Compte-Rendu - 117530?projectId=940

Documents similaires

Déliberation - 177076?projectId=940

Compte-Rendu - 117504?projectId=940

Compte-Rendu - 215257?projectId=940

Compte-Rendu - 256629?projectId=940

Compte-Rendu - 380549?projectId=940

Compte-Rendu - 117477?projectId=940

Compte-Rendu - 117544?projectId=940

Déliberation - 215255?projectId=940

Compte-Rendu - 301623?projectId=940

Compte-Rendu - 117538?projectId=940

Compte-Rendu - 117530?projectId=940 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 117530?projectId=940)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 14

Présents : 9

Votants : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 14 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

Mmes CHARNEAU, COQUIOT, FROMENTIN, M, GAULARD, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU, M RIGAUD, VUE,

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE POUVOIR : M BOURGUIGNAT, Mme CANON, CLAVEAU, MM GRILLON, WOLINSKI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme COQUIOT

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant d’ajouter une question à l’ordre du jour de la séance, à savoir l’achat d’un matériel de salage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/53 - Réseau eau potable – Lancement de la consultation

« mission de géolocalisation et mise à jour des plans d’adduction en eau potable »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est envisagé, depuis plusieurs années, de mettre à jour les plans de réseau eau potable sur l’ensemble du territoire communal.

Les services du Département du Loiret, dans le cadre de leurs missions de conseil auprès des collectivités, ont préparé un dossier de consultation auprès des entreprises pour « une mission de géolocalisation et mise à jour des plans d’adduction en eau potable ».

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises pour une mission de géolocalisation et mise à jour des plans d’adduction en eau potable sur le territoire communal, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/54 - Donation de terrain au profit de la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZW n°107 d’une surface de 107 m², située à Saintry, ont proposé de faire donation deEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

2

cette dernière à la commune. Actuellement une partie de ce terrain est occupée par l’implantation d’un transformateur électrique.

Les propriétaires actuels ont souhaité que la commune prenne à sa charge la totalité des démarches administratives relatives à cette donation.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Approuver la proposition de donation de la parcelle cadastrée section ZW n°107 d’une surface de 107 m²,

2. Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives relatives à cette donation,

3. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/55 - AFM Téléthon - Subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que chaque année la commune verse une subvention à l’Association Française de Myopathie lors du Téléthon.

Le montant de cette subvention s’élève à la somme de 300 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1 – approuver le versement de la somme de 300 € à l’Association Française de Myopathie au titre de l’exercice 2018,

2 – autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/56 - Association Départementale des Pupilles de

l’Enseignement Public du Loiret - Subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été émise par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret pour financer les actions d’accompagnement des jeunes en structure spécialisée.

A ce jour, un jeune de la commune est scolarisé à L’IME de la Source.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Emettre un avis favorable au versement d’une subvention de 70 euros, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce versement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/57 – Décisions budgétaires modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires sur les comptes communaux.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

3

Petite Unité de Vie

Commune

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. approuver les décisions modificatives budgétaires ci-dessus énoncées 2. autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/58 - Budgets communaux. Engagement, liquidation et

mandatement des dépenses d’investissement avant

vote des budgets 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

De plus, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget Communal

Chapitres BP 2018 (€) Autorisations 2019 (€)

20 7 100,00 1 775,00

21 27 000,00 6 750,00

23 203 600,00 50 900,00

Section Chapitre Intitulé Montant

Fonctionnement 013 Atténuation de charges - + 3 500 € 012 Charges de personnel et frais assimilés + 3 500 €

Investissement - D 020 Dépenses imprévues - 50 € 16 Dépôts et cautionnements reçus + 50 €

Section Chapitre Intitulé Montant

Investissement - D 020 Dépenses imprévues - - 1 500 € 45818 Assainissement fonctionnement + 1 500 €EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

4

Budget Petite Unité de Vie

N° Chapitre Chapitre BP 2018 (€) Autorisations 2019 (€)

21 Immobilisations corporelles 1 000,00 250,00

Budget M49 Eau Potable

N° Chapitre Chapitre BP 2018 (€) Autorisations 2019(€)

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 5 000,00

23 Immobilisations en cours 275 000,00 68 750,00

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/59 – Indemnité de conseil allouée au comptable

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les receveurs municipaux, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution d’indemnité de conseil, le Conseil Municipal doit alors se prononcer sur le taux de l’indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le taux de l’indemnité de conseil allouée au comptable au titre de l’année 2018, à 50 %

.

ADOPTE PAR 6 VOIX POUR (VOIX PREPONDERANTE DU MAIRE) 6 VOIX CONTRE – 1 VOIX A 100 % - 1 ABSTENTION

2018/60 – Achat de matériel de salage

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a urgence à acquérir une nouvelle saleuse, l’actuelle n’étant plus en état.

Des devis ont été demandés aux entreprises locales. L’offre la mieux disante s’avère être celle de l’entreprise RINGUEDE – Machines agricoles pour un montant de 1 425,00 € HT, soit 1 710,00 € TTC.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018

5

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver le devis de l’entreprise RINGUEDE – Machines agricoles pour l’achat d’une saleuse au prix de 1 425,00 € HT soit 1 710,00 € TTC,

2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les piquées relatives à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Informations diverses

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 Renforcement des mesures du plan Vigipirate pour toute manifestation accueillant du public  Prise de contact avec une podologue pour une installation hebdomadaire  Travaux de marquage aux monuments aux morts en cours de réalisation  Travaux de reprise du branchement assainissement à Saintry chez Messieurs Chassine et Loiseaux et reprise des compteurs eau potable sur le domaine public : travaux terminés  Eglise : changement du roulement à billes de la cloche, demande de devis pour restauration des abats -sons avant la pose des grillages anti-pigeons

 Plantations de la place terminées

 Installation de Julie Coiffure, début d’année 2019, au 4 rue Abel Gilbert  Nomination des élus dans le cadre des nouvelles règles de révision des listes électorales  Courrier recommandé avec accusé de réception adressé au propriétaire du véhicule stationné depuis une année sur le parking devant la salle Jeanne d’Arc.

 Fermeture de la déchèterie, de la mairie les lundis 24 et 31 décembre, et de l’APC le lundi 31 décembre 2018.

Madame CHARNEAU précise que des mises à jour vont être opérées sur le site internet très prochainement avec un transfert vers sur une autre plateforme.

Monsieur POINTEREAU réitère sa demande de réparation de la lumière dans la salle de musique. Monsieur VUE répond que le devis pour la pose d’un nouvel éclairage dans cette salle a été validé dernièrement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.