Conseil Municipal - 20170116 Conseil municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 20170515 Conseil municipal

Conseil Municipal - 20180115 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 20171204 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 20170904 conseil municipal

Conseil Municipal - 20170612 Conseil municipal

Conseil Municipal - 20170213 Conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20210503

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 09072018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 20210406

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 25012021

Conseil Municipal - 20170116 Conseil municipal Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170116 Conseil municipal)Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité routière, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2017

Date de convocation : 09/01/2017

Présents : MM. PANNAUD, FOURRÉ, Mme GRELET, M. GRAVELLE, Mme FALLOURD, M. GIRARD, Mmes ALIGANT, MONTALESCOT, MM. RICHON, CANUS, MOINET, Mme FOURNALES, Mme DUBOURG, M. PISSIER, Mme GAUDIN, Mmes QUÉRÉ-JELINEAU, M. DUVAL,

Excusés ayant donné pouvoir : MM. HANNIER, WATTEBLED.

Excusé : M. NORMAND

Absents : Mmes LAFAYE, COUTIN, M. TARDY.

Secrétaire de séance : M. MOINET

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 Décembre 2016.

M. PANNAUD fait part au Conseil municipal de la démission de Mme Fany NATHIER. Mme Sonia COUTIN en tant que suivant de la liste la remplace. Elle a fait savoir qu’elle renonçait aux fonctions de conseillère municipale. Elle a cependant été convoquée car sa démission officielle n’est pas encore parvenue en mairie.

LES DEUX RUELLES – VENTE DES TERRAINS

M. PANNAUD rappelle que le secteur des deux ruelles a été divisé en deux parties. (Hors lotissement et lotissement)

HORS LOTISSEMENT

Par délibération du 5 septembre 2016, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour la vente de la parcelle cadastrée AY 347, 354, 348p et 350p d’une superficie de 3122 m² dont 2072 m² constructibles au prix de 50 € le m² constructible en zone UA et 5 € le m² situé en zone N.

Après bornage par le Cabinet SYNERGEO, les superficies sont les suivantes :

ZONE UA ZONE N TOTAL

SURFACE PRIX 50 €/m² SURFACE PRIX 5€/m² SURFACE PRIX

2 182 m² 109 100 € 1 112 m² 5 560 € 3 294 m² 114 660 €

LOTISSEMENT

Par délibération en date du 5 septembre 2016, le conseil municipal a décidé la réalisation d’un lotissement composé de 3 lots dont un dédié à la création de logements sociaux ; il a fixé à 50 € le m² constructible en zone UA et 5 € le m² situé en zone N, non compris les frais de viabilisation.

Le Cabinet SYNERGEO a procédé au bornage de ces lots et a ainsi déterminé la superficie exacte de chacun.

LOT ZONE UA ZONE N TOTAL SURFACE PRIX 50 €/m² SURFACE PRIX 5€/m² SURFACE PRIX

N°1 629 m² 31 450 € 289 m² 1 445 € 918 m² 32 895 €

N°2 348 m² 17 400 € 236 m² 1 180 € 584 m² 18 580 €

N°3 1 176 m² 58 800 €

51 475 €

Le lot 3, bordant la rue Abbé Vieuille, est destiné à recevoir des logements sociaux avec le projet SEMIS. Les compromis de vente pourront être signés

Le permis d’aménager du lotissement est déposé. Normalement les permis de construire pourront être présentés courant mai-juin.

M. DUVAL demande des explications sur les sommes portées dans le tableau : la somme de 51 475 € rentrerait dans le budget mais celle de 58 800 € correspond au terrain cédé à la SEMIS et n’est donc pas budgétée. M. PANNAUD indique que le lot 3 sera loué à la SEMIS par bail emphytéotique de 50 ans. M. RICHON fait remarquer que cette somme viendrait en déduction de l’amende de carence au titre des logements sociaux2

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande quel est le montant de cette amende.

M. PANNAUD rappelle que le prélèvement annuel pour logements sociaux s’élève à presque 28 000 €. La valeur du terrain mis à disposition de la SEMIS correspond à environ deux années de prélèvement. Si on signe en 2017, la dépense déductible est prise en compte en 2019.

M. GRAVELLE indique que des logements communaux ont déjà été conventionnés. Mme FALLOURD rappelle qu’il y a eu deux conventionnements des logements communaux pour lesquels il devrait y avoir une déduction.

M. GIRARD rappelle que le nombre de logements sociaux est calculé par rapport au nombre de résidences principales et que par conséquent il peut évoluer en fonction des nouvelles constructions. M. MOINET fait remarquer que la pompe de relevage devrait suffire.

M. PANNAUD tient à souligner que les prix présentés s’entendent hors viabilisation.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette opération et à signer toutes pièces et actes à intervenir.

CONVENTION AVEC LE CCAS DE SAINTES POUR INTERVENTION DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE

M. PANNAUD rappelle que la Commune de Chaniers utilise les services du CCAS de Saintes à travers l’aide à domicile dispensée aux personnes âgées.

Les personnes bénéficiaires de l’APA peuvent prétendre à des heures d’aide à domicile réalisées soit par le CCAS de Saintes soit par un autre prestataire.

Le CCAS reçoit une aide du Département de 20 € pour chaque heure travaillée à domicile. Or, le taux horaire pour 2015 est de 24 €, beaucoup plus important et il est demandé aux communes de couvrir la différence de 4 € multipliée par le nombre d’heures réalisées chez les chagnolais..

On est ainsi passé de 8 000 € en 2014 à 17 000 € en 2015.

Les communes qui bénéficient des services à domicile du CCAS de SAINTES, ont reçu en fin d’année 2016, la facture, au titre des heures réalisées en 2015, bien supérieure à leurs prévisions budgétaires ce qui a généré des difficultés de paiement pour certaines.

On s’est alors aperçu qu’aucune convention n’était passée entre le CCAS de Saintes et les communes bénéficiaires du service d’aide à domicile.

A la suite des observations faites lors des échanges qui ont eu lieu avec les maires concernés, le CCAS de la Ville de Saintes a fait parvenir une convention de partenariat et de financement dans le cadre de l’intervention de son service prestataire d’aide à domicile.

Les personnes âgées et handicapées de la Commune peuvent bénéficier de l’intervention d’aides à domicile ou d’auxiliaires de vie du CCAS de Saintes qui assure la gestion de ce service. Les recettes des bénéficiaires et des financeurs ne permettant pas d’équilibrer le budget annexe du service prestataire, une subvention est versée par le budget principal. Le CCAS établit une facturation auprès des communes au prorata des heures réellement effectuées.

La participation de la commune correspond à la différence entre le coût horaire du service (24.09 € en 2015) et les recettes perçues par le CCAS, variables en fonction des différents tarifs et les différents financeurs. Cette convention est valable au minimum jusqu’au 31 Décembre 2017 (interventions années 2015 et 2016) et sera ensuite renouvelée à compter du 1er janvier 2018 pour un an sans pouvoir excéder 4 ans soit jusqu’au 31.12.2020. Une résiliation sera possible avant le 30 septembre 2017 pour une fin des interventions au 1er janvier 2018.

M. PANNAUD indique qu’à réception de cette convention il a adressé un courrier au Président du CCAS de Saintes afin de lui faire part de ses observations :

-1/ qu’il avait demandé que les communes utilisatrices des services du CCAS de Saintes soient informées des heures à facturer (N-1) et du coût approximatif, au plus tard fin mars avant la validation du Budget Primitif de l’année N. Il convient que cette précision soit ajoutée à l’article 2 dans les engagements du CCAS. - 2/qu’il ne souhaite pas que la commune de CHANIERS continue à participer au financement des heures demandées par les bénéficiaires, en plus de celles validées par le Conseil Départemental et divers organismes. Les bénéficiaires qui profitent de ces heures supplémentaires devront les assumer totalement. Par conséquent il propose de modifier l’article 3 :

- Régler chaque année une participation au CCAS de Saintes pour chaque heure d’intervention subventionnée, servie auprès des administrés qui résident sur la commune de Chaniers selon les modalités suivantes.3

Par courrier du 10 Janvier, le Président du CCAS de Saintes, considérant que les observations étaient légitimes, a indiqué qu’un avenant à cette convention serait transmis dès validation par le conseil d’administration du CCAS. Cet avenant modifie la convention comme suit :

-A la fin de l’article 2 est ajouté : « le CCAS transmet un état des heures facturées (N-1) et du coût approximatif, au plus tard fin mars de chaque année ».

