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Arrêté - 1750341118 Arrete du Maire 72 2025
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1750341118 Arrete du Maire 72 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n°72-2025
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation
Publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire de AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11;
VU la demande présentée par l'association Team Shaolin représentée par Monsieur Frédéric GEOFFRAY, en date du 10 juin 2025;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’une rencontre de wushu de l’association Team Shaolin,
ARRÊTE :
ARTICLE 1%: SOIT: L'association Team Shaolin d’Auzances représentée par Monsieur Frédéric GEOFFRAY président, domicilié à Anse (Rhone) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 21 juin 2025 à 10h00 et le dimanche à 9h00 à la salle omnisports — Espace André Vénuat — 23700 Auzances à l’occasion de l’organisation d'une rencontre de l’association de wushu.
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le samedi 21 et dimanche 22 juin 2025 et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auzances sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l'usage courant, mais également placardé à la buvette sous la responsabilité de l'exploitant.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Mairie d'Auzances
- M. le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie - M. Frédéric GEOFFRAY président de l’association Team Shaolin.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 18 juin 2025
Le Maire,
Françoise SIMON