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Arrêté - 1737629799 Arrete du Maire n13 2025 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1737629799 Arrete du Maire n13 2025 11)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°13-2025 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Le Maire de AUZANCES (Creuse) VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8; VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11; VU la demande présentée par l'association des Parents d’Élèves du groupe scolaire Fernand Gory représentée par Mme Élodie AYMARD, en date du 16 janvier 2025 CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’un repas avec animation musicale ARRÊTE : ARTICLE 1°: SOIT: L'association des Parents d’Élèves du groupe scolaire Fernand Gory représentée par Mme Élodie AYMARD, présidente de l’association demeurant à Auzances (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 15 février 2025 à 18h00 à la salle des fêtes sise rue Barraud 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation d’un repas avec animation musicale. ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le dimanche 16 février2025 et le respect des zones protégées du département. ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l’usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de l'exploitant. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mairie d’Auzances - M. le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie - Mme Élodie AYMARD, présidente de l'association des Parents d’Élèves Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à AUZANCES, le 17 janvier 2025 Le Maire, Françoise SIMON