Compte-Rendu - 117504?projectId=940

Documents similaires

Compte-Rendu - 117544?projectId=940

Compte-Rendu - 333603?projectId=940

Compte-Rendu - 117530?projectId=940

Compte-Rendu - 117561?projectId=940

Compte-Rendu - 256629?projectId=940

Compte-Rendu - 380549?projectId=940

Compte-Rendu - 301623?projectId=940

Compte-Rendu - 117538?projectId=940

Compte-Rendu - 232884?projectId=940

Compte-Rendu - 117564?projectId=940

Compte-Rendu - 117504?projectId=940 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 117504?projectId=940)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 19 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le mardi vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Epieds en Beauce, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

M BOURGUIGNAT, Mmes CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, M GRILLON, Mme FROMENTIN, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU, VUE, WOLINSKI

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE POUVOIR : MM GAULARD, RIGAUD ABSENTE : Mme CANON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FROMENTIN

Approbation du compte rendu du 26 février 2019

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/006 - Eau Potable — M 49- Approbation du compte de

gestion 2018 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2018 de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/007 — Eau Potable

M 49 - Vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 de la Commune d'Epieds en Beauce.

SECTION D'EXPLOITATION

Recettes réalisées... 142 228,17 € Dépenses réalisées...’ 129 451,08 € La section d'exploitation laisse apparaître un excédent de l'exercice de 12 777,09 €.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées... ss 42 813,01 € Dépenses réalisées... ss 33 599,87 €

La section d'investissement laisse apparaître un excédent de l'exercice de 9 213,14 €.

Par conséquent, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2018 de la Commune par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/008 — Eau Potable - M 49 -— Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2018 sont les suivants :

Fonctionnement 173 341,39 €

Investissement 198 303,22 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter les résultats dans leur section respective :

+ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 173 341,39 € + au compte 001 « excédent antérieur reporté » la somme de 198 303,22 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/009 — Eau Potable - M 49 - Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe pour le service de l'Eau potable au titre de l'exercice 2019.

SECTION D'EXPLOITATION : .sssssrconennaneeonconaneecmeeemenmenememanmemmnenenanesnnneemenennennne 306 732,00 €

Avec un virement de 92 000 € à la section d'investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT : .....ssmneenensnnennnmmneenenenennenennsnenenenesesonnnnnnnue 345 304,00 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

| EPIEDS EN BEAUCE - 45 - Service de l'eau BP 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire |! Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 JCharges à caractère général 98 124,00 0,00 104 894,00 104 894,00 104 894,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00

014 |Atténuations de-produits 15 310,00 0,00 46 680,00 16 680,00 16 680,00

65 jAutres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Total des dépenses de gestion des services 137 934,00 0,00 146 074,00 146 074,00 146 074,00

66 }Charges financières 3 179,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

67 {Charges exceptionnelles 700,00 700,00 700,00 700,00

022 [Dépenses imprévues (exploitation } 6 122,00 9 958,00 9 958,00 9 958,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 147 935,00 159 732,00 159 732,00 159 732,00

023 |Virement à la section d'investissement (6) 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6, 45 100,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 137 100,00 À 147 000,00 147 000,00 147 000,00

TOTAL 285 035,00 0,00 306 732,00 306 732,00 306 732,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 306 732,00

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 [Ventes de produits fabriqués, prestat° de servia 106 800,70 0,00 114 720,61 114 720,61 114 720,61

74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

75 {Autres produits de gestion courante 0,00 |: 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 106 800,70 0,00 114 720,61 114 720,61 114 720,61

76 {Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 }Produits exceptionnels 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

Total des recettes réelles d'exploitation 406 800,70 0,00 . 115 720,61 415 720,61 115 720,61

042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 17 670,00 17 670,00 17 670,00 17 670,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e| 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 670,00 17 670,00 17 670,00 17 670,00

TOTAL 424 470,70 133 390,61 133 390,61 133 390,61

E +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 173 341,39

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 306 732,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

129 330,00

U s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. {1 sert à financer le remboursement du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la régie.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

| EPIEDS EN BEAUCE - 45 - Service de l'eau | BP 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

[Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

20 - {Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 }immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 275 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00

Total des dépenses d'équipement 295 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Empruntis et dettes assimilées 7 500,00 0,00 . 7 500,00 7 500,00 7 500,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pañ 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (investissement) 6 021,00 Ë … 20 134,00 20 134,00 20 134,00

Total des dépenses financières 13 521,00 27 634,00 27 634,00 27 634,00

45. [Total des opé. pour le compte de üers (6) 0,00 0,00 0,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 308 521,00 327 634,00 327 634,00 327 634,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 17 670,00 17 670,00 17 670,00 17 670,00

041 | Opérations patrimoniales (4) É 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 670,00 17 670,00 17 670,00 17 670,00

TOTAL 326 191,00 345 304,00 345 304,00 345 304,00 +

| D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1} | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 345 304,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT |

[Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser ! Propositions ‘VOTE (3) TOTAL budget précédent, 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |'Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Limmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,92 0,00 0,78 0,78 0,78 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,92 0,00 0,78 0,78 0,78

45. [Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,92 0,00 0,78 0,78 0,78

021 | Virement de la section d'exploitation (4) 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 45 100,00 = 65 000,00 55 000,00 55 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) Fe 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 137 100,00 ë - 147 000,00 147 000,00 147 000,00

TOTAL 137 100,92 0,00 147 000,78 147 000,78 447 000,78 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 198 303,22 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 345 304,00 |EPIEDS EN BEAUCE | CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

2019/010 — Petite Unité de Vie — Approbation du compte de

_ gestion 2018 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2018 de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrér et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. |

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/011 — Petite Unité de Vie

Vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 de la Petite Unité de Vie.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réaAliISées.......... sisi iii dns 142 441,76 € Dépenses réalisées... 125 094,39 € La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de l'exercice de 17 347,37 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT |

Recettes réalisées... seen 92 931,88 € Dépenses réalisées... 88 797,69 € La section d'investissement laisse apparaître un excédent de l'exercice de 4 134,19 €.

C'est pourquoi, il est demandé au Doyen d'Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2018 de la Petite Unité de Vie par le Conseil Municipal. .

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/012 — Petite Unité de Vie — Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2018 sont les suivants :

e Fonctionnement 47 029,75 €

e Investissement - 33 710,04 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats de la façon suivante :

° au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 13 319,71 €

° au compte 001 « Résultat d'investissement reporté » la somme de 33 710,04 €

e au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 33 710,04 €.

ADOPTE A L’UNANIMITEÉPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

2019/013 — Petite Unité de Vie — Budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget au titre de l'exercice 2019.

Le budget s'équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement... 172 320,00 € - Section d'investissement... is 69 511,00 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITEÉPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

[ EPIEDS EN BEAUCE -45- PUV BP 2019|

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser |. Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2018 (2) nouvelles (RAR + vote)

011 [Charges à caractère général 60 300,00 | 0,00 58 800,00 58 800,00 58 800,00

012 ÎCharges de personnel et frais assimilés 52 600,00 0,00 53 260,00 53 260,00 53 260,00

014 JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 {Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 510,00 510,00 510,00

Total des dépenses de gestion courante 113 400,00 0,00 112 570,00 112 570,00 112 570,00

66 |ICharges financières 24 950,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00

67 {Charges exceptionnelles 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 813,00 750,00 750,00 750,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 139 533,00 137 320,00 137 320,00 137 320,00

023 [Virement à la section d'investissement (5) 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 0,00 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 174 533,00 172 320,00 172 320,00 172 320,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 172 320,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions ” VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote)

013 {Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 [Produits des services, du domaine et ventes di 36 850,62 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 |Dotations, subventions et participations 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

75 [Autres produits de gestion courante 108 000,00 0,00 102 000,29 102 000,29 102 000,29

Total des recettes de gestion courante 144 850,62 0,00 159 000,29 159 000,29 159 000,29

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 144 850,62 0,00 159 000,29 159 000,29 159 000,29

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! : - 0,00 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 144 850,62 159 000,29 159 000,29 159 000,29

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 13 319,71

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 172 320,00ÉPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

| EPIEDS EN BEAUCE -45- PUV | BP 2019|

il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 [Stocks (5) ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 |Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 |immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

143 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées 34 645,00 0,00 35 715,00 35 715,00 35 715,00

