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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5034533293 517 proces verbal du conseil municipal du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Fiscalité,
| Mis
en
ligne
: Le
29
mars
2023
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
EYSSUE
DU
5 DECEMBRE
2022
Le
lundi
5
décembre
2022
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Etaient
présents
:
MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
MME
ROUX
-
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
—
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
—
MME
GARCIN.
Absents
excusés
: M.
GAY
—
M.
GERARD
-
MME
PFENNIG.
Pouvoirs
:
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE
-
MME
PFENNIG
a
donné
pouvoir
à
MME
PONCET.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
DUCRET.
ORDRE
DU
JOUR :
N°
1:
Subventions
associations
—
Saison
2022/2023
N°
2:
Soirées
théâtrales
des
27
et 28
janvier
2023
«
Seyssuel
fait sa
comédie
»
- Tarifs
N°
3:
Signature
convention
«
Financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
»
N°
4:
Tarifs
des
encarts
publicitaires
dans
le journal
municipal
2023
N°
5:
Motion
sur
les
finances
locales
N°6:
Déneigement
des
voies
communales
—
Période
hivernale
2022/2023
N°
7:
Création
de
poste
— Adjoint
d'animation
territorial
N°8:
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
N°
9:
Signature
convention
signalisation
horizontale
N°
10
: Signature
convention
territoriale
globale
N°
11:
Décision
modificative
n°3
—
Virement
de
crédits
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
et
demande
s’il
y
a
des
observations
à
présenter
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2022.
Il n’y
a
pas
d'observation
particulière.
Délibération
n°2
: Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
—-
EPORA.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le travail
d'étude
des
ténements
fonciers
sur
lesquels
la
mairie
souhaite
se
positionner
se
poursuit
puisqu’une
rencontre
a
eu
lieu
avec
EPORA
le
23
novembre
2022
en
sa
présence
et celle
de
Monsieur
FANGET.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Page
1 sur
15 Il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
:
| - DELIBERATIONS Délibération
n°1
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
— SAISON
2022/2023
Suite
à
la
1°
réunion
de
la
commission
Sport
et
Vie
Associative
du
4
octobre
2022,
celle-ci
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
nouvellement
retenus,
suivant
la
répartition
ci-dessous :
Amicale
Pétanque
800
€
Chorale
TOURN'SOL
300
€
Dynamic
Club
700
€
Ecole
de
musique
11
800
€
E.S.S.E.
1
600€
et
1000
€
en
exceptionnel
pour
l'achat
d'une
barre
asymétrique
Harmonie
1
000
€
Judo
Club
1
000
€
M.J.C.
3
300€
et
1
000
€
en
exceptionnel
pour
le
Sentier
Art
et
Nature
Sou
des
écoles
1
500
€
Tennis
Club
1
500
€
O.T.M.
500
€
Société
Saint
Vincent
400
€
Rugby
Club
de
la
Sévenne
100
€
Football
Club
Sévenne
2000
€
Subvention
exceptionnelle
pour
achat
de
maillots
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
répartition
des
subventions
comme
proposé,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: SOIREES
THEATRALES
DES
27
ET
28
JANVIER
2023
«
SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE
» - TARIFS
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
7°
édition
de
«
Seyssuel
fait
sa
comédie
»
les
vendredi
27
et
samedi
28
janvier
2023.
I
y
a
donc
lieu
de
fixer
les
tarifs,
je
vous
propose :
Prévente
de
billets
en
mairie
jusqu’au
vendredi
27
janvier
2023
(17
heures) :
°
Un tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
7 €
(sept
euros)
e
Un
tarif adulte
12
€
(douze
euros)
Page
2
sur
15 Vente
de
billets
au
quichet
les
vendredi
27
et
samedi
28
janvier
2023 :
e
Un tarif jeune
de
moins
de
18
ans
7 €
(sept
euros)
e
Un
tarif
adulte
12
€
(douze
euros)
Séance
jeune
public
—
Samedi
28
janvier
2023
à
11
heures
°
Tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
5 €
(cinq
euros)
(Gratuité
pour
un
accompagnant)
e
Tarif
adulte
5 €
(cinq
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3:
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION,
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
L'INTERCOMMUNALITE,
RELATIVE
A
L'AIDE
«
FINANCER
L'INVESTISSEMENT
DE
MON
COMMERCE
DE
PROXIMITE
»
NOTE
DE
SYNTHÈSE
En
date
du
27
juin
2018,
le
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
délibéré
favorablement
pour
la
mise
en
place
de
l'aide
directe
régionale
aux
petites
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente.
