Procès Verbal - PV CM du 04 07 2023 1

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Procès Verbal - PV CM du 04 07 2023 1 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 07 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard LACOMBE, maire. Date de la convocation : 26 juin 2023

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO

Mme Aliénore PLAISANT

M. Francis TALANDIER

M. Jean PORTELLI

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX a donné procuration à Mme BALLADUR

Mme Samantha SANTERRE absente

Mme Céline URBAIN a donné procuration à M. LACOMBE

M. Raphaël LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER

M. Arnaud ARQUIÉ

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

M. Michel GRABIE

Mme Gaëlle ALBARIC

Mme Marie-Jeanne BOUDANT

M. Didier CHALLINE

Mme Elisabeth SACCAZES

M. COURDAVAULT Jean-Marc a donné procuration à M. PORTELLI

Secrétaire de séance : Mme Catherine BALLADUR2

M. le Maire rappelle que la séance sera diffusée en direct sur Facebook.

Il indique que :

- M. LIENARD a donné procuration à M. TALANDIER,

- Mme URBAIN a donné procuration à M. LACOMBE,

- Mme LACROUX a donné procuration à Mme BALLADUR,

- M. COURDAVAULT a donné procuration à M. PORTELLI

Il propose que Mme BALLADUR soit désignée secrétaire de la séance.

Accord du conseil à l’unanimité

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - la signature d’une convention avec le SYADEN pour l’assistance à la perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux télécom,

- le vote d’une motion contre les violences envers les élus.

Accord du conseil à l’unanimité

Il s’assure que tous les élus ont été destinataires du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 11 avril 2023 à l’unanimité

1) Consultation pour le contrôle des hydrants

M. le Maire rappelle l’obligation qui est faite aux communes, de contrôler annuellement et entretenir les bornes incendies.

Les agents communaux ne disposant pas du matériel adéquat, il leur est difficile de réaliser ce contrôle. Le dernier date de 2019.

C’est pourquoi une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises audoises. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour étudier les candidatures et propositions reçues :

- « SUEZ » (Carcassonne) n’a pas répondu,

- « Accès Réseau » a présenté un dossier technique moins complet que les 2 autres candidatures.

- « Cannalis » et « Veolia » ont présenté des dossiers techniques satisfaisants (note maximale pour les 2 entreprises).

Du point de vue des tarifs, Veolia est le mieux disant, puis Cannalis et Accès Réseaux en dernier : note maximale à Veolia.

VEOLIA ayant obtenu la meilleure note, que ce soit sur le prix comme sur la qualité de la prestation proposée, il est convenu de conventionner avec VEOLIA.

La commission a alors réfléchi à la date d’intervention : le contrôle des hydrants génère une consommation d’eau potable assez important (environ 300 litres par borne). Compte tenu des prix demandés, l’option par laquelle l’eau utilisée serait récupérée est abandonnée (trop chère).

Malgré la période de sècheresse pendant laquelle il est demandé une attention particulière à l’usage qui est fait de l’eau potable,3

Compte tenu de l’importance de bien connaître l’état du réseau DECI (Défense Extérieure Contre les Incendies) en cas d’incendie,

Compte tenu de la date du dernier contrôle (2019),

Il a été décidé de faire contrôler les hydrants au plus vite.

M. le Maire précise que la convention de contrôle a été conclue pour 5 ans, mais qu’elle prévoit une clause par laquelle la commune pourra dénoncer le contrat en cas de défaillance de l’entreprise.

Mme DELPLANQUE s’inquiète de l’état de la borne incendie située chemin de Trialbe car une fuite avait été constatée l’année précédente.

M. le Maire la rassure : cette fuite avait été réparée.

Approbation à l’unanimité

2) Tableau du personnel communal

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juin 2018,

Considérant les différentes délibérations modifiant le tableau des emplois depuis cette date,

M. le Maire propose d’adopter le tableau des emplois suivant :

Agents titulaires Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus Dont TNC

Secteur Administratif

- Rédacteur Principal 1ère classe

- Rédacteur Principal 2ème classe

B

B

1

1

1

1

- Adjoint administratif C 1 0 Secteur Social

- ASEM Principal 2ème classe C 2 2 Secteur Technique

- Agent de Maîtrise Principal C 1 1 - Adj technique principal 2ème cl. C 2 2 - Adjoint technique C 4 4 1 Secteur Animation

- Adj animation principal 1ère cl. C 1 1 Secteur Police

- Gardien brigadier C 14

Agents non titulaires Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont TNC

Secteur Technique

- Adjoint Technique C 3 3 CDI 18h/sem +

heures

complémen

taires

Apprenti 1

Intervenant musical 1 1 1

Après avoir délibéré,

Le Conseil décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Il autorise M. le Maire à payer les éventuelles heures complémentaires réalisées par le personnel travaillant à temps non complet.

