Conseil Municipal - 20170213 Conseil municipal

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Conseil Municipal - 20170213 Conseil municipal Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170213 Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2017

Date de convocation : 07/02/2017

Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mme ALIGANT, Mme MONTALESCOT, MM. RICHON, CANUS, MOINET, MM. WATTEBLED, PISSIER, Mme GAUDIN, M. NORMAND, Mme QUÉRÉ-JELINEAU, MM. DUVAL, JOUHANNET.

Excusés ayant donné pouvoir : Mmes DUBOURG, FOURNALES, MM. HANNIER, TARDY. Absente : Mme LAFAYE

Secrétaire de séance : M. CANUS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2017

Mme QUÉRÉ-JELINEAU indique quelques remarques de forme :

Page 3 : un retour à la ligne inapproprié après « d’assurance maladie» « pour couvrir les frais ». Page 5 : « Le Policier Municipal ne peut pas l’utiliser seul et qu’il lui faut l’appui d’un gendarme». Page 6 : « Il faut savoir que dans les dix prochaines années, il y aura 5 à 600 enfants de moins sur l’agglomération ». Il convient de préciser 500 à 600 enfants.

« Par rapport à l’étude de la carte scolaire, elle souligne que la CDA fait appel à un cabinet d’Etudes qui va faire une proposition et que cela déresponsabilise les élus ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris note de ces observations, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 Janvier 2017.

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE M. JOUHANNET Alain SUITE A LA DEMISSION DE Mme COUTIN Sonia

M. PANNAUD rappelle que Mme Fany NATHIER, conseillère municipale a présenté, par lettre recommandée datée du 20 Décembre 2016 et reçue en mairie le 23 Décembre 2016, sa démission de son poste de conseillère municipale. Ce courrier a été adressé pour information à Monsieur le Préfet de Charente-Maritime, Sous Couvert de Madame la Sous-Préfète de Saintes, conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Mme Sonia COUTIN, élue suivante sur la liste «Chaniers C’est vous», appelée à remplacer la conseillère démissionnaire, a indiqué renoncer à ces fonctions par courrier reçu en mairie le 20.01.2017

Par conséquent, M. Alain JOUHANNET, suivant sur la liste, est appelé à remplacer Mme COUTIN. M. PANNAUD le remercie d’avoir bien voulu accepter ces fonctions et lui souhaite la bienvenue au sein du conseil.

COMMISSIONS MUNICIPALES

M. PANNAUD informe le Conseil que M. JOUHANNET a déclaré souhaiter participer aux Commissions « Travaux-Bâtiments-VRD », « Urbanisme & Aménagement Du Territoire – Environnement » et à la Commission d ’Appel d’offres en tant que membre suppléant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à sa demande.

TRAVAUX ECOLE PASTEUR – AVENANT AU MARCHE du LOT 8 « Chauffage-Ventilation- Plomberie-Sanitaire »

M. PANNAUD indique que lors de l’avancement du chantier de l’Ecole Pasteur, les services techniques ont dû procéder à un remplacement de la conduite d’eau entre le compteur et le préau, en grande partie en fer. Pour ce faire, l’entreprise PEROT (LOT N°8) a dû procéder à la réalimentation provisoire en eau de la maternelle et à la réalimentation définitive de la partie ancienne du bâtiment.

Le montant de l’avenant s’élève à 1 080.87 € HT soit 1 297.04 e TTC portant le marché initial à 18 583.44 e HT soit 22 300.12 € TTC.

M. FOURRÉ précise que cette conduite enterrée a été découverte lors des travaux et, compte tenu de son état, il était préférable de la changer.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant au marché présenté et autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.

OUVERTURE DE CREDITS

M. GIRARD indique que des travaux doivent être réalisés avant le vote du budget en avril et qu’il convient de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :

L’achat de panneaux électoraux – COMAT &VALCO - 2188-8 : 2 646.00 € L’achat d’une barrière (communal)- COMAT &VALCO - 2188-8 : 784.32 € L’achat d’un portique (communal) – CELONA - 2188-8 : 1 123.08 € Bornage raquette des 2 Ruelles - SYNEGEO - 2111-8 INV 0056 : 540.00 € Bornage Terrain chemin du Logis- SYNERGEO - 2111-8 540.00 €

Bornage Chemin des bords de Charente – SYNERGEO - 2111-8 1 058.40 € Travaux Pasteur – branchement eaux usées- VEOLIA : 21318-245-2 3 341.82 € Travaux voirie : 2151-8 65 067.00 €

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

M. PANNAUD souhaite apporter des précisions :

- Panneaux électoraux : le conseil lors d’une séance passée a décidé de réduire le nombre d’emplacements d’affichage électoral. Le but est d’étendre l’installation des panneaux galvanisés comme ceux installés devant la mairie et la salle omnisports, aux deux autres points d’affichage.

- Barrière et portique pour le communal : le portique d’entrée est très souvent heurté et détérioré. M. PANNAUD indique qu’il a demandé que soit installé d’une part un portique fixe et d’autre part, pour faciliter l’accès sans dommage des véhicules hors gabarit, un passage fermé par une barrière, devant l’ancien restaurant. - Travaux de voirie : ils ont été fixés par la commission Voirie et sont réalisés par le Syndicat de Voirie. M. GRAVELLE rappelle les voies concernées qui seront recouvertes en bicouche : Chemin Desrues, Rues Mazarin, Sully, Mimosas et Aubépine, Chemins Chasseuil et Planvigneux.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU souhaite avoir des précisions sur les bornages en bord de Charente et Chemin du Logis. M. PANNAUD indique qu’il s’agit de bornage en vue de futurs échanges de terrains à intervenir avec la famille PICHARD. M. PICHARD a demandé une portion de terrain appartenant à la Commune, aux Deux Ruelles, situé à l’arrière de la propriété du Logis pour y aménager un espace vert.

Il l’échangerait d’une part contre une bande de terrain allant du coin du camping à la Rue Abbé Vieuille permettant la création d’un cheminement pour s’affranchir du passage de la Baine lié à l’éventuelle disparition de la passerelle de la Baine et, d’autre part, contre une partie de la parcelle située entre le cimetière et le Chemin du Logis pour une aire de stationnement lors des manifestations estivales.

Le bornage des Deux Ruelles concerne l’élargissement de la raquette du lotissement. M. JOUHANNET demande pour quelle raison la passerelle sera supprimée. M. PANNAUD répond qu’elle sera peut-être supprimée. Cette passerelle n’est plus aux normes et doit être remise en état avec les problèmes d’accès que cela comporte.

Le Département a deux alternatives, soit la remplacer soit créer une nouvelle passerelle en amont. Si ce dernier projet se confirme il sera nécessaire de procéder à des échanges de terrains pour privilégier le passage sur l’emprise départementale ou communale.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve les ouvertures de crédits proposées.

DEMANDE DE SUBVENTION (RESERVE PARLEMENTAIRE)

M. PANNAUD rappelle qu’il a été fait une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame la Députée en vue du financement des travaux de l’Ecole Pasteur. Or, la confirmation de l’attribution d’une subvention de 5000 € est arrivée après le début des travaux qui, par conséquent, ne sont plus éligibles.

Le cabinet de Madame la Députée a conseillé de positionner cette subvention sur un autre projet.

M. PANNAUD propose de solliciter cette subvention pour l’opération de modernisation de l’éclairage public des rues du 8 mai, Rue Aliénor d’aquitaine et Jean Racine, sur la base du devis établi par le SDEER.3

DEPENSES RECETTES

Devis SDEER Participation SDEER (50%) 22 741.27

RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000.00

PART COMMUNALE 17 741.26

TOTAL 45 482.53 TOTAL 45 482.53

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette proposition.

PUBLICATION DU DOCUMENT D’URBANISME SUR LE GEOPORTAIL NATIONAL DE L’URBANISME – Délégation au Pays de Saintonge Romane

M. PANNAUD rappelle que par convention « Urbanisme – SIG (Système d'Information Géographique) » en date du 02/8/2011, la Commune de Chaniers a délégué au Pays de Saintonge Romane la numérisation des documents d’urbanisme et la mise en œuvre des moyens nécessaires au respect de la Directive Européenne INSPIRE. Cette directive vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement. L’ordonnance impose ainsi aux autorités publiques, d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les partager entre elles. Compte tenu des nouvelles obligations de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme, le Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane, dans un souci de cohérence territoriale, et d’assistance technique SIG auprès des communes de son territoire, propose d’assurer le versement sur ce portail national. Pour ce faire, il convient de désigner le Pays de Saintonge Romane comme délégataire du versement des documents d’urbanisme sur le Géoportail National de l’Urbanisme.

