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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1743176096 Arrete du Maire n45 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Arrêté
n°45-2025
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
Publique
en
application
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la santé
publique.
Le
Maire
de
AUZANCES
(Creuse)
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7 avril
2015
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Creuse
et
notamment
ses
articles
1,2
10
et
11;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
des
Parents
d’Élèves
du
groupe
scolaire
Fernand
Gory
représentée
par
Mme
Élodie
AYMARD,
en
date
du
27
mars
2025
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
loto
ARRÊTE:
ARTICLE
1°:
SOIT:
L'association
des
Parents
d’Élèves
du
groupe
scolaire
Fernand
Gory
représentée
par
Mme
Élodie
AYMARD,
présidente
de
l'association
demeurant
à
Auzances
(Creuse)
est
autorisé(e)à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
12
avril
2025
à
18h00
à
la
salle
des
fêtes
sise
rue
Barraud
23700
Auzances
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
loto.
ARTICLE
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2 heures
du
matin
le
dimanche
13
avril
2025
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ARTICLE
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
non
seulement
publié
et
affiché,
selon
l’usage
courant,
mais
également
placardé
à
la
buvette
sous
la
responsabilité
de
l’exploitant.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Mairie
d’Auzances
-
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
-
Mme
Élodie
AYMARD,
présidente
de
l'association
des
Parents
d'Élèves
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à AUZANCES,
le
28
mars
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON