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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 02. Composition de l Assemblee communautaire mandat 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Dans sinlsnEs ns — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT -— MME FOUET - MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°02 — DA du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Composition de l’Assemblée communautaire
Mandat 2020-2026
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a prévu de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, applicables dès le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
Ainsi, préalablement au renouvellement général des conseils municipaux en 2020 et conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Due uuvvru uen cu. -JOPté par la moitié des conseils municipaux regroupant les detixtiers-de—a—-peptulatien totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale. Dès conclusion d’un accord, Monsieur le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte, au plus tard le 31 octobre 2019. Cet arrêté rentrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020.
Sur la base d'un accord local, il est demandé au conseil municipal d'approuver le nombre et la répartition des délégués, tel qu'il s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en 2020, de la manière suivante :
Communes Population Sièges
BOUXIERES-AUX-DAMES 4 223 4 CHAMPIGNEULLES 6 781 7
CUSTINES 3 004 o FAULX 1 332 2
FROUARD 6 566 7 LAY SAINT CHRISTOPHE 2 468 3
LIVERDUN 6 043 6
MALLELOY 981 2 MARBACHE 1714 2
MILLERY 624 1 MONTENOY 429 1
POMPEY 4 900 5
SAIZERAIS 1 526 2
TOTAL 40 591 45
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
PROPOSE aux conseils municipaux d'approuver le nombre et la répartition suivante pour la composition de la future assemblée communautaire applicable au mandat 2020-2026 :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Communes Population Sièges
BOUXIERES-AUX-DAMES 4 223 4
CHAMPIGNEULLES 6 781 7
CUSTINES 3 004 3
FAULX 1 332 2
FROUARD 6 566 7
LAY SAINT CHRISTOPHE 2 468 :
LIVERDUN 6 043 6
MALLELOY 981 2
MARBACHE 1714 2
MILLERY 624 1
MONTENOY 429 1
POMPEY 4 900 5
SAIZERAIS 1 526 2
TOTAL 40 591 45
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
X—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019