Depuis
cette
date
l’intercommunalité
intervient
conjointement
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
aux
communes
pour
participer
aux
financements
des
investissements
des
petites
entreprises
du
commerce.
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
une
convention
entre
la
Commune
et
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
doit
autoriser
la
Commune
à
intervenir
en
matière
d'aide
économique
en
conformité
avec
le
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII).
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
délibéré
en
juin
2022,
un
nouveau
SRDEII.
Cette
modification
entraine
le
nécessité
de
nouvelles
conventions
avec
les
collectivités
souhaitant
mettre
en
œuvre
des
aides
aux
entreprises.
L'aide
de
la
Commune
et
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
prévoit
les
conditions
d'intervention
suivantes.
Les
périmètres
concernés
:
Établissements
situés
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
dans
les
polarités
commerciales
telles
que
définies
dans
le
schéma
de
développement
commercial.
Sont
exclues
les
entreprises
situées
en
galerie
commerciale
et
en
zone
commerciale.
Page
3
sur
15 Sont
éligibles
les
entreprises
répondant
aux
conditions
cumulatives
suivantes :
- Micro
entreprise/TPE
(Très
Petite
Entreprise)
: effectif
inférieur
à
10
salariés
et
chiffre
d'affaires
annuel
ou
total
du
bilan
inférieur
à
1M£€.
- Surface
du
point
de
vente
inférieure
à 400
m?,
- En
phase
de
création,
de
reprise
ou
de
développement,
- Indépendantes
(y
compris
franchisées),
- Les
commerces
de
proximité
avec
un
point
de
vente.
Les
dépenses
éligibles
:
Les
investissements
liés
à
l'installation
ou
la
rénovation
du
point
de
vente.
Seront
exclus
:
o
L’acquisition
de
fonds
de
commerces,
de
locaux,
de
terrains,
Les
investissements
immobiliers
(gros-œuvre,
terrasse,
parking,
etc.),
Les
véhicules
utilitaires,
Le
matériel
d'exposition
(showroom)
ou
la
constitution
du
stock,
Les
supports
de
communication
consommable
(plaquettes,
flyers,
cartes
de
visite,
conception
d'une
carte
graphique,
site
internet,
etc.),
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
de
déménagement,
de
stockage
durant
les
travaux,
les
frais
d'étude,
o
Le
mobilier
(sauf
mobilier
fixe
non
revendable)
o
Les
investissements
matériels
et
immatériels.
© © © O ©
Les
taux,
seuil
et
plafond
d'intervention :
Taux
d'intervention
de
la
Région
: 20
%
Seuil
de
dépenses
éligibles
: 10
000
€
HT
Plafond
de
dépenses
éligibles
: 50
000
€
HT
Taux
d'intervention
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
des
communes
: 15
%
Seuil
de
dépenses
éligibles
: 10
000
€
HT
Plafond
de
dépenses
éligibles
: 20
000
€
HT.
Le
cofinancement
entre
la
commune
et
l'agglomération
étant
lié,
si
l’une
des
collectivités
ne
valide
pas
le
dossier,
ce
dernier
sera
irrecevable.
Il
est
proposé
d'approuver
le
règlement
de
l’aide
«
financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
VU
la
délibération
n°
n°AP-2022-06
/ 07-13-6750
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'Innovation
et
d'Internationalisation,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
13
décembre
2021
approuvant
le
règlement
de
l’aide
régionale
«financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
»,
VU
le
projet
de
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Page
4
sur
15 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
APPROUVE
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d'un
cofinancement
de
l’aide
régionale
«
financer
l'investissement
de
mon
commercer
de
proximité
»
à
hauteur
de
15
%
pour
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
15
%
pour
la commune
d'implantation.
APPROUVE
le
règlement
intercommunal
de
l'aide
«
financer
l'investissement
de
mon
commerce
de
proximité
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'autorisation
et
de
délégation
d'aides
aux
entreprises
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DU
JOURNAL
MUNICIPAL
2023.