- Le premier paragraphe de l’article 3 est remplacé par le suivant : « Régler chaque année une participation au CCAS de Saintes pour chaque heure faisant l’objet d’une prise en charge par le Conseil Départemental ou par d’autres organismes (caisses et mutuelles), servie auprès des administrés qui résident sur la Commune de CHANIERS selon les modalités suivantes ».

Mme FALLOURD indique qu’il faudrait prévenir les personnes bénéficiaires que les heures supplémentaires seront à leur charge. M. PANNAUD souligne que le montant dû au titre de l’année 2016 sera signifié avant fin mars 2017. A l’heure actuelle, la Commune ne connaît pas le nombre d’heures supplémentaires. Mme QUÉRÉ-JELINEAU fait remarquer que les personnes bénéficiaires ne sont pas obligées de passer par les services du CCAS et peuvent s’adresser à d’autres prestataires qui ne demandent pas de participation communale. M. PANNAUD indique que l’ensemble des CCAS non gérés par des associations rencontre des difficultés Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande si sur l’agglomération il y a d’autres CCAS en difficulté et demande si au niveau intercommunal il ne pourrait pas y avoir une mutualisation.

M. PANNAUD indique que le CCAS de THENAC, le SIPAR de BURIE rencontrent les mêmes difficultés et qu’il n’est pas très favorable pour mutualiser ce service. Ce sont des structures avec du personnel qui souffre de la pénibilité du travail et qui de surcroît n’ont pas n’ont pas d’assurance maladie

pour couvrir les frais.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à l’unanimité,

- donne un avis favorable à la passation d’une convention de partenariat et de financement avec le CCAS de Saintes dans le cadre de l’intervention de son service d’aide à domicile ;

- prend acte de l’avenant à intervenir modifiant les articles 2 et 3 de la convention. - autorise le Maire à signer la convention accompagnée de l’avenant modificatif.

ECOLE PASTEUR - TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES SANITAIRES ET MISE EN ACCESSIBILITE -ATTRIBUTION LOT 1 VRD

M. PANNAUD rappelle que par délibération du 5 Décembre dernier, le conseil avait entériné les résultats de la consultation réalisée en vue des travaux de reconstruction et de mise en accessibilité de l’Ecole Pasteur. Le lot 1 (VRD) déclaré infructueux a dû faire l’objet d’une seconde consultation à l’issue de laquelle l’offre présentée par l’entreprise GAUDY-BONNEAU de Saintes d’un montant de 23 904.90 € HT a été retenue.

De plus le montant des lots N°2 « Gros-Œuvre » et N° 5 « carrelage faïence revêtements » ont été révisés à la baisse, en raison de la fourniture par le maître d’ouvrage des installations de chantier.

LOT N°1 – VRD ENT GAUDY-BONNEAU -

SAINTES

23 904.90 € HT

LOT N°2 – GROS-OEUVRE Ent. ALM ALLAIN

17100 SAINTES

33 881.21 € HT

35 923.52 € HT

LOT N°3 – MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES Ent. THOREAU

16100 JARNAC CHAMPAGNE

21 050.25 € HT

LOT N°4 – CLOISONS ET PLAFONDS Ent. PARIS –

17260 MONTPELLIER DE M.

12 160.58 € HT

LOT N°5 – CARRELAGE, FAIENCE, REVETEMENT PVC Ent. RENOU-GUIMARD – 17100 SAINTES

8 483.66€ HT

8 798.66 € HT

LOT N°6 – PEINTURE Ent.COGNAC PEINTURE –

16100 COGNAC

1 185.15 € HT

LOT N°7 – ELECTRICITE Ent. CO-JUST –

CORME ROYAL

7 713.74 € HT

LOT N°8 – CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE,

SANITAIRE

Ent. PEROT

16100 COGNAC

17 502.57 € HT

Soit un montant total de travaux de 125 882,06 € HT soit 151 058.47 € TTC.

