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unknown - DEL 20220921 13 PJ Avenant convention maison joueurs 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
<«
MAISON
DES
JOUEURS
»
Entre : La
ville
de
Trignac,
ci-après
dénommée
«
La
commune
»,
représentée
par
son
Maire
Claude
AUFORT,
agissant
es-qualité,
d'une
part,
Et L'association
Rugby
Club
Trignac
(RCT),
régie
par
la
loi
de
1901,
déclarée
à
la
Préfecture
le
11/10/1913
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Rugby,
ci-après
dénommée
«
Association
RCT
»,
représentée
par
ses
Présidents
Monsieur
LEGOFF
Laurent
demeurant
34
rue
de
l'Isle
44550
St
Malo
de
Guersac
et
Monsieur
QUINTIN
Jean
Yves
demeurant
8
rue
de
la
chalandière
44550
Montoir
de
Bretagne,
agissant
en
vertu
des
statuts
de
ladite
association.
L'article
6
de
la
convention
prévoit
un
avenant
afin
de
déterminer
le
montant
du
loyer,
Ce
présent
article
est
donc
complété
comme
suit
:
Le
loyer
pour
lequel
l'association
RCT
devra
s'acquitter
mensuellement
est
de
375
€
(trois
cent
soixante-quinze
euros),
hors
charges
qui
sont
supportées
directement
auprès
des
fournisseurs
par
l'association
RCT;
Ce
loyer
sera
révisé
tous
les
trois
ans
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Les
autres
articles
de
cette
convention
restent
inchangés.
A
Trignac,
le
21
septembre
2022
Signatures
précédées
de
la
mention
manuscrite
«lu
et
approuvé
-
Bon
pour
acceptation
»
L'association
RCT
Laurent
LEGOFF
et
Jean
Yves
QUINTIN
Les
Président
de
l'association