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Compte-Rendu - 2021 Rapport CM 28 juin 2021
Conseil Municipal - rapport cm 29 04 2019
Conseil Municipal - rapport cm 28 sept 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Ostwald.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 28 sept 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RAPPORT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2021 n° 11/2021
Présent-es :
• Mme Fabienne BAAS
• M. Jean WECHSLER
• M. Bruno BOULALA
• M. Antoine CHRISTOPH
• Mme Karine ANTOINE LAVIGNE
• M. Ronan CHASSENOTTE
• M. Arnaud FREY
• Mme Delphine RIDEAU
• Mme Gabrielle GERTZ
• M. Florent RICHARD
• Mme Christelle HEITZ
• M. Damien OSWALD
• Mme Marie-Claire EGIOMUE
• M. Jérémy MARICHEZ
• Mme Isabelle ZINCK
• M. Guy BUTTIGHOFFER
• Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO
• M. Alain AMMERICH
• Mme Emmanuelle HUMBERT
• M. Kamal AMRANI
• M. Jean-Marie BEUTEL
• M. Christian WENDLING
• Mme Azam TAHERI
• M. Sébastien VILLEMIN
• M. Claude STEINLE
• Mme Nathalie de BOUVIER
• Mme Nathalie SOROKINE
• M. Vincent FLORANGE
• M. Patrice GUILLEMOT
Excusé-es avec procuration
1. Mme Anne MAMMOSSER : procuration à Bruno Boulala
2. Mme Catherine GEIGER : procuration à Jérémy Marichez
3. Mme Christelle ROUILLON : procuration à Damien Oswald
4. Mme Véronique KOLB-GOETZ : procuration à Sébastien Villemin 2
ORDRE DU JOUR
POINT D’INFORMATION
- Départ d’une conseillère municipale pour cause de déménagement hors d’Ostwald - Ostwald labellisée collectivité Terre de Jeux 2024
***
I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 16 juin 2021 n° 10/2021
II. ORGANISATION MUNICIPALE
2. Remplacement d’un membre du Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CT / CHSCT)
3. Remplacement d’un membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
III. AFFAIRES FINANCIERES
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
5. Subventions associatives 2021
6. Remise gracieuse partielle sur les loyers associatifs
7. Décision Modificative N°2 / 2021 Commune
IV. AFFAIRES D’URBANISME
8. Subventions du patrimoine 2020 : attribution
9. Convention Habitation Moderne relative aux travaux de renouvellement de l’éclairage public dans le cadre du projet Espex Wihrel.
V. MARCHE PUBLIC
10. Adhésion à Alsace Marchés Publics
VI. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
11. Rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12. Création d’un emploi permanent
13. Agrément pour l’engagement de service civique
14. Organisation du temps de travail pour l’année 2022
15. Présentation du Rapport Social Unique 2020
VII. AFFAIRES ENFANCE – JEUNESSE - SCOLAIRE
16. Choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie à Ostwald
17. Règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance Les Crocod’Ill 18. Dénomination du groupe scolaire du Centre 3
POINT D’INFORMATION
- Départ d’une conseillère municipale pour cause de déménagement hors d’Ostwald
Départ du Conseil Municipal de Madame Cassandra Brière (pour cause de déménagement hors Ostwald) et arrivée de Monsieur Kamal AMRANI au sein du Conseil Municipal, groupe majoritaire « Ostwald 2020 avec vous ».
Prise de parole de Mme la Maire
Bonjour à toutes et à tous, bienvenue à ce 11e Conseil Municipal depuis le début du mandat. Je tiens à remercier notre DGS, notre collaboratrice, tous les élus associés et tous les services qui préparent ces conseils, qui ne sont pas simplement une liste de délibérations, mais un grand travail de préparation, d’écritures en amont et un gros travail de CR en aval. Merci à vous tous. Cassandra BRIERE, dont la petite tribu s’est agrandie a trouvé un nouveau nid d’amour en dehors d’Ostwald, nous leur souhaitons beaucoup de bonheur ! Elle quitte donc le Conseil Municipal et est remplacée par Kamal AMRANI que nous accueillons avec plaisir dans notre groupe majoritaire OSTWALD 2020 AVEC VOUS ! Bienvenue Kamal au sein de notre conseil municipal !
- Ostwald labellisée collectivité Terre de Jeux 2024
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la Municipalité s’est engagée à promouvoir le sport au quotidien dans le respect de chacun dans sa différence et de la préservation de l’environnement.
Au travers de cette démarche, les objectifs de la Municipalité sont :
- D’assurer la promotion de l’Education et la Santé par le sport, la valorisation de tous les sports, l’incitation de tous les habitants à bouger, quels que soient leur âge et leur condition physique,
- D’acquérir les bonnes pratiques pour des valeurs de durabilité et de responsabilité en réduisant l’impact du sport sur la nature,
- De créer une dynamique fédératrice et solidaire sur le territoire pour vivre ensemble les Jeux comme partout en France !
Dans cet esprit, la ville a adhéré à la communauté Terre de Jeux 2024 et a officiellement été labellisée le 15 juillet 2021.
Prise de parole de Karine Antoine-Lavigne
En effet, après avoir déposé un dossier auprès de cet organisme, Ostwald a obtenu le Label Terres de Jeux 2024 en Aout, juste avant nos JO !
J’en profite d’ailleurs pour remercier le service Communication de la mairie et tout particulièrement Tatiana Leopold pour son aide précieuse.
Pourquoi avoir fait cette démarche ?
A l’origine de notre réflexion et après 2 saisons très compliquées pour les associations liées à la crise sanitaire, dont on n’est pas encore tout à fait sorti, cela nous semblait un bon moyen de redonner un nouvel élan à la pratique sportive, et de ramener les sportifs dans les clubs… 4
Mais cela va beaucoup plus loin : la volonté de Paris 2024 est d’intégrer l’entier territoire français aux futurs JO 2024, les valeurs de l’olympisme sont évidemment mises au cœur du projet, valeurs que nous partageons :
• Sport pour tous, quel que soit l’âge, la condition physique et le statut social • Faire passer l’éducation et la santé par le sport
• Intégrer le respect de l’environnement et la durabilité à la pratique sportive • Intégrer chaque habitant au fabuleux évènement que sont les JO, et que seront les JO 2024
Vous me direz, pourquoi Ostwald, alors que Strasbourg et l’Eurométropole ont également obtenu ce même Label ?
Il se trouve que cette adhésion est ouverte à toute collectivité, quelle que soient leur taille et leur santé financière, et qu’elle est gratuite ! La condition principale est un engagement : celui d’en faire profiter tous les habitants qui le souhaitent…
C’est aussi parce qu’il est plus intéressant de participer que de suivre, plus intense de vivre le moment de l’intérieur, que de le voir de loin ou sur des écrans… et certains d’entre vous le vivent régulièrement : un match c’est toujours mieux au stade ; et une fête, c’est toujours mieux quand on y participe !
Avoir obtenu ce label nous rend également visibles, nous allons pouvoir construire des projets autour de celui-ci, mais également nous associer à d’autres collectivités pour d’autres projets, et notamment, tout proche de nous, avec le Collège Martin Schongauer qui, avec un beau projet, a obtenu le Label Génération 2024 ! Nous tenons ce soir à les en féliciter ! Bravo à eux ! Enfin, ce label Terre de Jeux 2024 est un magnifique prétexte dont nous souhaitons profiter, et faire profiter tous les ostwaldois et les ostwaldoises ; ce sont de beaux moments de partages en perspective, qui font et feront la cohésion, et in fine, de bons souvenirs !
Merci à tous !
Prise de parole de Vincent Florange
Mme la Maire
Si la commune d'Ostwald a souhaité adhérer à ce label individuellement, en plus de l'adhésion de l’Eurométropole, cela signifie-t-il que notre commune ambitionne d'aller plus loin dans la promotion du sport que le programme de promotion proposé par l’Eurométropole et prévoit-elle un budget pour cela ?
Réponse de Karine Antoine-Lavigne et Ronan Chassenotte
Sur l’année 2021 nous n’avons pas mis en place de budget car nous attentions la labélisation suite au dossier de candidature que nous avions déposé.
Pour les 3 années à venir, nous étudierons au fur et à mesure les projets proposés, par nos sportifs, nos associations, pour lesquels la ville pourrait s’inscrire, et ainsi accompagner l’une ou l’autre initiative. 5
I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Approbation du rapport de la séance du Conseil Municipal du : 16 juin 2021 N° 10/2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 26 voix, 7 abstentions le rapport du Conseil Municipal du 16 juin 2021.
II. ORGANISATION MUNICIPALE
2. Remplacement d’un membre du Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CT / CHSCT)
Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont composés d’élus et de représentants syndicaux.
Ces comités sont destinés à donner aux fonctionnaires les moyens de participer à l’organisation du service public et à la détermination des conditions de son fonctionnement. Ils sont institués à titre purement consultatif.
Leur composition est paritaire et comprend un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.
Ils sont présidés par la Maire, le nombre de membres est compris entre 3 et 5. Il est actuellement de 4 par délibération du 17 juillet 2020.
Il est ici proposé de remplacer Madame Cassandra Brière, démissionnaire en raison de son déménagement, au poste de membre remplaçante.
Madame la Maire propose : Monsieur Antoine Christoph
Titulaires : Madame Catherine Geiger, Madame Delphine Rideau, Monsieur Florent Richard, Monsieur Jérémy Marichez.
Suppléants : Monsieur Christian Wendling, Monsieur Antoine Christoph, Madame Nathalie de Bouvier, Monsieur Claude Steinle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à 23 voix, 10 abstentions ce remplacement
3. Remplacement d’un membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un Conseil d’Administration paritaire, présidé par la Maire, dont le nombre des membres est fixé par délibération du Conseil Municipal. Outre son président, le Conseil 6
d’Administration comprend de cinq à huit conseillers municipaux, élus à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, ainsi que le même nombre de membres nommés par la Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Il est ici proposé de remplacer Madame Cassandra Brière, démissionnaire en raison de son déménagement, au poste de membre remplaçante.
Madame la Maire propose : Madame Marie-Claire Egiomue
Membres du CCAS : Gabrielle Gertz, Isabelle Zinck, Alain Ammerich, Karine Antoine-Lavigne, Marie- Claire Egiomue, Nathalie de Bouvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à 23 voix, 10 abstentions ce remplacement
AFFAIRES FINANCIERES
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 janvier 2016 a adopté la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles prévues aux articles L.301-1 à L.301-6 et R.331-63 du code de la construction ou de prêts.
Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts ont changé depuis le 1er janvier 2021. Désormais, une limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation doit être définie entre 40 % et 90 %. Ce changement est une conséquence des fusions des taxes foncières départementales et communales.
Prise de parole de Jérémy Marichez
Le code général des impôts prévoit dans son article 1383 la possibilité pour les communes de supprimer par délibération en conseil municipal et pour la part qui lui revient l’exonération de Taxe Foncière pour les constructions nouvelles à usage d’habitation durant les 2 années suivant leur date d’achèvement. 7
Cette suppression totale d’exonération a été votée pour la commune d’Ostwald sous la précédente municipalité après délibération en conseil municipal en date du 18 janvier 2016.
Ce dispositif ne concernait jusqu’en 2020 que la part communale de l’impôt et non la part départementale dont le contribuable bénéficiait d’une exonération totale de plein droit. Suite à la décision de l’état en 2020 de fusionner ces deux parts, revenant désormais à la collectivité et de manière consécutive à la suppression de la taxe d’habitation, les dispositions de l’article 1383 ont été modifiées et de nouvelles règles d’exonération ont été introduites par l’article 16 de la loi de finances 2020. La situation restait inchangée pour 2021. Dès 2022 les délibérations de suppression totale d’exonération prises par les collectivités ne seront plus applicables. En lieu et place, les collectivités ont désormais la possibilité de définir une limitation d’exonération à hauteur de 40 à 90%, ce qui équivaut à une suppression de l’exonération à hauteur de 60 à 10%. A défaut de nouvelle délibération avant le 1er octobre de cette année, l’exonération de 2 ans serait à nouveau totale. Ces modifications des règles d’exonération décidées par l’état visent autant que possible à maintenir l’équilibre préexistant, à savoir que :
* l’octroi d’une faculté aux communes de délibérer pour maintenir une suppression totale de l’exonération aurait entraîné une hausse de l’imposition pour les futurs contribuables redevables concernés par la mesure
* L’instauration d’une exonération totale obligatoire aurait privé les communes d’une recette potentielle à laquelle elles auraient pu prétendre avant la refonte de la fiscalité locale
En complément, dans le cas des constructions nouvelles autres que celles à usage d’habitation, les modalités d’exonération ont également évoluées. Depuis cette année, ces constructions bénéficient par défaut d’une exonération de 40% de leur nouvelle base communale.
Tenant compte de ce contexte, nous vous proposons aujourd’hui en conseil de voter pour une limitation de l’exonération au niveau le plus bas à savoir 40%. Je me permets de rappeler que ce choix n’induit en soit aucune modification du montant de l’impôt à verser par le contribuable ni des revenus de la collectivité au travers de cet impôt. En effet, ce niveau d’exonération de 40% équivaut environ à la part départementale dont été jusqu’à présent exonéré le contribuable et qui ne revenait pas à la collectivité. Ce seuil minimum de 40% est issu d’une réflexion au niveau national dans le cadre d’un schéma global appliqué aux collectivités. Dans le cas d’Ostwald, c’est une opération neutre sans nouvelle répercussion sur le budget du contribuable et qui permet de maintenir la stabilité de notre planification budgétaire. A titre d’exemple local, les villes de Strasbourg, Illkirch ou encore Schiltigheim ont voté pour ce même niveau de limitation d’exonération à 40%. 8
Prise de parole de Vincent Florange
Mme la Maire
Quel est le montant annuel estimé de cette exonération ?
Réponse de Jérémy Marichez
Comme expliqué durant la présentation de ce point quelques minutes auparavant, ce montant correspond globalement à la part départementale (voir le taux précisé sur le relevé de taxe foncière) ce qui équivaudrait pour la commune à environ 40% du produit fiscal issu de cette taxe. Je me permets de rappeler une nouvelle fois que ce choix n’induit en soit aucune modification ni du montant de l’impôt à verser par le contribuable ni des revenus de la collectivité au travers de cet impôt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité
- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
- la Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.
5. Subventions associatives 2021
Les dossiers de subventions de fonctionnement allouées aux associations locales pour l’année 2021 ont été analysés par la Commission « Culture-Animations-Associations » dans sa séance du 14 septembre 2021.
Le tableau ci-dessous retrace les montants qui sont proposés à votre approbation. Il est rappelé que ces aides sont uniquement attribuées aux associations ayant déposé un dossier complet relatant leurs activités sur le dernier exercice.