Il autorise M. le Maire à recruter du personnel en contrat à durée déterminée, afin de pallier l’absence des agents momentanément indisponibles, conformément à la délibération 24/2017 du 29 mai 2017, et à embaucher du personnel en contrat à durée déterminée pour faire face à un accroissement temporaire de travail ne pouvant être assuré par le personnel communal, conformément à la délibération 69/2020 du 24 novembre 2020.

M. le Maire précise que 3 agents saisonniers ont été recrutés pour la période estivale : - une personne titulaire du BAFA pour le centre de loisirs,

- une personne pour l’agence postale communale et le service administratif, - une personne pour le service technique.

Il précise que ce sont des étudiants embauchés pour 4 semaines.

M. BONHOURE demande qu’elles sont les incidences sur le budget communal. M. le Maire précise que ces embauches étaient prévues au budget principal.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Dissolution du Syndicat Intercommunal de travaux et de gestion du

collège de Coursan

M. le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du CES n°12-2023 en date du 14 avril 2023.

Considérant qu’en vertu des lois de décentralisation, la compétence de gestion des structures sportives utilisées par les collèges est de la responsabilité des Départements, Considérant que les communes, à travers le syndicat Intercommunal de travaux et de gestion du Collège, ont accordé, à titre gratuit, l’utilisation des structures sportives, y compris le gymnase Michel Barrière, au Conseil Général puis au Département de l’Aude, Considérant que cette situation apparait comme anormale tant au regard de la répartition des compétences qu’au niveau financier, en impactant fortement le budget des communes, pour l’exercice d’une compétence dévolue à une autre collectivité, Conformément à la délibération du comité syndical du CES du 14 avril 2023, le Conseil Municipal sollicite auprès de M. le Préfet de l’Aude, le transfert de la compétence de gestion des structures sportives du Collège de Coursan au Département de l’Aude.5

Il mandate M. le Président du Syndicat Intercommunal de Travaux et de Gestion du CES de Coursan, pour examiner avec le Département de l’Aude, les modalités techniques, juridiques et financières de ce transfert.

Il demande en particulier, que soient examinées la situation de l’agent titulaire de cet établissement, les règles de transfert de l’actif et du passif ainsi que les modalités d’utilisation des structures sportives par les associations des communes membres en dehors du temps scolaire.

Le Conseil Municipal sollicite auprès de M. le Préfet de l’Aude, la dissolution du Syndicat Intercommunal de travaux et de gestion du CES de Coursan à l’issue de l’ensemble de cette procédure.

Il précise que cette délibération sera adressée à M. le Sous-préfet, à Mme la Présidente du Département, ainsi qu’à M. le Président du Syndicat intercommunal de travaux et de gestion du collège de Coursan.

M. BONHOURE demande si la création d’un nouveau syndicat est prévue.

M. le Maire précise que la compétence exercée par le Syndicat Intercommunal sera entièrement reprise par le Département.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Subventions aux associations

M. le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le Conseil Municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant total de 33 090 €, sur les 35 000 € imputés au compte 6574 du Budget Primitif 2023.

Il informe l’assemblée qu’il a reçu depuis, de nouvelles demandes.

Il donne lecture de la nouvelle liste des subventions proposées et demande au Conseil s’il est d’avis de les attribuer.

Chaque subvention donne lieu à un vote au cours duquel les responsables de cette association ne prennent pas part.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’accorder une subvention à :

Association Montant

Vote

Pour Contre Abstention N’a pas pris part au vote

CES - UNSS 100 € 18

Les Tamaritiens 600 € 18

Relais 5 Clochers 300 € 14 M. TALANDIER M. PORTELLI

Secours populaire 50 € 18

Il précise qu’une somme de 860 € n’a pas été attribuée. Elle permettra au Conseil, d’étudier les demandes de subvention qui pourrait être faites au cours de l’année. M. GRABIÉ précise que la commission en charge de l’étude des demandes de subvention a conditionné l’octroi de la subvention accordée à l’association « Relais des 5 clochers » : le versement ne se fera que lorsque le dossier de demande de subvention aura été complété.

Mme PLAISANT et M. le Maire acquiescent.6

5) Acquisition d’un véhicule CCFF

M. le Maire donne la parole à M. TALANDIER.

Celui-ci tient à rappeler le rôle majeur du CCFF (Comité Communal Feux de Forêts) dans le cadre de la lutte contre les incendies et la préservation de la Clape. Il rappelle que le CCFF d’Armissan s’associe aux CCFF de Vinassan et Salles d’Aude, pour patrouiller chaque été.

