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Compte-Rendu - 117544?projectId=940 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Épieds-en-Beauce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 117544?projectId=940)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL D’EPIEDS EN BEAUCE

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 3 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi dix avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Epieds en Beauce, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.

PRÉSENTS :

M BOURGUIGNAT, Mmes CANON, CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, FROMENTIN, MM FREAU, GAULARD, GRILLON, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU, RIGAUD, VUE, WOLINSKI

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARNEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant d’ajouter une question à l’ordre du jour de la séance, à savoir la cession du bail commercial du CPI au profit du SDIS.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Approbation du précédent compte rendu

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/04 – Assainissement M 49 - Approbation du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2017 du service Assainissement de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/05 – Assainissement M 49 - Vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 du service Assainissement d’Epieds en Beauce.

 SECTION D’EXPLOITATION Recettes réalisées ............................................................................................... 104 203,54 € Dépenses réalisées ............................................................................................ 168 346,23 € La section d’exploitation laisse apparaître un déficit de l’exercice de 64 142,69 €.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

2

 SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes réalisées ................................................................................................ 68 261,24 € Dépenses réalisées ............................................................................................... 64 003,13 € La section d’investissement laisse apparaître un excédent de l’exercice de 4 258,11 €.

C’est pourquoi, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du service Assainissement.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 14 VOIX

2018/06 - Assainissement M 49

Transfert de la compétence à la CCTVL et approbation de la

convention de gestion transitoire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la compétence assainissement est transférée à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, depuis le 1er janvier 2018.

Le transfert du budget assainissement de la Commune d’Epieds en Beauce à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire se fait en trois étapes :

1/ Clôture du budget annexe communal dédié à l’assainissement et réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal de la Commune,

2/ Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence ainsi que des emprunts et des subventions transférables ayant servi à financer ces biens,

3/ Possibilité de transfert des excédents et déficits à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Conformément aux articles R2221-48 et R2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maintien, dans le budget principal de l’excédent du budget annexe de la commune, est admis sous trois conditions :

• L'excédent dégagé au sein du budget annexe doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ;

• Le maintien de l'excédent n'est possible qu'après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

• Le maintien n'est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d'investissement ou d'exploitation devant être réalisées à court terme par le service assainissement.

Les missions d’assainissement constituent un service public industriel et commercial (SPIC) soumis au principe de l’équilibre financier conformément aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie. Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la Communauté de Communes et de la commune concernée.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

3

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations réelles.

Par délibération n°2017-229 du 14 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé la convention de gestion transitoire en matière d’assainissement qui doit être passée avec les Communes et les Syndicats concernés afin que la Communauté de Communes puisse, dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation interne et des services opérationnels, s’appuyer, à titre transitoire, sur les services des Communes ou des Syndicats.

La convention de gestion transitoire, ci-jointe, définit notamment les modalités d’intervention de la Commune pour le compte de la Communauté de Communes ainsi que les engagements de la Communauté de Communes en matière de réalisation des dépenses (restes à réaliser, emprunts, travaux…) prévues dans le Plan Pluriannuel de Fonctionnement et le Plan Pluriannuel d’Investissement.

Compte-tenu de l’état des réseaux d’assainissement et de la station, ainsi que des grands équilibres des budgets annexes assainissement de la Commune des derniers exercices, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

1. Reprendre au budget principal l’excédent de fonctionnement ainsi que le solde positif de la section d’investissement du budget annexe assainissement clos,

2. Transférer l’excédent de fonctionnement du montant de 95 420,66 € de l’article 678 en dépense du budget principal de la commune à l’article 778 en recette du budget annexe Assainissement Régie de la Communauté de Communes,

3. Transférer le solde positif de la section d’investissement du montant de 293 007,72 € de l’article 1068 en dépense du budget principal de la commune à l’article 1068 en recette du budget annexe Assainissement Régie de la Communauté de Communes,

4. Demander à la Communauté de Communes la réalisation des principales dépenses suivantes prévues dans le Plan Pluriannuel de Fonctionnement et le Plan Pluriannuel d’Investissement : - Extension du réseau d’assainissement rue de la Leu

5. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion transitoire, ci-jointe, 6. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/07 – Eau Potable – M 49– Approbation du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2017 de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/08 – Eau Potable – M 49 - Vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 de la Commune d’Epieds en Beauce.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

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 SECTION D’EXPLOITATION Recettes réalisées .............................................................................................. 162 953,39 € Dépenses réalisées ........................................................................................... 148 148,29 € La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de l’exercice de 14 805,10 €.

 SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes réalisées ................................................................................................ 44 381,59 € Dépenses réalisées ........................................................................................... 24 758,08 € La section d’investissement laisse apparaître un excédent de l’exercice de 19 623,51 €.

Par conséquent, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2017 de la Commune par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 14 VOIX

2018/09 – Eau Potable - M 49 – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2017 sont les suivants :

Fonctionnement 160 564,30 €

Investissement 189 090,08 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter les résultats dans leur section respective :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 160 564,30 €  au compte 001 « excédent antérieur reporté » la somme de 189 090,08 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/10 – Eau Potable - M 49 - Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe pour le service de l’Eau potable au titre de l’exercice 2018.

SECTION D’EXPLOITATION : ………………………………………………………………..... 285 035,00 € Avec un virement de 92 000 € à la section d’investissement

SECTION D’INVESTISSEMENT : …………………………..……………………..………….… 326 191,00 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

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2018/011 – Petite Unité de Vie – Approbation du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2017 de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/012 – Petite Unité de Vie – Vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 de la Petite Unité de Vie.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes réalisées ............................................................................................... 149 594,07 € Dépenses réalisées ............................................................................................ 120 200,55 € La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de l’exercice de 29 393,52 €.

 SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes réalisées ................................................................................................. 32 081,30 € Dépenses réalisées ............................................................................................... 39 074,23 € La section d’investissement laisse apparaître un déficit de l’exercice de 6 992,93 €.

C’est pourquoi, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2017 de la Petite Unité de Vie par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 14 VOIX

2018/13 – Petite Unité de Vie – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2017 sont les suivants :

Fonctionnement 67 526,61 €

Investissement - 37 844,23 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 29 682,38 €  au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » la somme de 37 844,23 €.

ADOPTE A L’UNANIMITEEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

6

2018/14 – Petite Unité de Vie – Budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget au titre de l’exercice 2018.

Le budget s’équilibre de la façon suivante :

- Section de fonctionnement ................................................................................ 174 533,00 € - Section d’investissement .................................................................................. 127 930,65 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/015 – Commerce Petit Chasseur - Approbation du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2017 du Commerce petit Chasseur de Madame le Receveur.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/16 – Commerce petit Chasseur

Vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 du Commerce Petit Chasseur d’Epieds en Beauce.

 SECTION D’EXPLOITATION Recettes réalisées ................................................................................................. 14 065,11 € Dépenses réalisées .............................................................................................. 10 810,75 € La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de l’exercice de 3 254,36 €.

 SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes réalisées .............................................................................................. 129 429,39 € Dépenses réalisées ............................................................................................... 11 171,39 € La section d’investissement laisse apparaître un déficit de l’exercice de 118 258,00 €.

C’est pourquoi, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du Commerce Petit Chasseur.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 14 VOIXEPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

7

2018/17 – Commerce Petit Chasseur – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2017 sont les suivants :

Fonctionnement 3 254,36 €

Investissement - 4 145,45 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir affecter le résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 3 254,36 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/18 – Commerce Petit Chasseur – Vote du budget 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget annexe du Commerce Petit Chasseur au titre de l’exercice 2018.

Le budget du Commerce Petit Chasseur s’équilibre de la façon suivante : - Section d’exploitation ......................................................................................... 22 810,00 € - Section d’investissement ................................................................................... 15 655,00 €

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget 2018 du Commerce Petit Chasseur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/19 – Commune– Approbation du compte de gestion 2017 de Madame le Receveur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion 2017 de Madame le Receveur de la Commune.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/20 – Commune - Vote du compte administratif 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2017 de la Commune d’Epieds en Beauce.

