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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 09 avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/036 portant approbation du projet de Pôle d’échange multimodal et de son plan de financement
Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne
Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal
Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/036 portant approbation du projet de Pôle d’échange multimodal et de son plan de financement
Le projet de pôle d'échange multimodal (PEM) joue un rôle crucial dans notre projet de territoire et devrait renforcer l'attractivité de notre territoire de plusieurs manières :
− Améliorer l’accessibilité : Facilitant les correspondances entre les BUS et la ligne de TER ; − Renforcer l’attractivité de notre territoire : Avec des Alternatives à la voiture individuelle ; − Dimension écologique renforcée : le projet s'inscrit dans une démarche de sobriété foncière, en réutilisant un ancien site de service limitant ainsi l’artificialisation des sols, Promotion des modes de transport doux et des transports en commun, réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Intégration de solutions durables : utilisation de matériaux écologiques, gestion des eaux pluviales, création d'espaces verts. Installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques.
Le projet est situé à un endroit stratégique, permettant de desservir un large bassin de population et de service, d’améliorer l’accessibilité et de faciliter les correspondances.
Le PEM réduira les disparités en matière d'accessibilité entre les différentes communes du territoire, favorisant ainsi la cohésion territoriale. Il permet de rapprocher les zones rurales des centres urbains, en facilitant les échanges et les interactions.
Le projet de construction du pôle d’échange multimodal dont le coût prévisionnel estimatif est le suivant :
Dépenses HT en € HT en € Recettes
MOE 85 250 1 445 592.64 PTS 40 %
Démolition 75 350 361 398.16 Bonification 10 %
Bâtiment 1er et 2de œuvre 1 847 389 1 806 990.80 Autofinancement 50 %
Voirie et Réseaux Divers 1 450 598
Clôtures, Espaces Verts et
Mobiliers
155 394.60
Total 3 613 981.60 3 613 981.60
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’adopter le projet « Création d’un pôle d’échange multimodal » ;
− D’adopter le plan de financement ci-dessus ;
− De solliciter une subvention de 1 445 592.64€ auprès du département au titre du PTS et 361 398.16€ au titre de la bonification ;
− De préciser que d’autres sources de financement sont actuellement à l’étude, afin de compléter le plan de financement global du projet ;
− De charger Monsieur le Président de toutes les formalités.
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 2025/
Registre des délibérations 2025
Suite - Délibération 2025/036
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025
Publication le 11/04/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_36
Objet : Délibération 2025/036 portant approbation du projet
de Pôle d?échange multimodal et de son plan de
financement Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_36-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 926 o
Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_36-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 244.8 Ko
Nom original : 2025.36.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250409-2025_36-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 17h25min17s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h25min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 17h28min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h37min40s Reçu par le MI le 2025-04-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08