Association 2021
AGEE - Muller Raymond 250
AMICALE CYLCLISTE - VIERLING Denis 700
AMIS EGLISE Protestante - MARCHAL Edouard 300
APE Jean Racine - TOFFOLATTI 250
AQUAGYM AGE D'OR - KUNZ Christiane 400
ARBORICULTEURS - SIDEL Cathie 1200
ASAM ( Ass.Strasbourgeoise Amis de la Minéralogie ) - RUDOLF Christian 500
ASCOP - Mme RICHARD 500
ASS.SPORTIVE DU COLLEGE D'OSTWALD Mario Zanuzzi 350
BADMINTON - NOMBRET Typhanie 3200
BOXE FRANCAISE - KOLB Séverine 3000
CERCLE SPORTIF ST OSTWALD Section BASKET - CARADONNA Vincent 3600
CHORALE "Sainte Cécile" - SCHWEY Albini 350
CHORALE DES JEUNES - TOFFOLATI Maud 350 9
CLUB DE NATATION - HINSBERGER Daniel 8500
CLUB PYRAMIDE "Iskandar" - REEB Marie-Claude 100
CROIX ROUGE FRANCAISE- JACKEL Roland 300
CSF - HEINRICH Muriel 800
FOOTBALL CLUB - DIETSCH Roland 6000
GYMN'OST - SCHNEIDER Christine 500
HABITAT ET HUMANISME - BOUR Marielle 400
IDEO - VIEVILLE Laurence 250
KARATE CLUB - HEIDELBERGER J.Jacques 500
LE SOUVENIR FRANCAIS - OBERLÉ J.Michel 500
Natur'Isthme MARICHEZ Jeremy 250
O Jardin OUCHADJ Kamal 250
PETANQUE - LONCHAMP Monique 300
TENNIS CLUB DU PARC - SPEISSER Helwig 6700
TENNIS DE TABLE - LORENTZ Robert 1500
TIR - BASSI Laurent 3000
TWIRLING - BURGARD Bernard 900
UNC - CUVILLIER Maurice 500
VOLLEY BALL - MALBLANC Michel 3000
TOTAL 49 200 €
Prise de parole de Vincent Florange
Mme la Maire,
Nous sommes heureux de constater que vous avez abandonné l’idée de l’an passé de diminuer drastiquement les subventions des associations ostwaldoises.
Nous faisons néanmoins le constat d’une baisse de 8,04% des subventions ce qui représente 4300€. Toutes les associations ont-elles pu remettre un compte rendu d’AG et un compte de résultat afin de définir les subventions, sachant que la saison 2020/2021 n’a pu se dérouler normalement ? Par rapport à 2020, nous faisons le constat qu’il n’y a aucune modification du montant des subventions pour les associations bénéficiaires : faut-il en déduire que rien n’a changé en 2021 pour nos associations ? Comment avez-vous déterminé les montants proposés ? Concernant les 4300€ qui ne sont pas attribués à certaines associations, est ce qu’un contact physique, au moins téléphonique a-t-il été pris ?
La somme de 4300€ non distribués aux associations sera-t-elle allouée à la promotion du sport et de ses valeurs pour terres de jeux 2024 ?
Sur le même thème impliquant la promotion du sport, quel est le retour actuel de l'opération PASS SPORT proposée par le gouvernement et relayée par la commune ?
Est-ce que l'opération coup de pouce financier mise en place par l'équipe municipale précédente est reconduite par la commune afin de promouvoir l'accès à nos associations pour les plus démunis ?
Réponse de Ronan Chassenotte (texte non remis)
Concernant les subventions aux associations, chacune a été destinataire d’un courrier leur demandant de nous retourner en mairie avant le 10/09/2021, les pièces justificatives et leur demande de subvention. 10
Comme cela vous a été indiqué lors de la commission du 14/09/21 à laquelle vous avez participé, une relance mail et un contact a été pris auprès des associations pour lesquelles nous n’avions pas de retour.
De plus, il a été décidé d’accepter encore au courant du week-end suivant la date limite du 10/09, les demandes qui n’étaient plus dans les délais.
Le delta de la somme totale l provient donc de ces associations qui n’ont pas déposé de demande de subvention en mairie.
Nous avons souhaité pouvoir présenter ce point aujourd’hui, à ce Conseil Municipal, afin que nos associations qui ont souffert de la pandémie puissent percevoir rapidement leur subvention. Il a ainsi été décidé de vous proposer pour cette année 2021 un montant strictement identique à l’année précédente.
Réponse de Karine Antoine-Lavigne (texte non remis)
L’opération Pass Sport est une initiative gouvernementale menée par le Ministère des Sports et de la Jeunesse. C’est là un courrier (qui ne provenait pas de la mairie) qu’ont reçu les familles pouvant bénéficier de 50 € auprès d’une association partenaire. La ville n’a pas de droit de regard sur cette action, c’est à la discrétion des associations et des familles. La ville a pour sa part fait le relai en communiquant cette initiative.
Prise de parole de Sébastien Villemin (texte non remis)
Précise que le Pass Sport est soumis au quotient familial et que la commune n’a en effet aucune action dans ce dossier.
Prise de parole de Jean Wechsler (texte non remis)
Donne pour indicateur, qu’à titre d’exemple, il est lui-même trésorier d’une association à Lingolsheim et qu’une seule personne a utilisé le Pass port sur 100 adhérents. Ce qui peut laisser penser que le taux de retour semble faible.
Réponse de Ronan Chassenotte (texte non remis)
Concernant l’opération Coup de Pouce financier, c’est un point que nous verrons lors de la prochaine commission de novembre.
Prise de parole de Bruno Boulala (texte non remis)
Pour précision, les financeurs de l’opération Coup de Pouce financier (département notamment) se sont retirés il y a quelques années, laissant seules les collectivités porter le coût de cette action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité
les choix de la Commission « Culture- Animations- Associations »
6. Remise gracieuse partielle sur les loyers associatifs
La municipalité a comme objectif premier de soutenir les activités orchestrées par ses associations diverses dans la ville. C’est ainsi qu’une convention de loyer est travaillée conjointement chaque année eu égard aux activités et aux budgets des associations. 11
Remarquant que nombre d’entre elles ont vu leur activité impactée par les mesures gouvernementales visant à endiguer la pandémie au courant de l’année 2021, la municipalité propose de réduire de 50 % le montant de ces loyers à titre exceptionnel pour cette année.