La commune, en tant qu’autorité compétente, demandera les codes d’accès au site auprès de la DDTM et se chargera, après vérification, de la publication finale sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Cela permettra à la commune d’être en conformité avec les obligations réglementaires. Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si cela représente un coût.

M. PANNAUD indique que cela fait partie de la compétence SIG de la Saintonge Romane. M. DUVAL demande s’il s’agit de la numérisation des documents. M. PANNAUD indique que la numérisation est déjà réalisée et qu’il s’agit de verser ces documents sur Géoportail.

M. RICHON demande si d’autres communes l’ont déjà fait. M. PANNAUD qu’il y a seulement 11 communes sur les 70 qui ont réalisé cette démarche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De désigner le Pays de Saintonge Romane comme délégataire pour le versement du document d’urbanisme et de ses évolutions futures sur le Géoportail National de l’Urbanisme ;

- D’autoriser Monsieur le maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires pour permettre cette délégation ;

- D’autoriser le Pays de Saintonge Romane à diffuser au grand public via son SIG, ou tout autre moyen, le document d’urbanisme communal, tel que l’exige l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013.

REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – MISE A ENQUETE PUBLIQUE

M. PANNAUD indique que le Syndicat des eaux poursuit le contrôle des assainissements individuels qui a mis en évidence des situations délicates sur le territoire et particulièrement celle du village de Chez Perrineau où certaines habitations n’ont pas l’espace pour pouvoir mettre en place un assainissement individuel conforme. Ce problème avait déjà été signalé en 2014 au Syndicat des Eaux.

La question a été soulevée de nouveau à la suite des contrôles et le Bureau du Syndicat a validé la demande de révision du zonage d’assainissement décidée par le Conseil par délibération du 5 septembre 2016. L’objectif de cette révision est donc d’examiner l’opportunité du maintien du classement du village de Chez Perrineau en zone d’assainissement non collectif.

Le Syndicat des Eaux a confié les études nécessaires au bureau d’études NCA. qui propose : -de maintenir les secteurs actuellement desservis par un réseau d’assainissement collectif en zone d’assainissement collectif

-d’étendre la zone d’assainissement collectif pour le hameau Chez Perrineau -de maintenir le reste du territoire communal en zone d’assainissement non collectif comme précédemment établi en 2009. 4

Le dossier d’enquête publique composé de la carte de zonage et de la note de synthèse justifiant la révision zonage doit recueillir l’avis du conseil.

M. PANNAUD rappelle que la station d’épuration du Bourg va être déplacée à la station Nord- Ouest et il est nécessaire de réaliser l’assainissement collectif de Perrineau à l’occasion de ces travaux.

M. PANNAUD indique qu’il a demandé au Syndicat des Eaux d’organiser une réunion publique avec l’ensemble des habitants de Chez Perrineau ; ceux-ci ont déjà reçu un courrier leur demandant de surseoir à tous travaux de remise en état de leur assainissement individuel.

Certes, la mise en place d’un réseau collectif risque de déplaire à ceux qui ont un assainissement individuel conforme car ils devront se raccorder dans un délai de 2 ans, délai qui pourra être rallongé jusqu’à 10 ans pour les constructions neuves.

M. MOINET fait remarquer que techniquement cela implique une seule pompe de relevage. M. PANNAUD indique qu’il y aura une seule pompe de relevage publique en bas du village, sur le seul emplacement communal disponible, mais certaines maisons, comme par exemple celles en contrebas de la RD 24, devront se doter individuellement d’une pompe de relevage.

Néanmoins les particuliers, compte tenu de la configuration des lieux, devront signer des conventions entre eux pour autoriser le passage des canalisations sur les propriétés privées.