ETUDES ANNEXES4

MONTANT HT MONTANT TTC

MISSION Coordination SPS (VIGEIS 17) 984.75 1 181.70

Contrôle Technique (APAVE) 1 985.50 2 382.60

Diagnostic Amiante (DEKRA° 320.00 384.00

TOTAL ETUDES 3 290.25 3 948.30

TOTAL ETUDES 3 290.25 3 948.30

TOTAL TRAVAUX 125 882.06 151 058.47

HONORAIRES MAITRISE D’OEUVRE 16 656.00 19 987.20

TOTAL GENERAL 145 828.31 174 993.97

En ce qui concerne le financement de cette opération, la demande de DETR présentée au titre de l’année 2016, a été rejetée compte tenu d’une enveloppe budgétaire insuffisante au regard du nombre de dossiers déposés.

Par conséquent, il est proposé de présenter de nouveau ce dossier au titre du programme 2017.

M. PANNAUD précise que Mme la Députée a notifié il y a quelques jours l’attribution d’une subvention de 5000 € au titre de la réserve parlementaire.

Les travaux suivent leur cours.

Mme GRELET indique que dans l’ensemble les travaux ne génèrent pas trop de gêne. Mme QUÉRÉ-JELINEAU : tout a bien été organisé au niveau de l’entrée et la sortie des classes. M. FOURRÉ / le cabinet d’architecture suit de très près les entreprises. La réunion de chantier a lieu tous les mardis après-midi.

OUVERTURE DE CREDITS

M. GIRARD indique que dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Deux Ruelles », il est nécessaire de procéder à une étude de sol.

L’offre du cabinet DIAGSOL a été retenue pour un montant de 1935.00 € HT soit 2 322 € TTC. Il convient d’effectuer l’ouverture les crédits correspondants.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture de crédits proposée.

VENTE DES PEUPLIERS

M. PANNAUD rappelle que le projet de valorisation environnementale d’une partie des parcelles du communal initié par la LPO au titre du contrat NATURA 2000 nécessitait l’abattage des peupliers. Après consultation, l’offre d’achat de l’entreprise GARNICA PLYWOOD France, la mieux-disante, a été retenue pour un montant de 11 812.63 €.

L’entreprise a procédé à la coupe des peupliers et à leur enlèvement mais le broyage des souches et le nettoyage de la parcelle ne sont toujours pas réalisés. L’entreprise rencontre des problèmes pour le broyage en raison de l’indisponibilité de son sous-traitant.

M. FOURRÉ indique qu’il suit de près ce chantier et qu’il est en contact presque quotidiennement avec l’entreprise.

Mme ALIGANT demande s’il est judicieux d’encaisser le chèque car cela veut dire que l’on est d’accord sur la prestation.

M. PANNAUD précise que le chèque aurait dû être encaissé avant l’abattage des arbres ; les contrats de vente de bois sont spécifiques.

M. FOURRE indique qu’il va rechercher une entreprise et la mettre en contact avec la société GARNICA. M. MOINET fait remarquer que le bois n’aurait pas dû être enlevé avant que le broyage et le nettoyage soient effectués. Mme QUÉRÉ-JELINEAU indique qu’il faudrait au moins lui envoyer une lettre recommandée. M. FOURRÉ indique que cela a été fait. Ce qui l’inquiète c’est la problématique d’une éventuelle inondation.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour encaisser le chèque et mener à bien cette opération. 5

CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINTES POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE SECURITE ROUTIERE

M. PANNAUD rappelle qu’afin de sensibiliser les automobilistes à la vitesse, il a été mis en place sur les routes de Chaniers un radar pédagogique mobile, accueilli favorablement par la population. Après une période de prévention et d’expérimentation, on note encore des vitesses excessives qui font l’objet de nombreuses réclamations. Il est donc nécessaire de passer à une phase de verbalisation. Les maires des autres communes rencontrent les mêmes problèmes.