Comme
chaque
année,
la
commission
«
Cadre
de
vie
—- Développement
économique
- Communication
»
élabore
un
journal
municipal
retraçant
l’activité
des
services
municipaux
et
des
associations
communales,
et
proposant
des
articles
d'intérêt
culturels
ou
pratiques.
Il est
fait
appel
à
un
imprimeur
pour
réaliser
la
mise
en
page
et
l'édition
de
ce
journal.
Le
financement
est
en
partie
assuré
par
des
insertions
publicitaires.
Depuis
cette
année,
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
gérer
en
direct
les
insertions
de
publicité.
Elle
se
charge
de
la
recherche
des
annonceurs,
et
de
l'émission
des
titres
de
recettes.
Le
paiement
s'effectue
directement
auprès
du
Trésor
Public.
Il est
proposé
les
tarifs
suivants
pour
une
seule
parution :
1
page
600
€
Option
1
2
page
350
€
Option
2
A
de
page
180
€
Option
3
1/8è"e
de
page
130
€
Option
4
Il est
précisé
que
ces
recettes
ne
sont
pas
soumises
à
la
TVA.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
5
sur
15 Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition,
et
dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
—
article
7088.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5
: MOTION
SUR
LES
FINANCES
LOCALES.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SEYSSUEL
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
las
soldes
airelles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:
celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
Page
6 sur
15 La
commune
de
SEYSSUEL
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l’inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
lIS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l'entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAË
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
SEYSSUEL
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
SEYSSUEL
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
SEYSSUEL
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l'ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
SEYSSUEL
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de :
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Page
7
sur
15 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
déneigement
entre
la
commune
et
Monsieur
Philippe
BAUDRAND,
Gérant
de
l’Exploitation
agricole
située
Lieu
du
Moulin
à
Chasse-sur-
Rhône,
pour
une
période
de
viabilité
hivernale
2022/2023,
à
compter
de
sa
signature.
L'entreprise
effectuera
le
déneigement
de
la
commune
ainsi
que
le
salage
sur
les
voies
communales.
Les
tarifs
sont
les
suivants :
e
Passage
de
la
lame
150
euros
H.T.
de
l'heure
(cent
cinquante
euros
hors
taxe)
e
Salage
80
euros
H.T.
de
l'heure
(quatre-vingt
euros
hors
taxe)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
—
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL.
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.332-8-5°
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h00
hebdomadaire,
pour
renforcer
l'équipe
d'animation
du
périscolaire
et
répondre
à
un
objectif
d'accompagnement
des
seniors
afin
de
lutter
contre
l'isolement
de
cette
population
en
favorisant,
notamment,
le
lien
social ;
Page
8 sur
15 Conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er
janvier
2023.
NOMBRE
DATE
DE
POSTE
D'HEURES
GRADE
CREE
PRISE
HEBDO
D'EFFET
ADJOINT
D'ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
28H00
TERRITORIAL
01/01/2028
La
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
370
(indice
majoré
342)
du
grade
de
recrutement.
Sachant
que
la
commune
de
Seyssuel
a
déposé
sur
le
site
de
la
bourse
d'emploi
du
centre
de
gestion
de
l'Isère,
une
offre
d'emploi
n°
V038221000824988001
pour
le
recrutement
d’un
adjoint
d'animation
territorial
(h/f).
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
création
du
poste
ci-dessus
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
64.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AUX
AGENTS.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315),
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L
731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Page
9
sur
15 Le
conseil
municipal
décide :
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Article
1%
: La
commune
de
SEYSSUEL
attribue
des
chèques
cadeaux
aux
agents
suivants :
- Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels
(CDD),
dès
lors
qu'ils
sont
présents
dans
la
collectivité
au
25
décembre
de
l'année
d'attribution,
hors
disponibilité. Article
2
: Ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
à
l'occasion
de
la
fête
de
Noël
dans
les
conditions
suivantes
:
- Chèque
cadeaux
de
70
€
(soixante-dix
euros)
par
agent.
Article
3
: Ces
chèques
cadeaux
seront
distribués
aux
agents
lors
de
la
soirée
des
vœux
du
Maire
au
Personnel
pour
les
achats
de
Noël.
Ils
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau.
Ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard. Article
4
: Les
crédits
prévus
à
cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6488.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
POUR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
DES
COMMUNES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES.