M. MOINET : il va venir se greffer le problème des eaux pluviales.

M. PANNAUD : sur Chaniers, le Syndicat des Eaux, outre les travaux de l’extension de la station d’épuration, doit régler le problème des eaux parasites dans les eaux usées particulièrement sur 2 points : la Cité Pourcelet/Ecole Ronsard et la Rue des Sables.

M. MOINET fait remarquer qu’il y a un manquement du législateur car il n’est exercé aucun contrôle des branchements d’évacuation des eaux pluviales lors de la construction des maisons.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU n’a aucune idée du coût de ces travaux mais demande comment fera la personne qui n’a pas les moyens de les financer.

M. PANNAUD : le coût est très variable ; de manière générale, le coût de raccordement de 33 maisons au réseau collectif est moins cher que le coût de mise aux normes de 15 assainissements individuels. Cependant, ceux qui sont en contrebas devront s’équiper avec une pompe de relevage qu’il faudra alimenter électriquement et entretenir.

M. JOUHANNET souligne que ces pompes fonctionnent très bien lorsqu’il y a de l’électricité. M. PANNAUD signale qu’au niveau de la tempête, des personnes n’ont plus eu d’eau assez rapidement. D’autres ont eu des coupures d’électricité pendant 1 h seulement.

M. DUVAL : si c’est une grosse pompe publique qui n’est plus alimentée pendant 24 heures quelles ressources a-t-on ?

M. PANNAUD : il y a une réserve de stockage avec un volume de sécurité car ces pompes ne fonctionnent pas en continu ; les systèmes sont particulièrement étanches.

M. FOURRÉ indique que dans le bourg, les seuls débordements qu’il a connus ont été provoqués lors des forts abats d’eaux en raison des eaux pluviales mêlées aux eaux usées.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’approuver le dossier d’enquête publique composé de la note de synthèse et de la carte de zonage d’assainissement  De décider de procéder à l’enquête publique pour la révision n°2 du zonage d’assainissement ;  D’autoriser le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

FONCTIONNEMENT DU BAC – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

M. PANNAUD indique qu’il est nécessaire de recruter, comme les années précédentes, des agents saisonniers à temps complet pour assurer le fonctionnement du bac :

- 1 agent du 1er Avril au 31 Octobre avec ouverture tous les jours excepté le lundi - 1 agent du 1er au 31 Juillet et du 1er au 31 Août avec ouverture 7 jours sur 7. Ces agents doivent être titulaires d’un brevet de natation et d’un Attestation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) et devront en outre obtenir le Certificat de capacité délivré par la Commission de surveillance de la navigation. Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice du 1er Echelon du grade d’adjoint technique territorial 2ème classe.5

M. DUVAL indique que parmi les jeunes du lycée il y a des jeunes pompiers volontaires et demande s’ils pourraient postuler.

M. PANNAUD précise qu’il faut que la personne recrutée soit majeure.

M. WATTEBLED demande si le jeune étudiant de l’an passé ne pourrait pas être repris. M. FOURRÉ indique que dans le cadre de ses études il est tenu de réaliser un stage en entreprise et ne sera pas disponible. Il souligne que 2 agents communaux ont la capacité de conduire le bac ce qui permet de dépanner. M. JOUHANNET demande qui décide de la date d’ouverture du bac. M. PANNAUD indique que la convention passée avec le Département préconise une ouverture du 1er Avril au 31 Octobre. Mais le bac ne fonctionne que si le débit de la Charente le permet.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si la subvention versée par le Département couvre les salaires. M. PANNAUD indique qu’elle est calculée en fonction des jours de fonctionnement.

M. RICHON indique que la subvention s’élève de 8 000 à 10 000 € ce qui couvre environ la moitié des salaires.

M. DUVAL demande si avec l’ouverture de la voie verte cela ne va pas créer de nouvelles obligations. M. PANNAUD rappelle que la vélo voie verte va passer sur le côté Les Gonds-Courcoury-St Sever-Rouffiac et va communiquer avec Chaniers et Dompierre via la boucle des bacs. Le trajet définitif sera dessiné sur la rive droite mais ne devrait ouvrir qu’en 2019/2020.