Pour information au niveau de la zone des Brandes qui bénéficie d’une limitation de vitesse à 30 km/h, le radar pédagogique a relevé des vitesses importantes : 85 % des véhicules passent au-delà des 30 km/h et dans l’autre sens, 94.60 % dont un très grand nombre au-delà de 70 km/h.

La prévention ne suffit pas.

Par conséquent, il propose de passer une convention avec la Ville de Saintes en vue de la mise à disposition de matériel de sécurité routière sur la base d’une cinquantaine d’euros par jour d’emprunt. Le Policier Municipal ne peut pas l’utiliser seul et qu’il lui faut l’appui d’un gendarme. M. PANNAUD indique qu’il est en train de conventionner avec l’Etat pour avoir l’appui de la gendarmerie nationale. L’Etat pousse à travailler avec Saintes et à mutualiser les polices municipales. Cela serait les prémices d’une police intercommunale. Cela avait été envisagé pour la cavalcade de la Saint Sylvestre à Saintes.

Il y a cependant une difficulté. M. PANNAUD rappelle que dorénavant les policiers municipaux peuvent être armés. Il indique qu’il n’est pas spécialement favorable à cette mesure mais la Gendarmerie pose comme condition à la convention, l’armement du policier.

Par conséquent, M. PANNAUD indique qu’il a d’ores et déjà déposé un dossier de demande d’armement pour le policier municipal.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU demande pourquoi les contrôles ne sont pas effectués avec un autre policier municipal. M.PANNAUD indique que cela n’est pas possible actuellement car cela ne peut se faire que s’il y a réquisition du Préfet. M. MOINET fait remarquer que cela reviendrait moins cher d’avoir 3 à 4 radars fixes. Mme QUERE-JELINEAU précise qu’un radar fixe ne nécessite pas de gendarmes. M. PANNAUD souligne que la présence de la gendarmerie sur le bord de la route est plus efficace qu’un radar. M. MOINET : la solution à long terme n’est-elle pas de s’orienter vers des radars fixes permettant la verbalisation ? M. PANNAUD répond que les collectivités n’en ont pas la maîtrise.

Dossier Route Nationale :

Mme la Sous-Préfète est en train de préparer une réunion avec les services de l’Etat. Elle a pris conscience que la RN 141 dans la traversée de Chaniers est dangereuse.

Si l’Etat ne veut pas mettre un radar, M. PANNAUD demandera que soit inscrite au budget communal l’installation d’un radar pédagogique.

Il indique par ailleurs qu’il a été reçu des réclamations de la part des personnes habitant avenue des Charentes par rapport à la vitesse et au stationnement.

Il convient de prévoir un aménagement assez simple pour casser la vitesse sur cet axe et une fois que les travaux d’assainissement seront achevés, il interpellera le Département dans ce sens. M. MOINET indique que les gens se font klaxonner lorsqu’ils freinent pour rentrer chez eux.

M. PANNAUD rappelle que le Préfet a indiqué que 2017 sera l’année de la sécurité routière en Charente- Maritime.

QUESTIONS DIVERSES

M. PANNAUD indique que la personne qui avait fait une offre d’achat de la boulangerie s’est désistée. Par conséquent, l’immeuble est remis en vente.

Mme ALIGANT informe le Conseil qu’une nouvelle fleuriste s’est installée et va ouvrir jeudi prochain. Les nouveaux propriétaires du Planet vont servir un plat du jour.

- REEDITION DU PLAN DE CHANIERS : GROUPE DE TRAVAIL

La réédition du plan de la commune a été confiée au « Groupe des Editions Municipales de France ». M. PANNAUD souhaite constituer un groupe de travail afin d’une part de corriger les anomalies constatées sur la plan actuel et d’autre part de procéder à sa mise à jour (nouvelles rues, informations obsolètes, ....)6

M. DUVAL demande si on peut négocier pour que le plan soit mis sur le site. M. PANNAUD indique que ce sera demandé.

Participent à cette commission : Mmes ALIGANT, FOURNALES, QUÉRÉ-JELINEAU , MM. GRAVELLE, MOINET, RICHON, WATTEBLED.

INTERVENTION DES CONSEILLERS

M. DUVAL signale que le passage piéton rehaussé, situé devant l’Ecole Ronsard, commence à s’affaisser, côté Poste.

M. GRAVELLE : un poteau électrique en bois, Chemin de la Broussardière, est cassé.

M. RICHON : l’écusson de Chaniers aurait besoin d’être refait.

M. GRAVELLE : il est prévu qu’il soit remplacé par les Ets MAGUY.

PROJET DE TERRITOIRE

M. PANNAUD indique que le projet de territoire suit son cours.

La CDA est en train de signer un contrat de ruralité avec l’Etat dans lequel nous cherchons à insérer la partie scolaire. L’Etat souhaite que ce contrat couvre l’ensemble du territoire de la Saintonge Romane. Le 24 Janvier prochain aura lieu une réunion portant sur la carte de service autour du scolaire. Il faut savoir que dans les dix prochaines années, il y aura 5 à 600 enfants de moins sur l’agglomération.

La CDA souhaite conventionner avec l’Education Nationale pour tenter de limiter les fermetures de classes sachant qu’en contrepartie il faudra restreindre les écoles à classe unique ou double ainsi que les RPI éclatés à plus de 3 sites. Le DASEN a adressé récemment un courrier : le nombre d’enfants scolarisés à la rentrée prochaine dans le RPI La Chapelle-Pasteur est trop juste et qu’il est envisagé une fermeture de classe. M. PANNAUD en accord avec M. JALLAIS va faire une proposition de courrier indiquant que 175 enfants sont comptabilisés à la rentrée prochaine et plusieurs éléments permettent de demander un sursis (lotissement, logements sociaux, mise en place de la carte scolaire par la CDA...).

Les annonces de fermeture seront validées mi-février.

Mme QUÉRÉ-JELINEAU fait remarquer que l’on pourrait penser que les zones rurales sont privilégiés par rapport au nombre d’enfants par classe mais à la Chapelle les classes de CM1 et CM2 comptent 30 enfants. Par rapport à l’étude de la carte scolaire, elle souligne la CDA fait appel à un cabinet d’Etudes qui va faire une proposition et que cela déresponsabilise les élus.

M. PANNAUD indique que le cabinet va réaliser un diagnostic et une projection et que ce n’est pas lui qui prendra position.

M. PANNAUD aborde le cas de Chaniers. Nous sommes confrontés à une baisse d’effectifs annoncée pour la rentrée prochaine. Le Conseil Départemental réfléchit à modifier la carte scolaire des collèges et à intégrer La Chapelle à Burie.

Vu les montant investis sur ces deux sites depuis plusieurs années et ceux qu’il faut réaliser (mise en conformité de la cuisine centrale, isolation, économies d’énergie, ...), M. PANNAUD a lancé une étude sur les 2 groupes scolaires afin de prendre une décision sur le devenir de ces écoles.

- conserver les 2 groupes scolaires ;

- privilégier une seul groupe scolaire ;

- créer un nouveau groupe scolaire

M. MOINET indique qu’il est nécessaire de faire un bilan des travaux des dernières années. Les commissions « Travaux » et « Ecoles » doivent travailler sur ce dossier. M. PANNAUD souligne qu’actuellement il recherche des écoles neuves dans le secteur afin de disposer de plus d’éléments possible.

M. GRAVELLE indique qu’il a appris l’existence d’un cheminement de Saint Sorlin aux Arciveaux qui passerait devant le Château du Ramet. Il y aurait un passage dédié aux piétons et vélos. M. PANNAUD indique qu’il faudra demander confirmation.

La séance est levée à 22 h 05

Le secrétaire de séance

Jean-François MOINET