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
des
services
adopté
antérieurement
par
ViennAgglo
«
action
1
- groupements
de
commandes
»
et
afin
d'optimiser
les
achats,
il est
proposé
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
de
s’associer
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
lancer
un
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale
en
groupement
de
commandes.
La
forme
du
marché
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
maximum.
Le
marché
est
prévu
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
un
an.
Il n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
Vienne
Condrieu
Agglomération
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
organisera
la
consultation
des
entreprises.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
exécuter
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
définit
les
conditions
administratives
et
financières
du
fonctionnement
de
ce
groupement.
Page
10
sur
15 Il
convient
ainsi
de
valider
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
pour
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
VU
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
proposée
par
Vienne
Condrieu
Agglomération, Considérant
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
propose
à
la
Commune
de
SEYSSUEL
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
de
permettre
d'optimiser
les
prix
des
prestations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
DECIDE
à
l'unanimité
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
formé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale.
AUTORISE
Vienne
Condrieu
Agglomération
à
signer
l’accord-cadre
pour
le
compte
de
la
Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2022
relative
à
l'élaboration
d'une
convention
territoriale
globale
Vu
le
comité
de
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale
du
15
novembre
2022;
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
arrivés
à
leur
terme
le
31
décembre
2021.
Dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
et
au
plus
près
des
besoins
du
Page
11
sur
15 territoire,
la
Caf
de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
souhaitent
conclure
une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
vise
à
mettre
en
œuvre
de
façon
coordonnée
et
avec
le
soutien
des
partenaires,
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles.
Elle
a
ainsi
pour
objet
:
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
- De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre
/ besoin,
- De
définir
les
modalités
de
gouvernance
au
service
ce
projet
stratégique
global,
- De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
de
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
-
D'améliorer
l'existant
et
/
ou
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants,
-
D’assoir
les
financements
existants
dans
le
cadre
du
CE.
Un
diagnostic
partagé
a
permis
une
déclinaison
d’axes
prioritaires
et
un
plan
d'action
pour
la
période
2022-2025 La
CTG
2022-2025
déclinera :
Pour
la
petite
enfance
qui
relève
de
la
compétence
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
2
axes
prioritaires -renforcer
l'offre
de
garde
sur
les
bassins
de
vies
de
l’agglomération
en
tension
en
veillant
à
l'équilibre
entre
accueil
individuel
et
collectif
et
structures
publiques
et
privées
-
Renforcer
l'information
sur
les
modes
de
garde
et
le
volet
de
l'accompagnement
à
la
parentalité
à
destination
des
familles
Pour
l'enfance
et
la
jeunesse
qui
relèvent
de
la
compétence
des
communes,
les
axes
prioritaires
sont
déclinés
par
bassin
de
vie
soit :
Secteur
de
Vienne
- Axe
prioritaire
1
: Maintenir
le
niveau
d'offre
d'activités
socioculturelles
et
de
loisirs
enfance
actuel
et
les
modalités
de
coordination
en
lien
avec
le
Projet
éducatif
de
la
commune
de
Vienne
-
Axe
prioritaire
2
:
Renforcer
l'accompagnement,
l'insertion
des
jeunes
et
travailler
la
mobilité
inter
quartiers Secteur
de
Chasse-sur-Rhône
- Axe
prioritaire
1
: Renforcer
l'accès
aux
activités
et
sorties
culturelles
et
de
loisirs
à
destination
des
enfants
en
pensant
la
place
des
familles
- Axe
prioritaire
2
: Poursuivre
l'accompagnement
des
jeunes
sur
l'orientation,
l'insertion,
l'engagement
citoyen
et
associatif
et
la
mobilité
pour
faciliter
leur
autonomie
Secteur
de
Pont-Évêque
- Axe
prioritaire
1
: Accroître
l'offre