M. GIRARD indique qu’il sera peut-être nécessaire de proposer des créneaux d’ouverture plus larges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au recrutement des agents saisonniers en vue d’assurer le fonctionnement du bac et mandate Monsieur le Maire pour signer les contrats de travail à intervenir.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE AGRIPPA D’AUBIGNÉ

M. PANNAUD indique que le Principal du Collège Agrippa d’Aubigné a fait parvenir un courrier par lequel il sollicite une subvention de la Commune en vue du financement des divers projets pédagogiques et culturels de l’ensemble des classes. Le budget prévisionnel s’élève à près de 13 000 €.

Le nombre des enfants de Chaniers fréquentant cet établissement est de 154. Il avait été alloué l’an passé une subvention de 500 € pour 166 élèves soit 3€ par élève. M. PANNAUD propose de reconduire la subvention de 500 €.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande à quels projets correspond cette subvention. Lecture est faite de la liste des projets 2017

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 500 €.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ATELIER 10

L’ATELIER 10 sollicite une subvention de la Commune en vue de l’organisation de son exposition annuelle qui se déroule les 29 et 30 Avril prochains, à l’occasion de la Fête des Jardins.

Pour mémoire, la subvention allouée les années précédentes s’élève à 150 €. Le Conseil Municipal décide de reconduire la subvention de 150 €.

NEUTRALISATION DES NUISIBLES – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE REGULATION DES PREDATEURS DE LA CHARENTE MARITIME pour stage de formation

M. PANNAUD indique que l’Association des Maires a constaté que de nombreuses communes rencontrent des désordres dus aux nuisibles à savoir :

o désordres causés par des ragondins dans les bassins communaux, stations d'épuration ; o désordres causés par les pigeons de ville sur les monuments communaux dont certains sont classés et demandent à être protégés ;

o désordres causés par des fouines dans les bâtiments communaux (dégâts d'isolation), par des rats aux abords de certaines cantines ;

o désordres causés par les étourneaux, les corbeaux ;

o périls aviaires...

M. PANNAUD souligne les dégâts occasionnés par les pigeons sur les maisons.6

Pour y remédier, l'Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de la Charente Maritime (AGRP17) propose aux Mairies de faire agréer les employés communaux et les élus qui le souhaitent, en suivant un stage de formation.

L'objectif est de permettre à la Commune d'assurer directement la neutralisation ou la régulation des nuisibles non protégés sans avoir à recourir à des sociétés commerciales dont les coûts peuvent s'avérer parfois prohibitifs pour nos collectivités.

Les communes intéressées peuvent passer une convention avec l'AGRP (pour 10€ par an) qui leur permet de bénéficier des avantages suivants :

o fourniture de pièges à prix attractifs ;

o information de la réglementation ;

o aide aux piégeurs en difficultés pour régler des problèmes de captures ou autres.

M. GRAVELLE indique qu’il a assisté à une réunion avec le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles. Il rappelle que la CDA prend en charge la cotisation des communes (0.14 € par habitant). Lors de cette réunion, il a été présenté un nouveau système pour détruire les pigeons dans les églises.

M. DUVAL demande s’il s’agit de détruire ou d’éloigner.

M. PANNAUD indique qu’il s’agit de piégeage de nuisibles donc de les détruire. M. PANNAUD indique que l’AGRP17 est référencée pour former des piégeurs et qu’elle a un agrément. Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande à qui s’adressent ces formations. M. PANNAUD pensait à certains conseillers. Mme QUÉRÉ-JELINEAU pensait que cela pouvait être de nouvelles missions pour les employés communaux.

M. PANNAUD rappelle que l’adhésion à l’AGRP17 est de 10 € par an, la carte de piégeur de 21 € et la formation de 2 jours est gratuite.

Il propose dans un premier temps de contacter la FDGDON pour leur demander un devis pour régler le problème des pigeons. Si le coût ou les délais sont trop importants, il demande au Conseil de l’autoriser à conventionner avec l’AGRP17.

M. GRAVELLE précise qu’avec la Loi NoTRE, le Département ne pourra plus verser la subvention de 170 000 € à la FGDON pour la lutte contre les ragondins. La FGDON va donc demander aux CDA de prendre en charge cette somme.

M. JOUHANNET indique qu’il milite dans des associations de protection des oiseaux et de la biodiversité depuis de nombreuses années. A ce titre, il n’approuve pas ce genre de projet ; il conçoit qu’il y ait des problèmes avec les nuisibles mais par principe il est contre.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si le citoyen lambda de la commune peut bénéficier de la formation. M. PANNAUD indique qu’il n’est pas nécessaire d’être nombreux et qu’il pensait confier cette mission à M. WATTEBLED et M. GRAVELLE.

M. DUVAL demande quels sont nuisibles qui sont visés.

M. PANNAUD, sous couvert de la mairie, veut s’attaquer au problème des pigeons. M. GRAVELLE souligne que les corbeaux causent de nombreux dégâts aux cultures.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU : en dehors des cultures, y a-t-il des dégâts sur les maisons les habitations. M. GRAVELLE indique que les corbeaux, comme les étourneaux et les pigeons causent de nombreux dégâts aux habitations par leurs fientes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et une voix contre, donne un avis favorable à la proposition du Maire de contacter dans un premier temps la FDGDON et, si besoin de conventionner avec l’AGRP17.

QUESTIONS DIVERSES

TERRAIN MALAKOFF

M. PANNAUD indique qu’à la suite de la demande de Mme QUÉRÉ-JELINEAU, un courrier a été adressé à la mairie de Malakoff au sujet de la parcelle lui appartenant.

Celle-ci a confirmé ne pas pouvoir disposer librement de ce terrain car elle n’a pas réussi à régulariser la donation auprès des héritiers. Elle a proposé que la Commune prenne directement contact avec le notaire de la famille, ce qui a été fait.

Le notaire nous renvoie à un confrère de Bordeaux qui avait réglé la succession du fils du donateur.

PRELEVEMENT POUR CARENCE LOGEMENTS SOCIAUX7

M. PANNAUD indique avoir reçu un courrier de Monsieur le Préfet en date du 3 Février concernant l’amende de carence 2017.

Le montant 2016 était de 27 754.58 euros, le montant 2017 est de 43 722.88 euros soit plus de 57% d’augmentation.

La Commune est en déficit de logements sociaux (302 environ) selon les modalités de la loi SRU. M. PANNAUD lui a répondu au Préfet afin de lui faire part de ses remarques : Oui, la Commune est en déficit de logements sociaux (302 environ) selon les modalités de la loi SRU. Oui aucune construction nouvelle n’est venue renforcer le dispositif de Chaniers - En revanche, Chaniers est toujours classée en zonage C ce qui prouve, s’il le fallait, que notre territoire ne souffre d’aucune tension au titre du logement social.

Par conséquent, aucun bailleur social ou privé ne souhaite réaliser d’opération sur notre commune. -L’an passé, la totalité des appartements communaux a fait l’objet d’un conventionnement afin de gagner quelques logements ce qui a réduit évidemment les recettes attachées.

-Après 3 ans de relance et de négociation, nous avons jeté les premières bases d’un projet de 7 à 9 logements avec la SEMIS de Saintes sur un terrain communal (soit un effort financier de plus de 50 000 euros). -La convention avec l’Etablissement Public Foncier a permis d’une part d’acheter un immeuble dans le bourg et d’autre part de préempter un terrain constructible dont le projet est bloqué en raison des propriétaires voisins qui ne souhaitent pas vendre leur parcelle.

-cette carence ne correspond à aucune réalité de terrain.

-Le besoin existe, c’est indéniable mais en aucun cas Chaniers n’a besoin de 302 logements.

M. RICHON indique avoir lu dans le Sud-Ouest que pour les communes de plus de 3500 habitants on pouvait prétendre à la loi Pinel dans le classement en zone C.

M. PANNAUD attend la réponse du Préfet.

Il souligne que l’objectif qui était fixé était de 25% du nombre de logements manquant va passer pour la prochaine période triennale à 33%.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande des explications par rapport aux terrains retenus par l’EPF a préempté un terrain est accessible par l’impasse Rabelais ; l’idée était de racheter le terrain du haut voire la parcelle adjacente dont les propriétaires s’oppose à la vente.

On est actuellement dans les échanges de courriers.

M. MOINET : dans tous les cas de figure, on sera toujours très loin des comptes puisqu’il s’agit d’un problème législatif. M. PANNAUD précise que le calcul se base sur le potentiel fiscal des chagnolais, sur le nombre de logements manquants et sur le montant des dépenses de fonctionnement de la Commune.

CATASTROPHE NATURELLE – SECHERESSE 2015

Un certain nombre de personnes ont fait des démarches pour que la Commune soit reconnue en catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2015.

La commune de Chaniers n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par la commission compétente.

INTERVENTION DES CONSEILLERS

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si par rapport à la tempête il y a eu des dégâts sur les bâtiments communaux. M. PANNAUD : il n’y a pas eu de dégâts à part quelques tuiles salle de l’Evêché mais essentiellement des arbres

Un gros arbre a coupé les Essarts et une ligne HT route des Vanneaux.

Le plus difficile à gérer ont été les personnes alitées sur des lits médicalisés pour lesquelles il a fallu brancher un groupe électrogène.

Certains Chagnolais ont eu de l’électricité dès 7 h le samedi matin, , d’autres en début d’après-midi, le bourg en début de soirée et quelques rues seulement le lundi à midi.

M. DUVAL demande si la Mairie a la liste des personnes vulnérables.

M. PANNAUD : on a la liste dans le Plan Communal de Sauvegarde mais ces 2 personnes n’étaient pas recensées. Mme FALLOURD indique que c’est difficile de tenir une liste à jour, puisque dans le cas de lits médicalisés il s’agit souvent de situations provisoires. Les personnes handicapées plus longtemps n’ont pas ce type de matelas et sont en principe recensées dans la mesure où elles se font connaître en mairie.

M. RICHON indique qu’Enedis devrait procéder à l’enterrement des réseaux. M. PANNAUD précise sur la haute tension est à la charge d’Enedis mais les réseaux de Moyenne et Basse Tension concernent la commune (donc le SDEER).

M. PANNAUD tient à remercier toutes les personnes ayant participé à la remise en état des routes et des chemins.8

M. MOINET : il faudrait que soit rappelé dans le bulletin que la Commune a des lampadaires en fonte à vendre. Le miroir des Deux Charentes en face du fleuriste a été endommagé par la tempête. M. GRAVELLE indique qu’il appartient à un particulier. La Commune n’est pas autorisée à installer ce type d’équipement. Les souches Square Toulouse Lautrec sont toujours en place et repoussent. Suite à l’incident technique qui a privé l’école Pasteur de courant il conviendrait de trouver une solution à ces problèmes de diagnostic.

M. PANNAUD : un des nombreux disjoncteurs a sauté privant une partie du rez-de-chaussée de lumière. Mme QUERE-JELINEAU précise qu’il y avait du chauffage.

L’agent n’a pas pris l’importance du problème. Mme GRELET rappelle que la Mairie était privée de téléphone. M. PANNAUD souligne que l’agent s’est déplacé dès 8 heures et qu’il a cru qu’il s’agissait d’un problème extérieur. M. MOINET indique que l’on pourrait habiliter une personne sur place pour remédier à ce genre de problème.

M. JOUHANNET : rappelle qu’il convient de poser des pièges pour capturer les frelons asiatiques. M. GIRARD : il convient de mélanger de la bière et du sirop.

Mme QUERE-JELINEAU rappelle que cette information était passée dans le bulletin municipal l’an passé.

Mme QUERE-JELINEAU : des panneaux de signalisation ont été pliés lors de la tempête chez Simonneau – Chemin de la Haute-Baine.

M. WATTEBLED souligne que les nouveaux mâts sont réalisés dans une matière qui plie plus facilement afin d’éviter les blessés lors des accidents.

Mme ALIGANT indique que le professionnel propose de tirer le feu d’artifice le samedi 15 Juillet et non plus le 14.

M. PANNAUD indique que cela permet de se décaler par rapport à Saintes mais il faudra communiquer fortement à ce sujet.

La séance est levée à 22 h 20

Le secrétaire de séance,

Daniel CANUS