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Déliberation - Liste des deliberations du 9 decembre 2024
Compte-Rendu - CR 9decembre
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 20251222173157203
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h33 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Déliberation - 20251222173157203)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CANTON
DE
FEURS
HORAHOHAK
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
lundi
13
octobre
2025
Séance
Publique.
Présents
: Maryline
CHEMINAL,
Bernard
FOYATIER,
Audrey
ROCHE,
Marc
TERRASSE,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Julie
BATAILLON,
Michael
GIBERT
et Gaëlle
SANA-DELORME
Absents
excusés
: Julien
DUCHÉ
qui
a
donné
pouvoir
à
Bernard
FOYATIER
Absent
: Josiane
FOUQUET,
Nathalie
DUBOEUF,
Laurent
BURNOD
Christophe
MASSON,
et
Jérôme
BAS
Documents
transmis
avec
la
convocation
:
le
projet
de
compte
rendu
de
la
réunion
du
CM
du
8
septembre,
le
rapport
d'activité
2024
de
la
CCFE,
le
projet
de
délibération
et
la
convention
adhésion
au
service
"protection
sociale
complémentaire
- risque
santé",
le
projet
de
délibération
et
la
convention
adhésion
au
service
“protection
sociale
complémentaire
- risque
prévoyance",
le
tableau
des
tarifs
des
salles,
du
colombarium,
des
concessions
au
cimetière,
des
travaux
au
cimetière
et
la
participation
de
l'assainissement.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
8
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
8 voix
pour
et
2 abstentions
(Michael
GIBERT
et
Gaëlle
SANA-DELORME)
approuve
le
compte
rendu
du
lundi
8
septembre
2025.
| 2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Audrey
ROCHE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
Audrey
ROCHE
comme
secrétaire
de
séance.
| 3.
Présentation
du
rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
|
Chaque
année,
avant
le 30
septembre,
le
Président
de
la
CC
Forez-Est
transmet
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
sur
l'activité
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
accompagné
du
compte
financier
unique
2024
approuvé
par
son
organe
délibérant. Ce
rapport
est
ensuite
présenté
par
le
maire
en
séance
publique
du
Conseil
municipal,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
siégeant
à
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
rapport
d'activité
de
la CC
Forez-Est
de
l’année
2024
donne
une
vision
complète
de
toutes
les
actions
conduites
par
l’EPCI.
Il
retrace
les
grandes
étapes
et
les
temps
forts
de
l'année
précédente,
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à
la
population
qu’à
travers
les
grands
chantiers
d'intérêt
communautaire
tout
au
long
de
l’année.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
(Délibération
n°
2025-037)
4.
Adhésion
au
service
«
Protection
sociale
complémentaire
-risque
santé
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Madame
le
Maire
rappelle
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Concernant
le
risque
santé
les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1° janvier
2026
de
15€
mensuels
par
agent
; par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
Santé
»
des
agents.
C’est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu’à
l'issue
de
celle-ci,
il a été
fait
le choix
de
souscrire
auprès
de
la MNT.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG42
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la collectivité
et
le CDG42.
Ilest
proposé
d'accorder,
à
compter
du
1° janvier
2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit
: -
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2026 ;
L’adhésion
des
agents
à la convention
de
participation,
à l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le
bénéfice
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis du
Comité
social
territorial
du
13
février
2025,
approuvant
le choix
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
santé,
Vu
la
délibération,
n°2025-020
du
25
mars
2025
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le CDG42
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Santé
»;
Vu
la
délibération
n°2025-06-25/07
du
25
juin
2025
du
Conseil
d'administration
approuvant
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la
convention
de
participation
«
Frais
de
santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
la
MNT, Vu
f'avis
du
Comité
social
territorial
du
26
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
le
CDG42
et
la
MNT;
Article
2 :
- d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
- d’instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
15€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
compter
du
1° janvier
2026. Article
3
: d'approuver
la
convention
d'adhésion
au
service
Protection
sociale
complémentaire
risque
santé
Article
4:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
— risque
santé
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
Article
5
: d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
la
MNT ;
Article
6
: d'approuver
le
paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l’IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
:
Tranche
d’effectif
de
la collectivité
Montant
(agents
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à
9
agents
25€
par
an
De
10
à
29
agents
50€
par
an
De
30
à 99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à 399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€
par
an
Article
7:
de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à
2031,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. (Délibération
n°
2025-038)
5. Adhésion
au
service
«
Protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
» du
CDG
42 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique, Vu,
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
n°2024-03-13/07
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG42}
en
date
du
13
mars
2024
et
la
délibération
n°
2024-
06-25/11
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du 25
juin
2024
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
a
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à compter
du 1er
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
2024-10-14/04
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
attribuant
la
convention
de
participation
en
prévoyance
à
effet
au ler
janvier
2025
au
groupement
Relyens
SPS
(courtier)
/ Intériale
(Assureur),
Vu
la
délibération
n°
2024-10-14/05
du
conseil
d'administration
du
CDG42
en
date
du
14
octobre
2024
approuvant
la
tarification,
les
termes
proposés
et
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
et
à
procéder
à son
exécution,
Vu,
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
CDG42
et
Relyens
SPS
/
Intériale, Vu
la
déclaration
d'intention
de
la
commune
de
Poncins
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le CDG42
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le risque
«
Prévoyance
»,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
Vu,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
approuvant
le
choix
de
opérateur, Madame
le
Maire
expose
:
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1°’
janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7,00
euros
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG42
a donc
lancé
le
5 juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la
Loire. A
l'issue
de
cette
procédure
le
CDG42
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1° janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG42.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et
peut
choisir
des
options. Néanmoins,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n'y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
est
indissociable
de
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
: d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le groupement
Relyens
SPS /
intériale
avec
effet
au
1° janvier
2026
;
Article
2
: de
verser
une
participation
financière
de
12€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG42
;
Article
3:
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG42
selon
les
modalités
définies
;
Article
4
: d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
le
groupement
Relyens
SPS /
Intériale
;
Article
5
: d'approuver
le
paiement
au
CDG42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1
:
Tranche
d’effectif
de
la
collectivité
{agents CNRACL et IRCANTEC)
Montant
De
1 à 9 agents
25€
par
an
De
10
à 29
agents
50€
par
an
De
30
à
99
agents
75€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à
399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€
par
an Article
6 :
d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
(Délibération
n°
2025-039)
| 6.Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
année
2026
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
décembre
2024
fixant
la
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
(PAC)
à
1 400
£ pour
l’année
2025.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
cette
participation
à
1 400
€
pour
l’année
2026.
(Délibération
n° 2025-040)
Madame
Sylvie
DELORME
suggère
d'augmenter
la
participation
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
à la communauté
de
commune
de
Forez-Est.
7.
Prix
de
vente
des
concessions
au
cimetière
(année
2026)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
décembre
2024
fixant
les
prix
de
vente
des
concessions
au
cimetière
comme
suit
:
- concession
cinquantenaire
108
€
le
m2
- concession
trentenaire
78€le
m2
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
(Délibération
n°
2025-041)
| 8. Tarifs
du
columbarium
(année
2026)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
décembre
2024
fixant
les
tarifs
du
columbarium
comme
suit
:
Fourniture
Plaque
sur
stèle
Cases
15
ans
30
ans
50
ans
plaque
et
ouverture
case
50€
3
urnes
300
€
450
€
600
€
100
€
4
urnes
400
€
600
€
800
€
100
€
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
(Délibération
n°
2025-042) 9.
Fixation
des
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
et
de
la
salle
des
Associations
(Année
2026)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
9
décembre
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
la salle
communale
et
de
la
salle
des
Associations,
à
savoir
:
SALLE
COMMUNALE
Habitants
de
la
commune
320
€
+
100
€
nettoyage
Extérieurs
580
€
+
100
€
nettoyage
Apéritif
(habitants
de
la commune)
150
€ +
100
€ nettoyage
Apéritif
(extérieurs)
250
€
+
100
€
nettoyage
Réunions
et
après-midi
festive
en
semaine
100
€
+
100
€
nettoyage
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Habitants
de
la
commune
200
€
+
50
€
nettoyage
Extérieurs
320
€
+
50
€
nettoyage
Apéritif
(habitant
de
la commune)
100
€ + 50
€ nettoyage
Apéritif
(extérieurs)
150
€
+
50
€
nettoyage
Réunions
et
après-midi
festive
en
semaine
50
€
+
50
€
nettoyage
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide,de
maintenir
ces
tarifs
pour
l’année
2026.
A
chaque
location,
il sera
demandé
une
caution
de
500
€.
Pour
les
associations,
les
salles
sont
gratuites.
Il sera
demandé :
-
100
€
pour
le
nettoyage
lors
de
loto,
concours
de
belote,
soirées
familiales
dans
la
salle
communale,
-
50€
pour
le
nettoyage
après
des
mâchons
dans
la
salle
des
associations.
(Délibération
n°
2025-043)
10.
Travaux
de
Bruliolles
: Validation
de
l’avant-projet
définitif
et
autorisation
de
lancer
et
de
signer
le marché
Madame
le
Maire
présente
l’avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
la
voirie
route
de
Bruliolles,
à
savoir
:
-__
Rénovation
des
réseaux
d'eaux
usées
: 282
625€
HT
-__
Rénovation
du
réseau
d’eau
potable
: 232
455€
HT
-
Aménagement
VRD
: 298
100€
HT
Madame
le
Maire
précise
que
la
validation
de
l'APD
permet
d'engager
la
phase
de
consultation
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avant-projet
définitif
relatif
à la
rénovation
des
réseaux
usées
et d’eau
potable
ainsi
que
la
réfection
de
la voirie
route
de
Bruliolles,
autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
adaptée,
charge
Madame
le
Maire
d'attribuer
le
marché
de
travaux
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
dudit
marché
à
l'issue
de
cette
consultation.
(Délibération
n°
2025-044) Madame
le
Maire
informe
que
les
délégués
départementaux
seront
sollicités
afin
de
revoir
la
demande
de
subvention.
Elle
précise
qu'il
y
aura
également
l’enfouissement
des
réseaux
secs
et
que
les travaux
seront
fini
pour
l’été
2026.
11.
Informations
diverses
Madame
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-__
L'impression
du
Petit
Journal
qui
est
en
cours,
-
Le
Téléthon,
-
La
dégradation
des
toilettes
du
Lignon
ainsi
que
le
vol
de
la
caméra,
-
Le
rendez-vous
avec
les
habitants
du
Clos
de
l’Orme
: un
commun
accord
est
trouvé
avec
l'installation
d’un
panneau
Stop
et
d’un
cédez-le
passage.
12.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Retraite
Armand
MICHEL
: Vendredi
17
octobre
à
19h
à
la
Bistrotière,
e
Réunion
des
présidents
d'association
: Jeudi
23
octobre
à 20h30,
e
Décoration
de
noël
: Jeudi
4
décembre
à
13h30,
e
Repas
des
ainés
: Dimanche
7
décembre,
e
Prochain
conseil
: Lundi
8
décembre
ou
mardi
9
décembre
à
20h15,
e
Distribution
des
colis
: Samedi
13
et
Dimanche
14
décembre
de
10h
à
12h,
©
Voœux
à la
population
: Dimanche
4 janvier
2026
à 10h à
la salle
communale,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
À
PONCINS,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
CHEMINAL
Audrey
ROCHE