Il est proposé d’accorder aux associations ayant des conventions d’occupation des locaux avec la collectivité une remise grâcieuse portant sur les loyers du 1er semestre 2021 pour les associations suivantes :
ASSOCIATIONS 2021 2021 Après exonération AGEE 100 € 50 €
AGF Gymnastique 150 € 75 €
Amicale cycliste 150 € 75 €
Amicale 3ème Age 20 € 10 €
Ass. Apicole 100 € 50 €
Aquagym Age d'Or 20 € 10 €
Atelier de couture 20 € 10 €
Badminton 300 € 150 €
Basket 300 € 150 €
Boxe Française 300 € 150 €
Boogie Spirit 300 € 150 €
Cie Corps & Graph 150 € 75 €
Club Pyramide Iskandar 200 € 100 €
Conférence St Vincent de Paul 20 € 10 €
Football CO 350 € 175 €
Groupe Keleti 220 € 110 €
Gymn’ost 20 € 10 €
Joutes Nautiques 150 € 75 €
Karaté 200 € 100 €
Pétanque 220 € 110 €
Société de Tir 250 € 125 €
Strasbourg Dance Sport Club 300 € 150 €
Taekwondo 200 € 100 €
Tennis de table 20 € 10 €
Tennis 1 333 € 667 €
Twirling 20 € 10 €
UNC 100 € 50 €
Volley-club 300 € 150 €
TOTAL 5 813 € 2 907 €
Prise de parole de Vincent Florange (texte non remis)
Demande si les joutes nautiques ont encore une activité ?
Réponse de Ronan Chassenotte (texte non remis)
Pour cette année l’association nous a remis les documents afférents à leur activité. Dans la demande de subvention il est fait état d’une activité. Pour la remise gracieuse sur le loyer, il nous faut avoir un traitement équitable avec toutes nos associations. L’association utilise des locaux, paye un loyer et bénéficie donc en retour de cette remise exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité
cette remise gracieuse exceptionnelle 12
7. Décision Modificative N°2 / 2021 Commune
Un ensemble de modifications budgétaires dans les deux principales sections sont à apporter au Budget 2021.
Les ajustements en fonctionnement et les rectifications nécessaires en investissement s’équilibrent par l’abondement et la diminution de crédits.
La décision modificative suivante vise à rééquilibrer le budget en prenant en compte l’augmentation de certaines recettes d’investissement de la collectivité. Elle inclut également une diminution des recettes de fonctionnement des services CULTURE et JEUNESSE due au COVID. Ainsi, pour palier l’excédent de la section d’investissement, il est proposé de diminuer le virement de la section de fonctionnement (chapitre 023).
Les travaux de toiture de l’hôtel de Ville, le désamiantage de l’école Jean Racine ainsi que l’opération de renouvellement de l’éclairage public ont permis à la collectivité de bénéficier de subventions de la part de l’Etat.
Le montant des subventions touchées s’avère plus important que les prévisions du budget prévisionnel.
La ville voit également ses recettes augmenter sur l’exercice en cours grâce au versement d’une subvention de la DREAL pour de l’achat de matériel et des travaux réalisés en 2018. Il ressort également qu’un engagement de 2019 pour la mission de maitrise d’ouvrage de réfection de la toiture peut être soldé, la mission ayant été confiée à une autre entreprise dans le cadre d’une autre opération budgétaire.
Enfin, la participation aux travaux d’éclairage ESPEX bénéficie d’un changement de ligne à la suite de sa précision juridique apportée au Conseil de ce jour (subvention et non travail réalisé en régie).
Il est proposé une réaffectation des crédits de la manière suivante :
Investissement
Dépenses
21568 – Achat d’armes pour la police municipale (opération 021) 1 400,00 € 238 – Participation aux travaux d’éclairage ESPEX Wihrel (opération 76) -200 000,00 € 2041582 – Subvention H.M Wihrel (opération 76) 200 000,00 € 21311 – Mission de maîtrise d’ouvrage – (opération 132) -31 680,00 € 2188 – Achat de détecteur de CO2 – (opération 019) 5 000,00 € 21311 – Travaux de réfection de l’accueil de la mairie – (opération 132) 15 000,00 € 2188 – Achat de matériel scolaire – (opération 019) 10 000,00 € 21312 – Travaux électriques Jean Racine – (opération 104) 11 100,00 € 2183 – Acquisition de matériel de bureau et informatique – (opération 021) 11 680,00 € Total 22 500,00 €
Recettes
1321 - Subvention DETR travaux toiture 35 445,00 € 1321 - Subvention DETR travaux Jean Racine 27 000,00 € 1321 - Subvention DSIL éclairage public 25 283,00 € 1321 - Subvention DREAL TEPCV 16 236,00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement -81 464,00 €
Total 22 500,00 € 13
Fonctionnement
Dépenses
6218 - Autres dépenses de personnel et frais assimilés 5 000,00 € 60632 - Fournitures de petit équipement 4 000,00 € 6156 - Maintenance 2 864,00 € 615221 - Entretien réparation 11 000,00 € 6518 - Droits d'utilisation informatique en nuage 3 600,00 € 023 Virement à la section d’investissement -81 464,00 €
Total -55 000,00 €
Recettes
7062 – Redevances -35 000,00 € 752 – Revenus des immeubles -8 000,00 € 7588 – Autres produits de gestion courant -3 000,00 € 70688 – Autres prestation de service -9 000,00 €
Total -55 000,00 €
Prise de parole Jérémy Marichez
Un ensemble de modifications budgétaires dans les 2 principales sections sont à apporter au budget 2021. Cette décision modificative vise à rééquilibrer le budget afin de prendre en compte l’ajout récent de recettes d’investissement du fait de l’aboutissement de différents dossiers de demande de subvention.
Nous tenons sur ce point à souligner une nouvelle fois au nom de la majorité le travail important accomplit par et avec les services communaux ayant permis cet apport de ressources complémentaires pour des projets d’investissements clés pour la commune tels que la réfection de l’école Jean Racine ou de la toiture de la mairie. Nous les en remercions très sincèrement.
Pour palier à cet excédent de la section d’investissement, à ce moment avancé de l’exercice et afin de préserver le cap responsable que nous nous sommes fixé dans le budget 2021, nous avons souhaité privilégier la limitation du virement de l’excédent de fonctionnement vers la section d’investissement plutôt que d’inscrire en dernière minute de nouvelles dépenses d’investissement conséquentes qui n’auraient pu être correctement planifiées et difficilement être réalisées avant la fin de l’exercice. Cette proposition n’empêche toutefois pas de souligner les nouvelles dépenses d’investissement inscrites malgré tout dans cette décision modificative en faveur de notre police municipale, des écoles et des locaux de la mairie pour le confort des habitants et des services. 14
Prise de parole de Vincent Florange
Mme le Maire,
- Pourriez-vous nous préciser à quoi correspondent les 1400€ pour l’achat d’armes pour notre PM ?
- A quoi correspondent les 141620€ de la ligne 6419 page 17 ‘remboursement rémunérations personnel ?
Réponse de Jean Wechsler (texte non remis)
Nous harmonisons l’armement de nos agents de la police municipale.
Réponse de Jérémy Marichez (texte non remis)
Il s’agit d’un remboursement à la suite d’arrêts maladie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 30 voix, 3 abstentions cette Décision modificative
IV. AFFAIRES D’URBANISME
8. Subventions du patrimoine 2020 : attribution
Le Conseil Municipal est appelé à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008, 14 décembre 2015 et 22 octobre 2018.
Six dossiers complets ont été déposés.
Après instruction par les services, quatre dossiers d’un montant de 700,00 €, un dossier d’un montant de 4 000,00 € (copropriété), et un dossier d’un montant de 1 400,00 € ont été validés pour un total de 8 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à 30 voix, 3 abstentions ces subventions au titre de l’année 2021
9. Convention Habitation Moderne relative aux travaux de renouvellement de l’éclairage public dans le cadre du projet Espex Wihrel.
La délibération du 18 décembre 2015 de l’Eurométropole de Strasbourg, « Recalibrage et extinction progressive du dispositif d’aide au financement de l'entretien des espaces extérieurs des grands ensembles d'habitat social ouverts et à usage public », prévoit des mesures spécifiques d’accompagnement des bailleurs. D’une part, pour créer des espaces publics afin d’améliorer l’intégration des cités dans la ville, et d’autre part, pour optimiser le coût d’exploitation des espaces extérieurs. 15
Pour le secteur du Wihrel, ce projet d’accompagnement dénommé « ESPEX WIHREL » est constitué de plusieurs étapes :
- Le diagnostic urbain porte sur l’analyse des fonctionnalités de la cité au sein du quartier - Le plan-guide détermine les espaces publics et privatifs
- Le projet de réaménagement issu du plan-guide
- Les travaux de mise en œuvre du programme d’opération sont portés par le bailleur social Habitation Moderne : espaces extérieurs, VRD, …
- Le classement dans le domaine public des espaces d’intérêt général
Dans ce cadre, les études et travaux relatifs au renouvellement de l’éclairage public sur ce secteur sont confiés à Habitation Moderne. Ces travaux sont estimés à 160 000,00 €HT. Ils consistent en la rénovation de l’éclairage public des rues de la Chapelle et des Frères et à la création de l’éclairage public du nouveau mail piéton. A la réception des travaux, l’éclairage public desdites voies situées sur le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg sera transféré à la Ville qui en assumera la maîtrise d’ouvrage. A l’issue, la Ville procédera au remboursement à Habitation Moderne de l’intégralité des frais d’éclairage publics engagés soit 160 000,00 € HT.
Il est proposé d’établir une convention entre la Ville d’Ostwald et Habitation Moderne qui détermine les modalités financières et techniques de cette opération.
Prise de parole de Jean Wechsler
Cher collègue,
Le projet ESPEX qui consiste à transformer le territoire existant en territoire adapté à la transition écologique. Sur le périmètre de l’Eurométropole de Strasbourg, il y a 19 secteurs concernés pour 9300 logements, 24 000 habitants sur 147 hectares.
