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Arrêté - 1737543627 Arrete du Maire n12 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1737543627 Arrete du Maire n12 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
-— ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
-— 23700
Tel :
05
55
67
00
17
Arrêté
n°12-2025
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
Particle
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique.
Le
Maire
d’AUZANCES
(Creuse)
VU le
code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et L.3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et L.2542-8
;
VU
l'arrêté préfectoral
n°2016098-11
du
7 avril
2016
réglementant
les débits
de
boissons
dans
le département
de
la Creuse
et notamment
ses
articles
1,2
10
et 11
;
VU
la demande
présentée
par
l”
association
de
la
Chorale
Alisancia,
représentée
par
Mme
Dominique
VANGELDER
en
date
du
15 janvier
2025;
CONSIDÉRANT
QUE
cette
demande
est
recevable
dans
le
cadre
du
concert
des
chorales.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : SOIT:
L’association
de
la
Chorale
Alisancia
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
26
janvier
2025
à
15h00 à
la
salle
des
fêtes
—
rue
Barraud
—
23700
Auzances
à l’occasion
de
l’organisation
du
concert
des
chorales.
ARTICLE 2 : Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016098-11
du
7
avril
2015
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
le lundi
27
janvier
2025
et le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3:
A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l’exploitant
demandant
l’autorisation
et
adressé
en
copie
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
ARTICLE 5 : : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Mairie
d’Auzances
-
_ M.le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
-
Mme
Dominique
VANGELDER,
présidene
de
l'association
de
la
Chorale
Alisancia
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
Fait
à AUZANCES,
le
17 janvier
2025