18 !Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 {Participations et créances rattachées à des par] 0,00 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières —— 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues ( investissement) 335,77 Ê 85,96 85,96 85,96

Total des dépenses financières 34 980,77 35 800,96 35 800,96 35 800,96

45.. [Total des opé. pour le compte de tiers {8) 0,00 0,00 0,06

Total des dépenses réelles d'investissement 35 980,77 35 800,96 35 800,96 35 800,96

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 {Opérations patrimoniales (4) 54 105,65 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 54 105,65 0,00 0,00 0,00

TOTAL 90 086,42 35 800,96 35 800,96 35 800,96

° +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 33 710,04 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 69 511,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

[Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Fimmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement : 0,00 0,00 0,00 0,00

10 [Dotatons, fonds divers et réserves {hors 1068) 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 37 844,23 ‘ 0,00 33 710,04 83 710,04 33 710,04 165 {Dépôts et cautionnernents reçus 650,77 0,00 800,96 800,96 800,96 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par] 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 [Produits de cessions ee 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 38 825,00 0,00 34 511,00 34 511,00 34 511,00

45. [Total des opé. pour le compte de tiers {E) 0,00 0,60 0,0 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 38 825,00 0,00 34 511,00 34 511,00 34 511,00

021 ! Virement de la section de fonctionnement (4) 35 000,00 E 35 000,00 35 000,00 35 000,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 54 105,65 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 89 105,65 35 000,00 35 000,00 35 000,00

TOTAL 127 930,65 0,00 69 511,00 69 511,00 69 511,00

+

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 69 511,00 |EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

2019/014- Commerce Petit Chasseur - Approbation du

compte de gestion 2018 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2018 du Commerce Petit Chasseur de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité

administrative.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/015- Commerce petit Chasseur

Vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 du Commerce Petit Chasseur d'Epieds en Beauce.

SECTION D'EXPLOITATION

Recettes réalisées... 22 746 44€ Dépenses réalisées... 8 744,01 € La section d'exploitation laisse apparaître un excédent de l'exercice de 14 002,43 €.

SECTION D'’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées... ss 3 754,36 € Dépenses réalisées... 11 438,39 € La section d'investissement laisse apparaître un déficit de l'exercice de 7 684,03 €.

C'est pourquoi, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver au Conseil Municipal le compte administratif 2018 du Commerce Petit Chasseur.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/016 — Commerce Petit Chasseur

Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2018 sont les suivants :

Fonctionnement 14 002,43 €

Investissement - 11 829,48 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter les résultats de la manière suivante :

+ au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 252,95 €EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

° en dépense d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » la somme de 11 829,48 €

° au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 13749,48 €

correspondant à l'affectation obligatoire de 11 829,48 € et à une affectation complémentaire de 1 920,00 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2019/017 — Commerce Petit Chasseur — Vote du budget 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe du Commerce Petit Chasseur au titre de l'exercice 2019.

Le budget du Commerce Petit Chasseur s'équilibre de la façon suivante : - Section d'exploitation... ss 18 353,00 €

- Section d'investissement... sise 24 050,00 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2019 du Commerce Petit Chasseur.

ADOPTE A L'UNANIMITE

10EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

| EPIEDS EN BEAUCE - 45 - COMMERCE PETIT CHASSEUR BP 2019 |

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé . Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 3 639,00 0,00 2 233,00 2 233,00 2 233,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 JAutres charges de gestion courante 0,00 20,00 20,00 20,00

Total des dépenses de gestion courante 8 639,00 0,00 2 253,00 2 253,00 2 253,00

66 ICharges financières 6 061,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00

67 |Charges exceptionnelles - ‘ | 0,00 0,00 0,00 0,00 022 [Dépenses imprévues { fonctionnement} 710,00 Ë 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 410,00 8 553,00 8 553,00 8 553,00

023 |Virement à la section d'investissement (5) 12 400,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00 0,00

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de : 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 400,00 À 9 800,00 8 800,00 9 800,00

TOTAL 22 810,00 18 353,00 18 353,00 18 353,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 353,00

. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap} Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) . TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes di 0,00 300,05 300,05 300,05

73 |impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 |Dotations, subventions et participations 9 400,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