Il précise que les patrouilles, assurées par les bénévoles, ont commencé la semaine précédente, et devraient durer au moins jusqu’à mi-septembre (en fonction des conditions climatiques et de l’état de sècheresse). Dans les prochaines années, cette période où le risque incendie est important, s’étend de plus en plus sur les mois de juin et septembre. Le véhicule utilisé est mis à disposition par la DDTM. Il est vieillissant, et est tombé en panne le jour-même.

Il doit être remplacé.

Il informe l’assemblée que la DDTM pourrait subventionner l’acquisition d’un nouveau véhicule dans la limite de 80% du montant HT d’acquisition et de 51 800 €. M. le Maire présente le devis d’un véhicule Guet Armé Terrestre (GAT) s’élevant à 77 200,69 € TTC.

Il propose que les 3 communes s’associent pour l’acquérir.

Cette dépense est a priori éligible au FCTVA. Le reste à charge pour les 3 communes, s’élèverait à environ 23 000 €.

La commune d’Armissan pourrait, comme pour les frais de fonctionnement du véhicule actuel, prendre en charge les dépenses et les recettes inhérentes à cet achat, et solliciter le versement des participations des communes de Vinassan et Salles d’Aude. Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’acquisition par les communes d’Armissan, Vinassan et Salles d’Aude, d’un véhicule de Guet Armé Terrestre.

Il sollicite auprès de la DDTM, une subvention la plus élevée possible, afin de permettre l’acquisition de ce véhicule.

Il accepte que la commune d’Armissan soit désignée pour prendre en charge les dépenses et encaisser les recettes inhérentes à cet achat.

Une convention sera présentée prochainement au Conseil Municipal. Cette convention précisera que la propriété du véhicule acquis sera commune aux 3 communes. Les modalités d’utilisation, le financement de son acquisition ainsi que le financement des frais de fonctionnement seront également fixés.

Mme BALLADUR demande des précisions sur le roulement sur les 3 communes. Il lui est répondu que les patrouilles sont organisées par le CCFF d’une commune à tour de rôle, mais elles se font sur le territoire des 3 communes.

M. le Maire tient à remercier les bénévoles qui assurent les patrouilles.

Il invite toutes les personnes intéressées et disponibles à se faire connaitre. Des formations sont organisées tout au long de l’année, pour être prêts pour la période estivale.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Tarif cantine

M. le Maire présente le dispositif mis en place par l’Etat « Cantine à 1€ » : l’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires, en versant 3 € par repas distribué lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 1000€. Il note que c’est M. GRABIÉ qui l’en a informé, et l’en remercie.7

Il donne lecture de la convention triennale qu’il conviendrait de signer pour pouvoir mettre en place ce dispositif sur Armissan.

Afin de faire bénéficier les familles armissannaises de ce dispositif, il propose de mettre en place dès la rentrée scolaire, une nouvelle grille tarifaire pour le repas de cantine :

Quotient familial Tarif

0 à 1000 1 €

1001 à 1200 2,50 €

1201 et plus 4 €

Il précise qu’actuellement, les tarifs appliqués dans les communes voisines sont supérieurs à 4 €, à l’exception de Salles d’Aude.

Considérant la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 par l’Etat, et notamment sa volonté de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien,

Considérant l’importance du service public de restauration scolaire dans le cadre de l’apprentissage du « vivre ensemble », et de l’inclusion sociale des élèves,

Afin de favoriser l’accès des enfants des familles défavorisées à la cantine scolaire, Après avoir délibéré, le Conseil, approuve la mise en place du dispositif « cantine à 1 € » sur la cantine scolaire.

Il approuve la grille tarifaire proposée, et précise que cette grille tarifaire sera appliquée dès la signature de la convention par l’Agence de Services de Paiement, et prendra fin en même temps que la convention.

M. GRABIÉ tient à préciser que c’est Mme ALBARIC qui a eu connaissance de ce dispositif.

Il remercie M. le Maire et la municipalité pour avoir mis cette proposition à l’ordre du jour.

Mme ALBARIC aimerait avoir des précisions sur le nombre de familles qui pourraient être concernées.

M. le Maire précise, qu’en se basant sur les enfants ayant fréquenté la cantine sur l’année 2022-2023 :

- 27 familles auraient profité du tarif à 1 €

- 5 familles auraient profité du tarif à 2,5 €

- 39 familles seraient restées avec le tarif à 4 €.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Enregistrement des ventes de concessions du cimetière

M. le Maire informe l’assemblée de la suppression des frais d’enregistrement qui étaient demandés lors de l’acquisition d’une concession au cimetière.

