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 13 mai 2024.

ARRÊTE

Article 1 : Autorise la co-présidente de l'association « Collectif OHEHO » à ouvrir un débit de

boissons temporaire de 3°" catégorie qui sera tenu par elle-même, ainsi que par Monsieur

LORENZ Eric et Madame PREVEYRAUD Sophie si les conditions sanitaires le permettent.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f](#){in)(©)Arrêté municipal N° 2024-AM-30

ÿ Fontenay- Objet : autorisation d'ouverture d’un débit de boissons à titre

P sous-Bois temporaire tenu par l'association « Collectif OHEHO » à

l’occasion de l'évènement Festival LAND Art Oh ! Carrières

2024 le samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 au dimanche

23 juin 2024 jusqu'à 00h00 à l'Espace Gérard Philipe à

Fontenay-sous-Bois (94120)

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux

prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouvertures, protection des mineurs

contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour

assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l'ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire

devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect

des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales….).

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera

constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période et horaires et évènements fixés

dans le présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté est notifié à :

- Madame DUCROCAQ Louise, co-présidente de l'association « Collectif OHEHO » 33 bis,

rue Victor Mussault, 94120 Fontenay-sous-Bois

Le présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

Article 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de

Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 15 mai 2024 Préfecture dyVal:de-

sl “MATH Publication 41 7 MAI 202

Jean-Philippe GAUTRAIS

Notification | NE 177 Maire le RENE Sole

Certifié exéchioife!, 2. \%\

Le Maire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa nolfification (ou de sa publication), L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé, »

Hôtel de ville _

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(4 fi Le