75 [Autres produits de gestion courante 13 410,00 0,00 13 300,00 13 300,00 13 300,00

Total des recettes de gestion courante 22 810,00 0,00 18 100,05 18 100,05 18 100,05

76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 22 810,00 0,00 18 100,05 18 100,05 48 100,05

042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (! . > | 0,00 0,00 0,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement - 0,00 0,00 0,00

TOTAL 22 810,00 0,00 18 100,05 18 100,05 18 100,05

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 252,95

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 353,00

ilEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

[ EPIEDS EN BEAUCE - 45 - COMMERCE PETIT CHASSEUR | BP 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 {Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 11 439,00 0,00 12 220,00 12 220,00 12 220,00 18 {Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 {Participations et créances rattachées à des pañ 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 [Dépenses imprévues {investissement } 70,55 = 0,52 0,52 0,52

Total des dépenses financières 11 509,55 0,00 12 220,52 12 220,52 12 220,52 45. [Total des opé. pour le compte de tlers (8) 0,00 5,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 11 509,55 0,00 12 220,52 12 220,52 12 220,52

040 {Opérations d'ordre éntre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 |Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 41 509,55 12 220,52 12 220,52 12 220,52 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 11 829,48 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 050,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

ÎChap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 [Stocks (5) ' 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 JImmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 {Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 [Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 3 254,36 0,00 13 749,48 13 749,48 13 749,48 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,64 0,00 500,52 500,52 500,52 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des al 0,00 0,00 0,00 0,00 27 {Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 |Produits de cessions É “ 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 255,00 0,00 14 250,00 14 250,00 14 250,00 45.: [Total des opé. pour le compte de tlers {8) 6,00 0,00 5,00|

Total des recettes réelles d'investissement 3 255,00 14 250,00 14 250,00 14 250,00

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 12 400,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 12 400,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

TOTAL 15 655,00 24 050,00 24 050,00 24 050,00 +

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 050,00 |

12ÉPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

2019/018 - Commune- Approbation du compte de gestion

2018 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2018 de Madame le Receveur de la Commune.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/019— Commune - Vote du compte administratif 2018

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2018 de la Commune d'Epieds en Beauce.

SECTION D'EXPLOITATION

Recettes réalisées... 1 058 027,80 € Dépenses réalisées... 988 612,48 € La section d'exploitation laisse apparaître un excédent de l'exercice de 69 415,32 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes réalisées... 170 836,89 € Dépenses réalisées... ss 669 468,86 € La section d'investissement laisse apparaître un déficit de l'exercice de 498 631,97 €.

Par conséquent, il est demandé au Doyen d'Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2018 de la Commune par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2019/020- Commune — Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2018 sont les suivants :

Fonctionnement 367 781,87 €

Investissement - 63 955,15 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter les résultats de la manière suivante :

° au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 303 826,72 €,

« en dépense d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » la somme de 63 955,15 €

« au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 63 955,15 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

2019/021 —- Commune -— Taux d'imposition 2019

Monsieur le Maire informe les membres que le budget communal a été élaboré sans appliquer d'augmentation des taux d'imposition et propose de reconduire les mêmes taux au titre de l’année 2019.

Les taux d'imposition sont les suivants :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 10,20 % 10,20 %

Taxe foncière (bâti) 20,45 % 20,45 % Taxe foncière (non bâti) 38,77 38,77 %

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1 — maintenir les taux d'imposition de la fiscalité locale de la manière suivante pour l’année 2019 : e Taxe d'habitation: 10,20 %

e Taxe foncière (bâti) : 20,45 %

e Taxe foncière (non bâti) : 38,77

2 — autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette fixation de taux d'imposition 2019.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

2019/022 — Commune - Vote du budget primitif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget de la Commune au titre de l'exercice 2019.