 SECTION D’EXPLOITATION Recettes réalisées .............................................................................................. 980 824,49 € Dépenses réalisées ............................................................................................ 959 522,04 € La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de l’exercice de 21 302,45 €.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

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 SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes réalisées ................................................................................................ 57 093,99 € Dépenses réalisées ......................................................................................... 130 440,82 € La section d’investissement laisse apparaître un déficit de l’exercice de 73 346,83 €.

Par conséquent, il est demandé au Doyen d’Age de bien vouloir faire approuver le compte administratif 2017 de la Commune par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE PAR 14 VOIX

2018/21 – Commune – Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les résultats cumulés au 31/12/2017 sont les suivants :

Fonctionnement 202 945,89 €

Investissement 141 669,10 €

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir reporter le résultat de fonctionnement :

 au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté» la somme de 202 945,89 €,  au compte 001 « résultat d’investissement reporté » la somme de 141 669,10 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/22 – Commune - Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget de la Commune au titre de l’exercice 2018.

SECTION D’EXPLOITATION : ……………………………………………………………….....1 235 921,00 € Avec un virement de 120 000 € à la section d’investissement

SECTION D’INVESTISSEMENT : …………………………..……………………..…………….…774 571,00 €.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/23 – Commune – Taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire informe les membres que le budget communal a été élaboré sans appliquer d’augmentation des taux d’imposition et propose de reconduire les mêmes taux au titre de l’année 2018.EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

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Les taux d’imposition sont les suivants :

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1 – maintenir les taux d’imposition de la fiscalité locale de la manière suivante pour l’année 2018 :  Taxe d’habitation : 10,20 %

 Taxe foncière (bâti) : 20,45 %

 Taxe foncière (non bâti) : 38,77 %

2 – autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette fixation de taux d’imposition 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2018/24 – Aménagement de la place Saint Privat

Travaux – Choix de l’entreprise

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la consultation relative à l’aménagement de la place Saint Privat a été lancée le 23 février dernier avec une date de remise des plis au 19 mars 2018 à midi.

La commission d’ouverture des offres s’est réunie le mardi 20 mars 2018.

Quatre entreprises ont répondu à cette consultation en un lot unique. Cette consultation comprenait une tranche ferme et 4 variantes :

- variante 1 : bornes lumineuses

- variante 2 : irrigation

- variante 3 : plan communal

- variante 4 : banquette à l’entrée du jardin au Sud.

L’estimatif du maître d’œuvre pour l’intégralité de la tranche ferme et des variantes s’élevait à 191 161,36 € TTC.

La commission s’est à nouveau réunie le jeudi 5 avril afin d’analyser les offres en présence du cabinet d’Etudes « La Fabrique du Lieu ». La commission a souhaité retirer de ce marché la variante n°2. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Eurovia pour un montant de 144 240,00 € TTC.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : 1. Approuver le choix de la commission et retenir l’entreprise Eurovia pour un montant de 144 240,00 € TTC, comprenant la tranche ferme et les variantes 1, 3 et 4, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter début mai.

Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 10,20 % 10,20 % Taxe foncière (bâti) 20,45 % 20,45 % Taxe foncière (non bâti) 38,77 % 38,77 %EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

10

2018/25 – Cession du bail commercial du CPI au profit du SDIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à ses différents échanges avec le SDIS, ce dernier a inscrit à son prochain bureau de conseil d’administration la cession du bail commercial du CPI par la Commune d’Epieds en Beauce au profit du SDIS.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

1. Approuver la cession du bail commercial du CPI au profit su SDIS, courant de l’année 2018, 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Informations diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 25 avril à 20 heures 30.

Monsieur FREAU demande si des travaux de marquage au sol (sens unique) vont être réalisés rue des Pensées.

Monsieur le Maire répond que le marquage va rapidement être mis en place par les employés communaux.

La séance est levée à 21 heures 25.