Il rappelle que les concessions sont perpétuelles et cédées pour 350 € (les grandes). La modernisation de la gestion des cimetières est actuellement à l’étude.

Le règlement de gestion des cimetières devra certainement être mis à jour à cette occasion, par la commission ad hoc.

Tout ce travail permettra à terme, une reprise des sépultures laissées à l’abandon, qui pour certaines, pourraient devenir dangereuses.8

8) Classement de voirie dans le domaine public

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les riverains de la rue de la Prade. Cette rue est actuellement publique pour moitié (côté avenue de la Prade), et est privé par la suite.

Elle permet, pour les piétons de joindre l’avenue de la Prade à la rue du Terrain des Sports.

Les riverains ne seraient pas opposés à ce que cette rue devienne entièrement publique, mais la question du stationnement reste à régler : dans le domaine public, le stationnement serait public (plus de place privée), et il faut prévoir une place de retournement conforme.

D’autre part, la rue de Largelle se trouve dans une situation similaire : il s’agit d’une voie privée, à partir de laquelle un piétonnier permet de joindre la rue de la Fontaine à la rue de la Ricarde.

Dans ce cas, l’unique propriétaire de la voie est la famille de M. ANDRIEU, qui souhaite donner ce terrain.

Faisant suite à la demande de Mme BALLADUR, M. le Maire précise qu’il existe des servitudes au bénéfices des riverains, et que les éventuelles acquisitions se feraient pour l’euro symbolique. Cependant, les frais d’entretien incomberaient alors à la commune. Il précise également qu’une partie de la rue de la Fontaine est également enregistrée au cadastre au nom de la famille ANDRIEU.

Si les discussions avec les différents protagonistes aboutissent, ces acquisitions seront présentées au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

9) Mise en place d’un conseil municipal Jeunes

M. LACOMBE présente le diaporama présenté lors du conseil d’école (en annexe du présent procès-verbal).

Le Conseil Municipal des Enfants serait composé de 4 élèves de CM1 et de 4 élèves de CM2, élus par leurs pairs, après l’élection des délégués de parents d’élèves. Pour être électeur et élu, il faudra être scolarisé sur la commune d’Armissan. Ce conseil se réunira une fois par mois, le mercredi matin, et sera animé par la directrice de l’ALAE et d’un ou une élue de la commune.

Il remercie Marie-Jeanne BOUDANT qui a œuvré à la mise en place de ce projet. M. BONHOURE propose que la commission « jeune » travaille sur ce projet. Mme NAVARRO note que des enfants d’Armissan sont scolarisés en CM1 et CM2 sur d’autres communes, et d’autres sont scolarisés à Armissan, mais n’habitent pas Armissan. Elle s’interroge sur l’intérêt de ces derniers pour la vie du village.

M. le Maire confirme que le conseil des Enfants sera basé sur les enfants scolarisés à Armissan ; ce qui implique des enfants susceptibles de ne pas habiter Armissan. Dans ce cas les enfants seront tout de même intéressés par la vie autour de l’école.

Mme BOUDANT précise que le conseil des Enfants de Narbonne fonctionne sur la même base.

Mme ALBARIC expose sa satisfaction car les élèves pourront s’exprimer. Elle rappelle qu’elle en avait fait la proposition en début de mandat, et est ravie que cela puisse se faire.

M. le Maire pense qu’il est bon que les enfants soient « imprégnés de démocratie ».9

Bien entendu, le conseil ne pourra pas donner suite aux propositions qui ne seront pas raisonnables ou réalisables. Il compte sur les adultes participant au projet, pour indiquer aux enfants ce qui sera réalisable, et ce qui ne le sera pas.

Répondant à une question de Mme BALLADUR, M. le Maire précise que ce projet est porté par la municipalité. Une présentation a été faite aux enseignants et aux parents au cours du dernier conseil de classe. Les enfants n’ont pas encore été informés.

10) Perception de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les

réseaux télécom

M. le Maire fait part de la possibilité, pour la commune, de conventionner avec le SYADEN afin que celui-ci assiste la commune pour le recouvrement des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) dues par les opérateurs de communications électroniques.

