Arrêté - 25 am 2024

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Arrêté - 25 am 2024 Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 am 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, sous-Bois

ÿ Fontenay-

Arrêté municipal N° 2024-AM-25

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire tenu par l'association « La

Fonderie » à l'occasion de « L’anniversaire de l'Association La Fonderie » au 23 rue de Neuilly à Fontenay-

sous-Bois, le samedi 8 juin 2024 de 11h00 à 00h00 et le dimanche 9 juin 2024 de 11h00 à 19h00.

Le Maire,

VU le Code général des Collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,

VU le Code de la Santé publique, article L.3334-2 pour les débits de boissons temporaires,

VU l'arrêté préfectoral n°74/3247 portant interdiction d'établissement de débits de boissons

autour de certains édifices et bâtiments,

VU la loi des finances n°2000-1352 du 30 décembre 2000 et notamment son article 18,attribuant

désormais compétence du Maire pour obtenir une licence occasionnelle de 3°" catégorie,

CONSIDERANT que par demande en date du 12 avril mai 2024, l'association « La

Fonderie » représentée par sa co-présidente Madame REZNIK Eugenia sollicite l'autorisation

d'ouvrir à titre exceptionnel et temporaire d'un débit de boissons de 3°" catégorie à l’occasion

de « L'anniversaire de l'Association La Fonderie » au 23 rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois,

le samedi 8 juin 2024 de 11h00 à 00h00 et le dimanche 9 juin 2024 de 11h00 à 19h00.

CONSIDERANT qu'il s'agit de la 3"° demande de l'association « La Fonderie » et que les

associations non sportives sont strictement limitées à 5 autorisations annuelles,

CONSIDERANT que le lieu de la manifestation se trouve en dehors d’une zone protégée et qu'il ème ne sera proposé que des boissons de 3°‘ catégorie, à savoir :

Catégorie 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou delégumes non

fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, thé, chocolat, etc.),

Catégorie 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vins, champagne, bière, cidre, poiré,

hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant

de 1,2 à 3 degrés d'alcool), apéritifs à base de vins et de fraise, framboise, cassis ou cerises, ne

titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

CONSIDERANT l'avis favorable de la Police Municipale en date du 15 avril 2024.

ARRÊTE

Article 1 : Autorise la co-présidente de l'association « La Fonderie » à ouvrir un débit de boissons

temporaire de 3°" catégorie qui sera tenu par les trois Co-président(e)s de l'association, Madame

REZNIK Eugenia, Monsieur ARRIGNON Euc et Monsieur BONNAUD Xavier, si les conditions

sanitaires le permettent.

Hôtel de ville LS D

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (y)(in) (©)ÿ Fontenay-

sous-Bois Arrêté municipal N° 2024-AM-25

Objet : autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à titre temporaire

tenu par l'association « La Fonderie » à l'occasion de « L'anniversaire de

l'Association La Fonderie » au 23 rue de Neuilly à Fontenay-sous-Bois, le

samedi 8 juin 2024 de 11h00 à 00h00 et le dimanche 9 juin 2024 de 11h00

à 19h00.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux

prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouvertures, protection des mineurs

contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).

Article 3 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer la tranquillité du voisinage, et ne pas nuire à l’ordre et la sécurité publique. Le bénéficiaire devra également prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes pour assurer le respect des mesures sanitaires gouvernementales (gestes barrières, des distanciations sociales..….).

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera

constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Cette autorisation n'est valable que pour la période et horaires et évènements fixés

dans le présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté est notifié à :

- Madame REZNIK Eugenia, co-présidente de l'association « La Fonderie » sis 23 rue de

Neuilly à Fontenay-sous-Bois 94120

Le présent arrêté est transmis à :

- Monsieur le Commissaire - 2 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

- Police Municipale - 6 esplanade Louis Bayeurte - 94120 Fontenay-sous-Bois

Article Z : Monsieur le Commissaire de Police de Fontenay-sous-Bois, Monsieur le Maire de

Fontenay-sous-Bois sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 2 mai 2024

T6 MAI fee

46 MAI 204 Jean-Philippe GAUTRAIS / Où 7 PSN Notification PE hs Re Maire le Lo 7 ù fe Ÿ 4 Ge )f 1

Certifié exécutoire. | #28, 44 \2\e" \ 4 \ 2? ÿ. LE \ À

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Le Maire,

« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fantenay-sous-Boïis dans le délai de deux

mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000

Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la nofification (ou de la publication) de l'arrêté ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

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