Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 03032026
Procès Verbal - PV CM du 03032026
Procès Verbal - PV 03032026
Procès Verbal - PV 03032026
Procès Verbal - pv cm 03032026
Procès Verbal - pv cm du 03032026
Procès Verbal - PV du CM du 10.07.2020
Procès Verbal - PV du CM du 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 03032026 1
Procès Verbal - PV CM 03032026 sig
Procès Verbal - CM PV 03032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 03032026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1/4
PV de séance du 3 mars 2026
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2026
PV de séance
L’an deux mil vingt-six le trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du vingt-sept mars s’est réuni salle communale d’Aubinges sous la présidence de Pascale ROUZIER, le Maire
Etaient présents : Mmes Pascale ROUZIER, Florence JERABEK, Marie VAN IERSEL Mrs : Rudy ROGER, Bernard ZIMMERLI, Rémy PICARD, Stéphane BERTIN Absente excusée : Hélène PIFFAULT
Absente : Maud LECOURIEUX
Secrétaire de séance : Florence JERABEK
Approbation du compte-rendu du 5 décembre 2026
Ordre du jour
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations
Approbation du CFU 2025
Questions diverses : élections municipales – tours de garde
2026-01 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Madame le Maire fait part au Conseil municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal selon l’article L2122-22 du code des collectivités CGC au titre du début du 1er trimestre 2026
Fournisseurs DEVIS/BON DE
COMMANDE
Objet Montant HT
SRV Bon de
commande
012026
Entretien vehicule –
Distribution –
alternateur - démarreur
1485.91
FESTA Bon de
commande du
13012026
Drapeau et étui 398.00
2026-02 APPROBATION DU CFU
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Aubinges 2/4
PV de séance du 3 mars 2026
Vu le CFU de l’année 2025 de la commune d’Aubinges
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre Madame le Maire le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Monsieur BERTIN Stéphane pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 62 934.29 € 257 813.11 € 320 747.40 €
Recettes réalisées 52 931.47 € 269 487.61 € 322 419.08 €
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 98 513.00 € 365 201.00 € 463 714.00 €
Dépenses réalisées 80 556.41 € 329 767.23 € 410 323.64 €
Restes à réaliser 9 680.00 € 0.00 € 9 680.00 € 3/4
PV de séance du 3 mars 2026
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -27 624.94 € -60 279.62 € -87 904.56 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 35 578.71 € 107 387.89 € 142 966.60 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 7 953.77 € 47 108.27 € 55 062.04 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) -9 680.00 € 0.00 € -9 680.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -1 726.23 € 47 108.27 € 45 382.04 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix pour Madame le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- d’approuver le CFU 2025 de la commune d’Aubinges
- de donner pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Questions diverses :
Elections municipales du 15 mars 2026 : Madame le Maire demande aux conseillers municipaux d’établir les tours de garde pour les élections municipales.
Ils sont établis comme suit :
De 8 heures à 12 heures De 12 heures à 15 heures De 15 heures à 18 heures Stéphane BERTIN
Rémy PICARD
Marie VAN IERSEL
Hélène PIFFAULT
Florence JERABEK
Rudy ROGER
Bernard ZIMMERLI
Pascale ROUZIER
Stéphane BERTIN
Questions diverses
Achats devis - travaux 4/4
PV de séance du 3 mars 2026
M. Rudy ROGER a fait réévaluer un devis pour l’installation de parapet sur le bief et un panneau décoratif au lavoir pour 6 000 euros TTC. Un autre devis sera demandé à AC concept. Une aide pourrait être demandée aux services de la route.
Travaux Ecole : la cantine a été repeinte pendant les vacances scolaires
Mairie : une demande de réparation pour une petite fuite de toiture a été faite auprès de l’entreprise PIE J.C.
Nettoyage de pont RD133 : un protocole est à respecter par rapport à la protection de l’environnent
SIVY : Installation de dix panneaux pédagogiques offerts par le SIVY sur la commune d’Aubinges programmé le lundi 16 mars 2026.
La Drac a prévu de se déplacer dans l’été pour faire des fouilles archéologiques ce qui risque de reporter d’une année (pour 2027) les travaux de la Salarderie.
SIRS PMA : Il est constaté que la participation de la commune au SIRS représente près de 45 % des dépenses de fonctionnement en 2025. Madame le Maire précise que ses dépenses devront être consultées pour mieux les comprendre et essayer de les maîtriser ;
La séance a été levée à 20h10.
Le Maire, La secrétaire,
Pascale ROUZIER Florence JERABEK