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Déliberation - 3xfsixgvkmk78mt Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Déliberation - 3xfsixgvkmk78mt)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Date de la convocation : 20/05/2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept mai, à 20 h 30, le Conseil Municipal de Le Foeil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BREUIL-CLAVE Sabine, BRIATTE Audrey, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHAUTE Françoise, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe

Secrétaire de séance : REINHARD Damien

N°2014-05-01 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de procéder aux ajustements suivants sur le budget de l'exercice 2014 :

Budget Principal

Comptes recettes de fonctionnement

CHAPITR

E

ARTICLE

NATURE MONTANT

74 7411 DOTATION FORFAITAIRE -6157 €

74 74127 DOTATION NATIONALE DE

PEREQUATION

-256 €

74 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE +15586 €

TOTAL +

9173€

Comptes dépenses de fonctionnement

CHAPITR

E

COMPTE

NATURE MONTANT

022 022 DEPENSES IMPREVUES + 1673 €

011 61522 ENTRETIEN REPARATIONS

BATIMENTS

+ 3000 €

011 6232 FETES ET CEREMONIES + 1000 €

011 6281 CONCOURS DIVERS - COTISATIONS + 1000 €

65 6535 FORMATION + 2 500 €

TOTAL + 9173 € Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

N°2014-05-02 : ADHESION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF D’APPUI AUX COLLECTIVITES

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que «Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil Général en date du 1er mars 2012 décidant de la création d’un établissement public administratif de type Agence Technique Départementale au sens du CGCT,

Vu la délibération du Conseil général en date du 3 septembre 2012 validant les projets de statuts de cette future Agence,

Après avoir pris connaissance des statuts et des conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses statuts, adoptés par son Conseil d’administration,

DECIDE d’adhérer à cet établissement public,

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de soixante-cinq centimes d’Euro par habitant DGF, et d’inscrire cette dépense au Budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’administration de l’établissement public,

DESIGNE Monsieur LE COARER pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’établissement public,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

N°2014-05-03 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Madame MEHEUT, 2ème Adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité, ce qui correspond à la situation de la commune qui connaît des besoins particuliers du fait de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Ce principe est encadré par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a modifié certaines dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de : 1/ maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

2/ maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

L’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet également de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférent aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012, notamment ses articles 41 et 42,

VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés à un accroissement saisonnier d’activité, à un accroissement temporaire d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

CHARGE le Maire de constater les besoins, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents non titulaires recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et procéder aux recrutements,

AUTORISE le Maire à signer les contrats nécessaires. Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

N°2014-05-04 : ACCUEIL CLSH ETE 2014

La Commune est sollicitée pour l’accueil, sur la période allant du 5 juillet au 16 août 2014 inclus, des enfants inscrits au Centre de loisirs intercommunal, à savoir les 6/9 ans sur la totalité de la période et les 9/12 ans du 28 juillet au 16 août 2013.

Une convention doit être signée entre Quintin Communauté et la Commune afin de définir les conditions de mise à disposition des locaux, du matériel. Un état des lieux avec inventaire sera joint à la convention.

Monsieur le Maire précise que l’accueil est prévu pour 60 enfants maximum et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour l’accueil de loisirs primaire pour les enfants de 6/9 ans du 5 juillet au 16 août 2014 inclus et des enfants de 9/12 ans à partir du 28 juillet ;

DECIDE de la mise à disposition du CLSH des locaux suivants :

- Pour les activités : école /hall d’entrée avec sanitaires, salle de classe de l’étage, salle TME, salle des maîtres (ancien dortoir) cours façade et arrière avec préau, terrain des sports ; - Pour la restauration : restaurant scolaire (sans la cuisine) avec accès aux sanitaires.

AUTORISE Le Maire à signer la convention entre Quintin Communauté et la Commune de LE FOEIL.

La Commune de LE FOEIL facturera à la M.J.C les frais de fonctionnement engagés.

N°2014-05-05 : REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURATION SCOLAIRE – ACCUEIL PERISCOLAIRE ET TAP

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur concernant les prestations périscolaires (restauration et garderie) et de mettre en place un règlement intérieur concernant les nouveaux temps d’activités périscolaires générés par la réforme sur les rythmes scolaires (TAP).

Il est précisé que ces règlements intérieurs ont pour objectifs de préciser les questions liées aux horaires, aux règles de vie, à la conduite à tenir en cas d’accident et aux modalités d’inscription et de facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur des prestations périscolaires,

APPROUVE le règlement intérieur des temps d’activités périscolaires (TAP). Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

N° 2014-05-06 : DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil communautaire de Quintin Communauté, a instauré la fiscalité professionnelle unique.

L’article 1609 nonies C IV du code général des impôts prévoit la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre l’EPCI et ses Communes membres. Cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses Communes membres en vue de déterminer les attributions de compensation versées aux communes membres.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes (chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant), qui élit en son sein un président et un vice-président. Elle peut faire appel à des experts extérieurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Pascal PRIDO, membre titulaire de la CLECT et Hervé DE FRESLON, membre

suppléant.

N° 2014-05-07 : DESIGNATION DES DELEGUES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Le conseil communautaire a créé 8 commissions communautaires le 12 mai 2014. Ces commissions

thématiques, chargées de suivre l’activité de la Communauté et de préparer les décisions sont

ouvertes aux conseillers municipaux par un minimum de un conseiller par commune et un

maximum de deux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE au sein des commissions suivantes les délégués suivants:

ENFANCE JEUNESSE MUSIQUE : Christelle MEHEUT et Sabine BREUIL-CLAVE

ECONOMIE, SCOT ET HABITAT : Christelle MEHEUT et Raymond LE COARER

ENVIRONNEMENT, DECHETS MENAGERS, SPANC : Pascal PRIDO et Yannick AUFFRET

PATRIMOINE : Raymond LE COARER et Damien REINHARD

TOURISME : Jeanine BOSSEAU et Claudine LEMERCIER

COMMUNICATION : Damien REINHARD et Ludovic LE VAILLANT

FINANCES : Philippe COSQUER et Pascal PRIDO

SOLIDARITES : Françoise MEHAUTE-BRETON et Claudine LEMERCIER Le Foeil – Conseil Municipal du 27 mai 2014

N° 2014-05-08 : AFFECTATION D’UN NOM POUR L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur LE VAILLANT, 3ème Adjoint expose :

Durant les travaux de restructuration de l’école publique, il avait été convenu d’attribuer un nom à la nouvelle école.

Vu la proposition des enseignants,

Vu les résultats des 2 sondages transmis aux parents d’élèves,

Vu l’avis de la commission communication réunie le 17 mai 2014,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

DECIDE d’attribuer à l’école primaire publique de LE FOEIL le nom « Les enfants d’abord » (9

voix) contre 6 voix pour « Les p’tites feuilles »

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que la journée portes ouvertes de l’école se déroulera le 29 juin de 16h30 à 19h et que l’inauguration officielle aura lieu le mercredi 2 juillet. Les jeux restant à installer dans la cour de l’école maternelle seront posés semaine 25.

Monsieur le Maire informe que suite à la demande de la municipalité, France Domaine a estimé le coût des parcelles des consorts Lenoir, que la Mairie envisage d’acquérir pour y implanter une aire de jeux, à 32 000 €. Pour rappel, ces derniers proposaient de céder ces 2 parcelles, d’une surface totale de 3 500 m² à 125 000 €.

Monsieur Reinhard informe les élus de l’état inquiétant du plancher de l’église pourtant rénové durant l’année 2013.

........................ La séance est levée à 23 h 00