Il donne lecture du projet de convention : la commune donne mandat au Syndicat pour :

- identifier les occupations sans titre de son domaine public routier ou non routier par des opérateurs de communications électroniques, aider à régulariser leur situation avec la délivrance des permissions de voirie ou conventions d’occupation nécessaires, et en toute hypothèse aider à recouvrer auprès d’eux les indemnités d’occupations dues au titre des périodes d’occupation irrégulière ;

- dans le cadre des actions susvisées, agir au nom et pour le compte de la Collectivité auprès des opérateurs et notamment exercer auprès des opérateurs de communications électroniques occupants les missions de contrôle qu’il estimera nécessaire ;

- fournir une assistance au recouvrement auprès des opérateurs de communications électroniques les redevances d’occupation de son domaine public routier et non routier respectivement dues en application des articles L. 46 et L. 47 du Code des postes et des communications électroniques ;

- mener les études nécessaires à l’optimisation du recouvrement des redevances d’occupation de son domaine public routier et non routier, notamment relatives à la détermination du montant des redevances d’occupation.

Sont exclues des missions confiées au Syndicat :

- la délivrance des permissions de voirie et conventions d’occupation, qui relève de la Collectivité ;

- la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier, qui relève de l’organe délibérant du gestionnaire du domaine.

En contrepartie, la commune s’engage à reverser au SYADEN, au titre d’une indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées : - en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;

- au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communications électroniques auraient dû acquitter au cours des cinq années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci.10

Après avoir délibéré, le Conseil approuve la signature de la convention présentée, relative à l’assistance au recouvrement des Redevances d’Occupation du Domaine Public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11) Vote d’une motion contre les violences envers les élus

M. le Maire remercie les personnes qui ont pu se libérer et venir lundi à midi, assister à la lecture solennelle d’un texte préparé par l’Association des Maires de France. Il propose de voter ce texte sous forme de motion. – texte joint en annexe 2 –

Vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) Informations et questions diverses

a) Recensement de la population en 2024

M. le Maire informe l’assemblée, que la commune fera l’objet d’un recensement de la population début 2024.

Cela nécessitera certainement le recrutement d’agents recenseurs.

b) Rénovation de l’école

M. le Maire informe l’assemblée que le Département a accordé une subvention pour ce projet.

Il rappelle qu’afin de compléter le dossier de demande de subvention, la Région et l’État souhaitent un diagnostic et un audit énergétique.

La commune a reçu dernièrement les résultats de l’étude commandée au SYADEN. L’audit a été transmis à l’architecte, pour adapter le projet, suivant les recommandations de l’audit.

Il note que malgré la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée, il est important de maintenir en bon état les bâtiments communaux, quelle que soit leur destination. Il précise notamment qu’actuellement, il y a des problèmes de conformité électrique, d’économie d’énergie, qu’il convient de régler.

c) Sentiers de la Clape

L’information n’est pas encore officielle, mais M. le Maire souhaite la partager avec le conseil :

Suite à un important travail de concertation initié par la municipalité, auprès des différents organismes (la DDTM, le PNR, le SDIS, la DREAL, l’ONF,…), les circuits évoqués lors du précédent Conseil Municipal pourraient rester accessibles sous condition, lorsque la Clape est fermée.

Il s’agit de la boucle située derrière le terrain de rugby. Elle pourrait rester ouverte par tout temps, quel que soit le niveau de risque incendie.

Le 2ème circuit se situe au nord du village : il permettrait d’aller du chemin de Largelle au Pin du chemin de Trialbe. Cette boucle serait ouverte jusqu’à 11h, le11

matin en période de fermeture de la Clape.

Il précise qu’il s’agit d’une information non officielle ; il convient donc d’attendre l’arrêté préfectoral.

Il faudra ensuite mettre en place une signalétique adaptée à ces nouvelles réglementations.

M. BONHOURE précise qu’il avait été sollicité par des associations pour savoir où en était ce projet. Il reconnait qu’il s’agit d’un premier pas et souhaite, sans trop se faire d’illusion, que l’on en fasse davantage.

M. LACOMBE note l’avancée non négligeable que cela représente, puisque chaque boucle mesure plus de 2 km.

M. BONHOURE note que le travail commun permet des avancées.

Il évoque la charte Natura 2000 qui serait en cours de modification, et demande des précisions.

M. le Maire informe l’assemblée, que la nouvelle charte du PNR est en cours de réalisation ; il n’a pas eu écho d’une révision de charte Natura 2000. Il participe, avec Mme NAVARRO, en tant que représentant de la commune d’Armissan, à l’élaboration de la charte du PNR.

d) Clôture de l’école abîmée

Répondant à une question de M. BONHOURE, M. le Maire informe l’assemblée qu’un véhicule a reculé dans la clôture et l’a abîmée. Un constat a été fait, et la réparation va suivre.

Des barrières ont été placées pour sécuriser le site.

Afin de répondre à Mme DELPLANQUE, M. le Maire précise que les réparations se feront bien à la charge du propriétaire de la voiture.

Séance levée à 21h40