d'activités
culturelles
et
de
loisirs
et
favoriser
l'accès
à
toutes
les
familles
Page
12
sur
15 -
Axe
prioritaire
2
:
Renforcer
l'accès
à
l'offre
de
loisirs,
l'accompagnement
scolaire,
l'orientation,
la
prévention
des
jeunes
en
mettant
l’accent
sur
la
mobilité
Bassin
de
vie
de
la
rive
droite
-
Axe
prioritaire
1
:
Accroître
l'offre
d'accueil
de
loisirs
à
destination
des
enfants
et
développer
l'accompagnement
des
familles
- Axe
prioritaire
2
: Mieux
accompagner
les
jeunes
pour
accéder
aux
dispositifs
d'insertion
/prévention
et
aux
activités
solidaires,
culturelles,
sportives,
associatives
en
mettant
l'accent
sur
la
mobilité
Bassin
de
vie
d’Estrablin
-
Axe
prioritaire
1
:
Renforcer
l'offre
d'accueil
de
loisirs
à
destination
des
enfants
et
des
familles
et
diversifier
le
contenu
des
activités
pour
favoriser
l'accueil
de
tous
les
publics
- Axe
prioritaire
2
: Renforcer
l'accès
à
l'offre
jeunesse
en
termes
de
loisirs,
insertion
et
prévention
en
lien
avec
les
difficultés
de
mobilité
des
jeunes
Bassin
de
vie
de
la
Sévenne
-
Axe
prioritaire
1
:
Diversifier
l'offre
d'accueil
de
loisirs
à
destination
des
enfants
et
des
familles
et
envisager
un
développement
de
la
capacité
d'accueil
pour
anticiper
les
besoins
à
venir
- Axe
prioritaire
2
: Favoriser
l'expression
des
besoins
des
jeunes
pour
leur
proposer
une
offre
adaptée
Bassin
de
vie
du
Saluant
- Axe
prioritaire
1
: Renforcer
l'offre
d'accueil
de
loisirs
enfance
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
pour
répondre
aux
demandes
des
familles
-
Axe
prioritaire
2
:
Développer
l'offre
d'insertion
et
d'accompagnement
à
la
scolarité,
améliorer
l'information
à
destination
des
jeunes
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
le
tout
en
lien
avec
les
difficultés
de
mobilité LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
APPROUVE
à
l'unanimité
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
pour
la
période
2022-2025
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération
notamment
la
ou
les
convention
financières
2022/2025
qui
seraient
associées
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(Bonus
CTG
et
Prestations
de
Services)
avec
la
CAF
Isère,
et
à
signer
chaque
année
les
documents
liés
à
ces
conventions
(comptes
de
résultats,
budgets
prévisionnels,
...),
permettant
ainsi
de
maintenir
et
de
développer
les
financements
de
la
Caf.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
13
sur
15 Délibération
n°
11
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 — VIREMENT
DE
CREDITS
z
.
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
Désignation
ouverts
crédits
ouverts
D6042
: Achats
prestations
de
services
15
000
€
(autres
que
terrain
à
aménager)
D
60621
: Combustibles
5
000.00
€
D
60622
: Carburants
2
000
€
D
60623
: Alimentation
3
500.00
€
D
60636
: Vêtement
de
travail
2
000.00
€
D
6068
: Autres
matières
et
fournitures
5
000.00
€
D
611
: Contrats
de
prestations
de
services
12
000.00
€
D
61521
: Terrains
1
100.00
€
D
615221
: Entretien
et
réparation
bâtiments
publics
3
000.00
€
D
615232
: Entretien
et
réparation
de
réseaux
40
000.00
€
D
61558
: Autres
biens
mobiliers
4
000.00
€
D
6156
: Maintenance
12
000.00
€
D
6182
: Doc.
Générale
et Technique
200.00
€
D
6226
: Honoraires
5
500.00
€
D
6247
: Transports
collectifs
1
200.00
€
D
6248
: Divers
1
000.00
€
D
6262
: Frais
de
télécommunication
15
000.00
€
D
6281
: Concours
divers
(cotisations...)
6
200.00
€
D
6283
: Frais
de
nettoyage
de
locaux
3
800.00
€
D
6288
: Autres
services
extérieurs
5
000.00
€
D
6488
: Autres
charges
5
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
59
500.00
€
88
000.00
€
D
6218
: Autre
personnel
extérieur
7
500.00
€
D
6411
: Personnel
titulaire
45
000.00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
25
000.00
€
D
6451
: Cotisations
à
l'URSSAF
8
000.00
€
D
6453
: Cotisations
caisses
retraite
25
000.00
€
D
6454
: Cotisations
ASSEDIC
1
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
70
000.00
€
41
500.00
€
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
émet
à
l'unanimité
un
avis
favorable
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
dépense.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
14
sur
15 Il
—
Divers
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
50
minutes.
La
secrétaife
de séarice,
Le
Maire,
Rolande
DUGR
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15
sur
15