Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2026 022
Arrêté - Arrêté 56 2019
Arrêté - ART 2024 022
Arrêté - Arrete 2023 183
Arrêté - Arrete 2023 238
Arrêté - Arrete 2023 011
Arrêté - Arrete 2023 042
Arrêté - Arrete 2023 148
Arrêté - Arrete 2023 155
Arrêté - Arrete 2023 039
Arrêté - Arrete 2023 022
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-022
OBJET : Arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation d'un chemin rural situé à Le Plessis-Grimoult, Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 ;
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l’article 161-10 et suivants ;
Considérant que suite à des travaux réalisés par un riverain (sans autorisation), le chemin rural au abords du lieu-dit la Bruyère s’est effondré (cf. plan joint) sur le territoire de Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay ;
Considérant que “lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui”.
Considérant la nécessité de protéger tous les utilisateurs de ce chemin ;
ARRÊTE
Article 1 - En raison d’un effondrement de chaussée, aux abords de la parcelle 508ZP0108, la traversée du chemin rural est interdite. Le chemin est barré à 500 mètres de la RD54 et à 700 mètres depuis l’autre accès.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Article 2 – La réouverture au public sans restriction est conditionnée à la réalisation de travaux de remise
en état par l’auteur des dégradations.
Article 3 – La commune de Les Monts d’Aunay est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’arrêté est affiché sur place.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 31 janvier 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON