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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240617 PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire.
Date de la convocation : 10 juin 2024
M. Gérard LACOMBE
Mme Anaïs NAVARRO
Mme Aliénore PLAISANT
M. Francis TALANDIER
M. Jean PORTELLI
Mme Catherine BALLADUR
Mme Monique LACROUX
Mme Samantha SANTERRE absente
Mme Céline URBAIN
M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER
M. Arnaud ARQUIÉ a donné procuration à M. LACOMBE
Mme Jacqueline DELPLANQUE
M. Jean BONHOURE
M. Michel GRABIE
Mme Gaëlle ALBARIC
Mme Marie-Jeanne BOUDANT
M. Didier CHALLINE
Mme Elisabeth SACCAZES
M. COURDAVAULT Jean-Marc a donné procuration à Mme NAVARRO
Secrétaire de séance : M. PORTELLI 2
M. le Maire informe l’assemblée que la séance sera enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal.
Il indique que :
- M. ARQUIÉ a donné procuration à M. LACOMBE,
- M. COURDAVAULT a donné procuration à Mme NAVARRO,
- M. LIÉNARD a donné procuration à M. TALANDIER,
M. PORTELLI est désigné secrétaire de la séance.
Accord du conseil à l’unanimité
M. le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Signature de la charte départementale de l’arbre et du paysage
Accord du conseil à l’unanimité
Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.
Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 9 avril 2024 à l’unanimité
1) Projet de Vidéoprotection – demande de subvention
M. le Maire informe l’assemblée que les données transmises par la gendarmerie montrent une hausse importante de la délinquance ces dernières années (9 et 10 atteintes aux biens en 2019 et 2020, 28 en 2022 et 32 en 2023).
Afin d’enrayer cette augmentation, la municipalité souhaite équiper la commune de vidéoprotection.
En concertation avec la gendarmerie, il est envisagé d’installer 13 caméras réparties sur le village et la Zone Artisanale.
Ce dispositif n’empêchera pas les cambriolages, mais pourra aider à retrouver les coupables. L’objectif étant de stopper l’augmentation des atteintes aux biens constatées sur le village.
Les 2 caméras situées aux entrées du village (av de Narbonne et av de la Méditerranée) pourront lire les plaques d’immatriculation des véhicules, de jour comme de nuit.
Sur le plan projeté en séance, les secteurs colorés représentent le champ de vision des différentes caméras. 3
Le projet d’investissement est estimé à 74 400 € HT, auxquels il faudra ajouter environ 20 000 € de travaux de génie civil, et les frais de fonctionnement annuels (maintenance estimée à 1 400 € HT par an, soit 7 000 € pour 5 ans).
La municipalité prévoit d’étaler ces dépenses sur 2 ans.
M. le Maire a conscience que ce sujet peut être clivant, et tient à rassurer l’assemblée :
- les propriétés privées ne seront pas filmées par les caméras publiques : tout comme un particulier n’a pas le droit de filmer le domaine public. Des masques seront programmés pour flouter systématiquement les parties privées qui pourraient se trouver dans le champ d’une caméra.
- 4 à 5 personnes seront habilitées à consulter les images enregistrées : le Maire, l’adjoint en charge de la sécurité, la policière municipale, la secrétaire générale, et éventuellement l’agent ASVP en l’absence de la policière municipale.
- même pour ces personnes, l’accès sera limité, et ne sera autorisé qu’en cas de problème, ou sur réquisition de la gendarmerie (un journal de bord enregistrera les consultations réalisées).
- les images seront systématiquement détruites au bout de 28 jours maximum.
M. le Maire indique qu’il est possible de solliciter l’aide de l’Etat à travers le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
M. GRABIÉ souhaite faire plusieurs commentaires : 4
- il est étonné du nombre de caméras. Il aurait préféré que dans un premier temps au moins, il y ait moins de caméras. Que leur impact soit évalué avant d’en déployer autant.
- il s’étonne du coût de la maintenance, sûrement sous-évalué, car chaque intervention nécessitera le déplacement d’une nacelle et celui-ci dépend du nombre de caméras.
- le nombre de jours de conservation des enregistrements lui semble élevé : plus il est important, plus les besoins en mémoire sont importants, et plus le coût du matériel le sera.
M .le Maire rappelle que :
- le déploiement des caméras est prévu en 2 temps ; ce qui permettra d’avoir un retour d’expérience avant l’installation de la totalité des caméras.
- c’est un expert de la gendarmerie qui a étudié la configuration du village, et a déterminé le nombre de caméras nécessaire et leur emplacement.
Répondant à un élu, il précise que 40 caméras environ sont installées par exemple, sur Vinassan.
Pour ce qui est de la durée de conservation des enregistrements, il précise que rien n’est encore définitif (entre 14 et 28 jours), mais que dans tous les cas, les frais de matériel seront quasiment les mêmes (système informatique, climatisation), seule la capacité de la mémoire diffère ; ce qui représente un surcoût de 1000 à 2000 euros, sur un projet d’environ 100 000 €.
Il rappelle que :
- de plus en plus de cambriolages sont à constater ;
- tous les villages alentours sont équipés :ce qui rend le nôtre plus « attractif » pour les voleurs ;
et interroge sur ce que la commune peut faire.
Répondant à Mme BALLADUR, il indique que le nombre de cambriolages a tendance à stagner sur Vinassan depuis l’installation des caméras, alors qu’il était en constante augmentation avant.
Répondant à Mme ALBARIC, il précise que les caméras communiqueront par onde radio. Compte tenu de la mauvaise qualité du réseau téléphonique, il n’a pas souhaité qu’elles soient équipées de cartes SIM.
La municipalité veillera à ce que le dispositif choisi soit opérationnel.
Répondant à M. BONHOURE, il indique que le taux de subvention attendu est compris entre 0 et 50%. Il précise que le FIPD dépend de l’Etat.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la mise en place d’une vidéoprotection sur la commune d’Armissan.
Il sollicite auprès de l’Etat, via le FIPD, une subvention la plus élevée possible afin de permettre la réalisation rapide de ce projet.
Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
2) Rénovation de l’école – Convention de financement du Département
M. le Maire rappelle que par délibération 2023-32, le Conseil Municipal a sollicité le Département pour le financement des travaux de rénovation du groupe scolaire René Cassin.
Il informe l’assemblée que celui-ci a répondu favorablement à cette demande, et a attribué une subvention de 54 000 €.
Il présente la convention de financement qui précise notamment, que « la commission permanente a décidé d’attribuer au maître d’ouvrage une subvention de 54 000 € correspondant au taux de 16% d’un montant de travaux retenu de 331 484,58 €. Cette subvention constitue une première partie de la contribution financière du Département sur ce projet. Un complément de subvention pourra être proposé au titre de la programmation 2025 ».
En contrepartie « le maître d’ouvrage s’engage à intégrer dans son marché de travaux une clause sociale d’insertion pour favoriser le retour à l’emploi de personnes en difficultés… ».
M. BONHOURE demande si cela signifie que la commune devra embaucher une personne en difficulté ?
M. LACOMBE précise qu’il s’agit d’une contrainte qui devra être intégrée dans le marché de travaux, au moment de la consultation des entreprises. La commune n’embauchera pas de personnel supplémentaire.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la convention de financement proposée par le Département, relative au projet de rénovation du groupe scolaire René Cassin et autorise M. le Maire à la signer.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3) Rénovation de l’école : mission d’accompagnement personnalisé
bâtiment ciblé
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche de travaux de rénovation énergétique du patrimoine communal, afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Suite à l’obtention du rapport d’audit énergétique sur l’école René Cassin d’Armissan réalisé par le bureau d’études mandaté par le SYADEN (Syndicat Audois d’Energies et du Numérique), et après réflexion sur les différents scénarios exposés, la commune souhaite mettre en œuvre le programme de travaux n°3. Ce programme de travaux permet notamment d’atteindre les économies d’énergies minimum exigées pour toutes demandes de subventions auprès des différents financeurs possibles (l’État, la région Occitanie, le département de l’Aude, …).
Ainsi le SYADEN propose à la collectivité un accompagnement personnalisé pour la concrétisation de ces travaux. Cet accompagnement comprend :
- l’assistance à la mise en concurrence et à la sélection d’un Maître d’œuvre (MOE),
- l’assistance au montage du plan de financement et des demandes de subvention, 6
- l’obtention via le SYADEN d’une aide nationale portant sur les frais de MOE (programme ACTEE+ fonds CHENE lot 4), sous réserve du respect des conditions en vigueur fixées dans la convention d’adhésion à la Mission d’Accompagnement Bâtiment Ciblé,
- et de manière globale, une assistance technique et administrative tout au long du projet, de la phase d’études à la phase d’exécution.
M. le Maire précise que le coût de cette mission s’élève à 1 500 € HT, que la commune devra payer au SYADEN.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de missionner le SYADEN pour réaliser cet accompagnement personnalisé « rénovation bâtiment ciblé », dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travaux n°3,
Dans le cadre cette mission, le Conseil autorise le SYADEN à consulter et traiter toutes les données techniques et financières relatives à la rénovation de l’école.
Il désigne M. Gérard LACOMBE en qualité de référent de la commune pour le suivi du projet.
Il autorise M. le Maire à prendre tout acte ou toute mesure se rattachant à cette décision notamment les demandes de subventions relatives aux travaux d’amélioration énergétique du bâtiment ciblé par ce projet, et à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée
M. le Maire rappelle la construction en cours d’une Aire de Lavage et de Remplissage Sécurisée (ALRS) à usage agricole sur la parcelle cadastrée BK 7.
Il précise que la livraison est prévue pour la mi-juillet.
4) ALRS : convention avec la cave et la commune de Vinassan
Il présente le projet de convention tripartite (communes d’Armissan et de Vinassan et Cave coopérative), qui définit les actions et engagements de chacun, dans le cadre du financement et du fonctionnement de cet ouvrage.
Il précise que les communes d’Armissan et de Vinassan s’engagent à financer la construction de l’ALRS à hauteur de 20 000 € chacune.
L’exploitation de l’ALRS sera assurée par la cave coopérative.
Ce projet de convention a été validé par la commune de Vinassan le 5 juin dernier, et M. LOUBATIERES doit le présenter au conseil d’administration de la cave ces prochains jours. Il est joint au présent PV.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la convention pour la construction et la gestion de l’ALRS d’Armissan-Vinassan.
Il s’engage à subventionner cette construction pour un montant de 20 000 €, et autorise M. le Maire à signer la convention.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
5) ALRS : avenant au marché de travaux
M. le Maire informe l’assemblée que l’extension du réseau d’eau existant, afin d’alimenter directement l’ALRS, et permettre l’alimentation d’un poteau incendie, est estimée à plus de 100 000 € : il faudrait se piquer sur la conduite passant de l’autre côté de l’autoroute, passer sous l’autoroute, puis traverser la Mayral.
Il présente une autre solution, moins coûteuse pour la commune :
- se raccorder au réseau de la station d’épuration pour alimenter l’ALRS en eau, - mettre en place une bâche souple de 240 m3, sur laquelle serait branché un poteau incendie, pour sécuriser la zone contre le risque incendie.
Cet équipement représente un surcoût de 18 363,90 € HT.
D’autre part, à la demande des futurs usagers, il est proposé de remplacer le portail initialement prévu de 4 ml, par un portail de 5 ml ; ce qui représente un surcoût de 1 580 € HT. Celui-ci sera pris en charge par les usagers.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve les différentes modifications présentées, apportées au projet initial, pour un surcoût global de 19 943,90 € HT,
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6) ALRS : création d’un budget annexe
M. le Maire informe l’assemblée :
La construction de l’ALRS va créer un nouveau service.
Il a interrogé la préfecture sur la nature de ce service, car seul le préfet est compétent pour déterminer la nature d’un service : il peut être administratif (comme la cantine ou la garderie périscolaire par exemple), ou industriel et commercial (comme les services de l’eau et de l’assainissement).
La qualification du SPA ou du SPIC dépend de la nature de la prestation réalisée, et de sa gestion.
Si le service est considéré comme un SPIC, il faudra alors que le conseil municipal délibère pour créer un budget annexe, qui devra être indépendant du budget principal communal et équilibré.
7) Acquisition de la parcelle BK57 et d’une partie de la parcelle BK6
M. le Maire propose d’installer la bâche souple de 240 m3 sur le terrain situé entre l’autoroute et le champ photovoltaïque du Grand Narbonne.
Il s’agit de la parcelle cadastrée BK57 et d’une partie de la parcelle cadastrée BK6, appartenant au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération. 8
Il donne lecture du courrier de M. le Président du Grand Narbonne, proposant la cession de ces terrains pour 1 €. La commune devra prendre en charge les frais d’arpentage et autres frais liés à cette cession.
Ce courrier précise également que la domanialité de la voie d’accès à la Station d’épuration et à l’ALRS étant partagée entre le Grand Narbonne (partie proche de la STEP) et la commune d’Armissan (partie proche de la Départementale), il conviendra d’établir une autorisation réciproque de passage.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’acquisition de la parcelle BK 57 et d’une partie de la parcelle BK6 pour 1 €.
Tous les frais liés à cette acquisition (notaire, géomètre, …) seront à la charge de la commune.
Le Conseil approuve la création d’une autorisation de passage réciproque sur la voie existante menant à la station d’épuration et à l’ALRS.
Il autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8) Projet de convention entre la commune et la Croix Rouge
M. le Maire présente le projet de convention proposé par la Croix-Rouge française, qui souhaite intervenir sur notre territoire.
M. le Maire accompagné de M. PORTELLI, a reçu un responsable de l’antenne de Narbonne qui souhaite aller vers les habitants des villages du Narbonnais.
Le projet de convention prévoit l’organisation d’une permanence mensuelle (le matin du 1er jeudi du mois), au cours de laquelle un représentant de la Croix-Rouge pourra recevoir les personnes qui le souhaitent.
La Croix-Rouge pourra proposer la livraison de repas, le transport des personnes pour un rendez-vous médical ou administratif, en sus des permanences, en fonction des besoins exprimés. 9
La commune mettra à sa disposition le bureau social, situé rue de la Poste. M. GRABIÉ interroge sur la mise en concurrence avec le service des repas proposé par le CIAS.
M. PORTELLI indique que les 2 prestations sont indépendantes. L’intervention de la Croix-Rouge liée aux conditions de ressources, serait plutôt comparable aux actions des Tamaritiens.
M. le Maire précise que la Croix-Rouge propose la livraison à domicile alors que les Tamaritiens sont basés sur Coursan, et que les bénéficiaires doivent se déplacer.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve le projet de convention présenté, qui prévoit : - L’organisation par la Croix Rouge, d’une permanence mensuelle,
- La mise à disposition d’un bureau par la commune,
La permanence et la mise à disposition du bureau se feront sans compensation financière, comme stipulé au chapitre V de la convention.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9) Charte départementale de l’arbre et du paysage
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Département dispose d’une pépinière qui fournit gratuitement les communes qui en font la demande, d’essences méditerranéennes. Il précise que les plantations réalisées ces dernières années avenue de Narbonne et avenue de la Méditerranée proviennent de cette pépinière.
Il informe l’assemblée que le conseil départemental de l’Aude a adopté le 19 octobre 2023, « la charte de l’arbre et du paysage ».
Le conseil départemental demande aux communes de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois.
Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,
Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,
Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :
- prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
- protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;
- communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude.
Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
M. le Maire précise que la signature de cette charte permettra à la commune de continuer à bénéficier des dotations de la pépinière départementale.
M. BONHOURE note que des repousses de platanes sont visibles avenue de Narbonne. L’information sera transmises aux services techniques municipaux.
10) Informations et questions diverses
M. le Maire informe l’assemblée que les élus de « Armissan Autrement » ont souhaité que 2 sujets soient abordés :
- le lotissement des terrasses d’Aspres,
- l’aménagement du centre du village
a) Le lotissement des terrasses d’Aspres
M. le Maire informe l’assemblée de l’avancée de ce dossier :
- des réunions sont organisées régulièrement auxquelles participent les avocats des différentes parties, les experts,…
Il resterait 2 personnes avec lesquelles les contentieux ne sont pas tout à fait réglés. Pour l’un, ce serait en cours de régularisation pour le second, des négociations seraient en cours, pour définir le montant de l’indemnité.
Quand tous les contentieux seront purgés, il est prévu de tout démolir. Le terrain sera alors revendu à un autre lotisseur, qui devra déposer une nouvelle demande d’urbanisme.
Répondant à une inquiétude de M. GRABIÉ, il précise que la commune n’aura pas de charge financière dans le cadre de la démolition. Les seuls frais engagés par la commune, sont les honoraires des avocats missionnés pour représenter et défendre la commune dans cette affaire.
M. GRABIÉ rappelle que la commune est attaquée pour avoir délivré le permis de construire, et demande s’il y a eu un jugement.
M. le Maire informe que cela n’a pas encore été jugé. Il précise que la demande d’urbanisme a été instruite par les services urbanisme prestataires de la commune.
Répondant à M. BONHOURE, il confirme que le nouveau projet devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation d’urbanisme. Il ajoute que la commune fera son possible pour que le nouveau projet soit accepté par la population.
b) Projet d’aménagement de la place du village
M. le Maire donne la parole à M. BONHOURE.
M. BONHOURE s’étonne qu’un projet soit présenté à la population, au cours d’une réunion publique, alors qu’il n’a jamais été présenté en séance du Conseil Municipal.
M. le Maire présente ses excuses, il pensait avoir présenté ce projet lors d’une précédente séance. Il s’engage à présenter les plans au cours de la prochaine réunion. 11
Il précise que la volonté de ce projet, est de sortir la voiture de la place. Pour cela, il faut au préalable, créer de nouvelles places de stationnement. Ce projet ne pourra donc pas commencer avant l’extension du parking de la rue du terrain des sports.
En supprimant les places de stationnement de la place, celle-ci pourra être davantage végétalisée, et laisser une place plus importante aux piétons. Seules les places de stationnement situées rue Jean Jaurès et derrière l’église seront conservées. La plupart seront réservées aux personnes à mobilité réduite.
Il est à noter que la place restera circulée et circulable.
La mise en valeur de la fontaine est prévue. L’emplacement permettant au marché de s’installer, ou de mettre en place la scène sera conservé.
Mme NAVARRO ajoute que les réunions de quartier vont se poursuivre. Le projet y sera présenté à chaque fois.
c) Elections
M. le Maire rappelle que les élections législatives se tiendront le 30 juin et le 7 juillet.
Il invite les élus à indiquer leurs disponibilités au secrétariat afin d’organiser au mieux le scrutin.
Il rappelle que le vote est un moment solennel, et qu’il est important que les assesseurs soient concentrés sur leur rôle. Il demande à chacun de ne pas trop discuter avec les électeurs afin de ne pas perturber le vote.
M. BONHOURE approuve, et remercie M. le Maire pour ce rappel. Il ajoute que pour les législatives, les délégués des candidats viendront certainement contrôler le bon déroulement du vote.
M. LACOMBE rappelle que des erreurs ont été faites lors du scrutin des élections européennes (signatures dans la mauvaise case) ; il serait gêné si les résultats de la commune venaient à être invalidés.
d) Fermeture de la Clape
M. BONHOURE interroge sur le contenu du futur arrêté préfectoral de fermeture de la Clape.
M. le Maire précise que les chasseurs pourront, comme l’année précédente, avoir des dérogations dans le cadre de leur activité vis-à-vis du gibier.
La date de fermeture de la Clape n’est pas arrêtée pour le moment. Elle dépendra de la météo.
M. TALANDIER précise que les CCFF (Comité Communaux de Feux de Forêts) seront activés et commenceront à patrouiller à partir du 25 juin.
Séance levée à 22h