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Arrêté - 1765818850 Arrete du Maire n163 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1765818850 Arrete du Maire n163 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- ARRONDISSEMENT
D’'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
—
23700
Tel:
05
55
67
00
17
Arrêté
n°163-2025
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d'AUZANCES
(Creuse)
VU
le code
de
la santé publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et L.2542-8
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et
11
;
VU la
demande
présentée
par
l”
association
Culture
et Patrimoine
en
Pays
d”
Auzances-
Bellegarde,
représentée par
Mme
Caroline
LE
CORRE
en
date
du
15
décembre
2025
;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est recevable
dans
le cadre
d’un
marché
de
Noël
organisé par
l”
association
Culture
et Patrimoine
en
Pays
d’Auzances-Bellegarde.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
SOIT
: L’association
Culture
et
Patrimoine
en
Pays
d’
Auzances-Bellegarde
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
20
décembre
2025
de
9h00
à
19h00
à
la
salle
des
fêtes
—
rue
Barraud
—
23700
Auzances
à
l’occasion
de
l’organisation
du
marché
de
Noël
2025.
ARTICLE
2:
Le
débit de
boissons
temporaire
sera soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté préfectoral
n°2016098-
11
du
7 avril
2015
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
le dimanche
16
décembre
2025
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE 3 : À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1”,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
:
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
ARTICLE 5 : : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Mairie
d’Auzances
-
__M.le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
-
Mme
Caroline
LE
CORRE,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Fait
à AUZANCES,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON