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Acte - arrêté 2023 104
Déliberation - deliberation 2023 61
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI
40700
UZES
(1102)
- Réf.
309365
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseïlers
- En exercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14
- Absents : 01
- Exclus 00
Obiet : Révision de 5
loyers
N° : 2023-61
Accusé de réception en’pféfecture =“
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 27 novembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 20 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Séverine PIOT
Étaient exeusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Camiile PESTEL
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Tony DAVOINE
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il est prévu
que les loyers soient révisés à la date anniversaire du bail.
Les logements concernés par l’actualisation des loyers sont les
suivants : T 2, 41 place de la Mairie, T1, 82 place de la Mairie,
T3, 1° étage 647 grande rue, T2, 2°" étage 647 grande rue et
T3, 2% étage 647 grande rue.
Conformément à l’indice de révision des loyers à appliquer,
l'augmentation est de + 3.50 %. Monsieur le Maire propose de
limiter Paugmentation à 2.48%.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
- décide d’appliquer la révision de + 2.48% ce qui porte les
loyers à la date anniversaire du bail
# T2, 41 place de la Mairie : loyer porté de 576.53 € à 590.82 €
# T1, 82 place de la Mairie : loyer porté de 329.67 € à 337.84 €
* T3 1% étage 647 grande rue : loyer porté de 640.28 € à 656.15 €
*# T2, 20% étage 647 grande rue : loyer de 407.73 € à 417.84 €
* T3, 29% étage 647 grande rue : loyer de 600.49 € à 615.38 €
Pour extrait conforme au regis ations du Conseil
Municipal
Le Maire, Bernard PERRET 001-210100541:20231127-delib202381-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023 , Et publication sur le site de la commune 1e 04/A 2/ 25€3