SECTION D'EXPLOITATION : mmcscsesuenonnoocemmmmnmnmmnnmemenennn ame enen en mmnmenenenmenenseunns 1215327,00 €

Avec un virement de 179 000 € à la section d'investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT : ..ssssssccssnononceneneomennnnmenmnmenenmenneenencnnnenenenennuneee 372 456,00 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2019.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

L EPIEDS EN BEAUCE -45 - Principal BP 2019

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 238 000,00 0,00 217 050,00 217 050,00 217 050,00

012 |Charges de personnel et frais assimilés 278 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00

014 |Atténuations de produits 362 500,00 0,00 364 500,00 364 500,00 864 500,00

65 {Autres charges de gestion courante 108 371,34 0,00 82 140,00 82 140,00 82 140,00

Total des dépenses de gestion courante 986 871,34 0,00 943 690,00 943 690,00 943 690,00

66 Charges financières 22 750,00 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00

67 \Charges exceptionnelles 95 420,66 1 000,00 1 000,00 4 000,00

022 [Dépenses imprévues { fonctionnement ) 10 879,00 72 137,00 72 137,00 72 137,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1115 921,00 1 036 327,00 1 036 327,00 1 036 327,00

023 | Virement à la section d'investissement (5) 120 000,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00 0,00

043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 420 000,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00

TOTAL 1 235 921,00 1215 327,00 1 215 327,00 4 215 327,00

s +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 215 327,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles } (RAR + vote)

013 {Atténuations de charges . 1 000,00 0,00 4 000,00 + 000,00 1 000,00

70 |Produits des services, du domaine et ventes di 109 300,00 0,00 108 500,00 108 500,00 108 500,00

73 [impôts et taxes 462 072,00 0,00 462 000,00 |. 462 000,00 462 000,00

74 |Dotations, subventions et participations 310 812,00 0,00 279 500,00 279 500,00 279 500,00

75 IAutres produits de gestion courante 53 500,00 0,00 60 500,28 60 500,28 60 500,28

Total des recettes de gestion courante 936 684,00 0,00 91t 500,28 911 500,28 911 500,28

76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 [Produits exceptionnels 870,45 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 937 554,45 911 500,28 911 500,28 911 500,28

042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections { - 0,00 0,00 0,00

043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 937 554,45 0,00 911 500,28 911 500,28 911 500,28

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 303 826,72

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 215 327,00

15EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

| EPIEDS EN BEAUCE - 45 - Principal | BP 2019|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libelié Pour mémoire |Restes à réaliser |! Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 {Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf.204) 7 100,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {immobilisations en cours 203 600,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00

Total des dépenses d'équipement 237 700,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves 293 007,72 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 84 400,00 0,00 73 150,00 73 150,00 73 150,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières ” 0,00 0,00 0,00 020 ! Dépenses imprévues {investissement} 12 570,10 F 350,85 350,85 350,85

Total des dépenses financières 389 977,82 82 500,85 82 500,85 82 500,85

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 70 000, 70 000,00 70 000,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 627 677,82 308 500,85 308 500,85 308 500,85

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 146 893,18 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 146 893,18 0,00 0,00 0,00

TOTAL 774 571,00 308 500,85 308 500,85 308 500,85 + .

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 63 955,15 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 372 456,00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent: 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement (hors 138) 60 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 20 !Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 60 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 40 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 13 001,00 0,00 11 000,85 17 000,85 11 000,85 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 63 955,15 63 955,15 63 955,15 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 500,00 500,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par]: 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 Tota! des recettes financières 13 001,00 75 456,00 75 456,00 75 456,00 45. [Total des opé. pour le compte de tlers (8) 6,00 70 000,00 70 000,00 70000,00 |

Total des recettes réelles d'investissement 73 001,00 193 456,00 193 456,00 193 456,00

021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 120 000,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) : 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 146 893,18 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 266 893,18 179 000,00 179 000,00 179 000,00

TOTAL 339 894,18 372 456,00 372 456,00 372 456,00 +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 372 456,00 |

16ÉPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019

Informations diverses

Monsieur le Maire précise qu'il s'agissait du dernier vote des budgets de cette mandature.

Monsieur le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à l'élaboration des budgets municipaux 2019.

Monsieur le Maire fait part de quelques informations :

- Carnaval des écoles le samedi 30 mars à partir de 14 heures 30

- Les trous des sondages devant l'Ecole de musique ont été entièrement rebouchés, les cavités étaient le passage d'un ancien souterrain. Par conséquent, la Communauté de Communes Terres du Val de Loire ne retient pas le projet d’agrandissement de la salle de musique à cet emplacement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

17