Pour Ostwald, le quartier du Wihrel s’étend sur 7.8 hectares et environ 1000 logements. C’est habitation Moderne qui a pris en charges les travaux pour un montant de 5.3 millions d’euros dont 2.7 millions subventionné par l’Eurométropole et une participation de 3% de la ville d’Ostwald pour 160 000 euros qui font l’objet de ce point à l’ordre du jour du conseil.
Cette somme correspond à la rénovation de l’éclairage public des rues de la Chapelle et des Frères et la mise en place de l’éclairage du mail piétonnier, aménagement global rétrocédé à l’Eurométropole sauf la compétence de l’éclairage qui reste affecté à la commune.
Cette somme correspond à la mise en place de :
- 39 luminaires et 39 massifs
- 1.5 km de tranchées d’éclairage
- 1.5 km de câble électrique U1000 R2V et mise à la terre
Comme énoncé auparavant, les travaux ont été pris en charge par le bailleur, il faut donc pouvoir rembourser ces travaux réalisés sur les espaces publics inclus dans le périmètre ESPEX WIHREL. La convention va permettre de régulariser l’engagement de la ville d’Ostwald pour ce montant de 160 000 euros, soit 3% du coût total des travaux pour le réaménagement des espaces extérieurs qui seront bientôt totalement achevés.
Prise de parole de Jean-Marie Beutel (texte non remis)
La prise en compte de l’éclairage public se doit d’être solidaire. 16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à 32 voix
dans le cadre du projet ESPEX WIHREL, d’autoriser Madame la Maire à signer avec Habitation Moderne la convention relative aux travaux de renouvellement de l’éclairage public
et à signer tous documents y afférents.
Note : un élu, Monsieur Bruno Boulala, administrateur auprès du bailleur Habitation Moderne n’a pas pris part au vote.
V. MARCHE PUBLIC
10. Adhésion à Alsace Marchés Publics
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur,
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres,
• Partager les expériences entre acheteurs. 17
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible.
Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit.
L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Prise de parole de la Maire
Pour résumer, c’est une plateforme surveillée et surtout locale qui permet d’avoir un réseau supplémentaire dématérialisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adhère à l’unanimité
à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune d’Ostwald.
VI. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
11. Rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, il convient de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la collectivité.
La mise en œuvre de ces dispositions concerne notamment le recrutement, la carrière, le temps de travail, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et entraîne l’obligation, pour les collectivités et établissements publics occupant au moins 20 agents, de justifier de l’emploi, à temps plein ou à temps partiel, de travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de leurs agents.
Le législateur a entendu renforcer l’obligation d’emploi dans la Fonction Publique en instaurant, à l’instar du secteur privé, une contribution en cas de non-respect du seuil de 6% de l’effectif, arrondi à l’inférieur. Cette contribution est versée auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.), institué par l’article 36 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 18
Pour accompagner de façon transparente cette obligation, l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et les articles L. 323-1 et L. 323-2 du Code du Travail ont institué depuis 2006 l’obligation pour les employeurs publics de présenter chaque année à l’assemblée délibérante, après information du Comité Technique, un rapport concernant l’emploi de travailleurs handicapés, établi au 31 décembre de l’année précédente.
Au 31 décembre 2020, l’effectif total de la Ville d’Ostwald à déclarer (hors personnel saisonnier, en disponibilité, placés en congé sans traitement pour raison de santé, en congé parental ou en détachement) était de 164. La collectivité a donc obligation d’employer 9 personnes en situation de handicap.
Après recensement au sein des services, il est constaté que la collectivité a permis l’emploi de 4 agents (soit 2.44% de taux d’emploi direct) qui relèvent de la situation précitée. Sur 4 agents, on compte trois hommes et une femme, tous les quatre agents de catégorie C.
Au-delà des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il convient de signaler les actions complémentaires mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés par la collectivité, à savoir les dépenses effectuées auprès d’entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail pour un montant de 4 521.62 €.
Par conséquent, pour l’année 2020, la Ville d’Ostwald sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 15 778.38 € pour les 5 unités manquantes.
Prise de parole de Vincent Florange
Mme la Maire,
Pour une ville qui se veut exemplaire en matière de diversité et d’inclusion, il nous apparaît souhaitable qu’un effort soit effectué lors du recrutement, en effet notre ville ne remplit même pas la moitié de ses obligations sur ce point.
Prise de parole de la Maire (texte non remis)
Nous ne pouvons faire de la discrimination à l’embauche et proposer un poste uniquement à une personne en situation de handicap. Nous recevons toutes les candidatures, cependant les derniers recrutements n’ont pas mis en évidence des candidatures avec cette spécificité.
Prise de parole de Jérémy Marichez (texte non remis)
Nous utilisons plusieurs canaux de diffusion pour faire connaitre les offres de recrutement.
Prise de parole de Jean-Marie Beutel (texte non remis)
La pyramide des âges du personnel communal influe de fait sur le pourcentage d’agent, qui avec le temps, peuvent développer une forme d’handicap.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de prendre acte du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Ville d’Ostwald. - d’approuver le versement d’une contribution au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour un montant de 15 778.38 € au titre de l’année 2020.
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget (chapitre 012, compte 6488). 19
12. Création d’un emploi permanent
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Le tableau des effectifs communaux nécessite d’être révisé par rapport à la quantification des missions de certains emplois et aux modifications nécessaires pour le fonctionnement des différents services de la Ville.
Service Technique :
- Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste de Technicien principal 2ème classe à temps complet par suite d’une réussite à concours. La date de nomination prévue est le 1er novembre 2021.
Les missions du poste consistent à coordonner l’ensemble des activités du service technique ainsi qu’à encadrer, organiser le travail et contrôler la qualité des travaux d’une équipe pluridisciplinaire.
Prise de parole de Jean Wechsler
Le service technique est composé d’hommes et de femmes qui gèrent le quotidien de notre ville. Les taches sont immenses et très diversifiées. L’encadrement des équipes est primordial pour faire tourner cette entité.
La formation permet à tout à chacun d’évoluer et les concours de la fonction publique y contribuent. Pour rappel, un technicien principal de 2ème classe est force de proposition et une aide à la décision des élus et autorités locales (carrières-publiques.com)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
- de créer, à compter du 29 septembre 2021, un emploi à temps complet de technicien principal 2ème classe (35H).
- de supprimer l’ancien grade de l’intéressé, à savoir agent de maîtrise, à la fin de la période de stage.
13. Agrément pour l’engagement de service civique
Le service civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. 20
Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures. Il s’inscrit dans le Code du service national et non pas dans le Code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est, à ce jour, égale à 580.62 €. L’Etat lui verse directement 473,04 € et la collectivité 107.58 €.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Ville d’Ostwald de développer une politique jeunesse innovante en offrant, notamment à tous les jeunes du territoire, la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Prise de parole de Delphine Rideau
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des domaines d’intervention reconnus prioritaires en matière de cohésion nationale et de mixité sociale, pour au moins 24 heures hebdomadaires.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
L’agrément des structures d’accueil est accordé par périodes de 3 ans
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est, à ce jour, égale à 580.62 €. L’Etat lui verse directement 473,04 € et la collectivité 107.58 €.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la Ville d’Ostwald de développer une politique jeunesse innovante en offrant, notamment à tous les jeunes du territoire, la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Nous le prévoyons notamment au sein des écoles
Prise de parole de Sébastien Villemin
Y a-t-il un projet commun sur les écoles en lien avec un service civique ? 21
Réponse de Delphine Rideau
Pour chaque service civique, un projet global et une fiche de mission seront établis.. Le jeune service civique n’est pas en formation mais porte un projet.
Il est sous l’encadrement d’un tuteur, car l’accompagnement et le cadrage est indispensable. Il n’y a pas de formation préalable pour accéder à un service civique, c’est ouvert aux jeunes répondant aux critères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
- d’autoriser la Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;
- d’autoriser la formalisation de missions ;
- d’autoriser la Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; - de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
14. Organisation du temps de travail pour l’année 2022
La durée annuelle de travail effectif pour les agents de la fonction publique fixée dans le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 à 1607H, correspond à une durée initiale de 1600H, augmentée de 7H au titre de la journée dite de solidarité, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. L’Alsace Moselle bénéficie de deux jours fériés supplémentaires à soustraire, soit un total de 1593H. Cette durée annuelle s’entend comme la norme plancher/plafond (CE, 9 octobre 2002, Fédération nationale Interco CFDT).
Encadrement du temps de travail
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche. 22
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Pour 2022, le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35h35 pour une semaine complète de 5 jours de travail pour les agents non annualisés, afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1593 heures. Ce temps de travail hebdomadaire sera réactualisé tous les ans en fonction des jours travaillés. La durée hebdomadaire de travail des agents à temps partiel et temps non complet sera proratisée en fonction de leur temps de travail.
Pour les agents annualisés, les plannings sont définis par les responsables de service en début d’année en étroite collaboration avec le service des ressources humaines, dans le respect des garanties minimales.
Journée de solidarité
La circulaire NOR : INT/B/08/00106/C sur l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale relative à la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 précise que la réforme ouvre la possibilité de fractionner la réalisation de la journée de solidarité (« 3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel »). La journée de solidarité est déjà comptabilisée dans les 1593H annuelles.
La présente organisation du temps de travail pour 2022 a été présentée en Comité Technique le 8 septembre 2021.
Prise de parole de Jérémy Marichez
La durée annuelle de travail effectif des agents de la fonction publique territoriale est fixée par décret depuis l’année 2000 à 1607h, correspondant à une durée initiale de 1600h augmentée de 7h au titre de la journée de solidarité, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. L’Alsace Moselle bénéficie de 2 jours fériés supplémentaires à soustraire, soit un total de 1593h.
Pour rappel, nous avions fait adopter l’application de ce temps de travail annuel en commission technique en date du 16 décembre 2020 afin de nous mettre en conformité avec la loi et de prendre en compte l’évolution des besoins des usagers de la commune.
En ce qui concerne l’encadrement du temps de travail des agents, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement de celui-ci dès lors que la durée annuelle et les prescriptions minimales fixées par la loi sont respectées.
Pour 2022, le temps de travail hebdomadaire est ainsi fixé à 35h35 pour une semaine complète de 5 jours de travail pour les agents non annualisés, cela afin que la durée soit conforme à la durée minimale de 1593 heures. Ce temps de travail sera réactualisé tous les ans en fonction des jours effectifs travaillés. Pour les agents annualisés, les plannings sont définis par les responsables de service en début d’année en étroite collaboration avec le service des ressources humaines dans le respect des garanties minimales. La journée de solidarité est comptabilisée dans les 1593h annuelles.
La présente organisation du temps de travail pour l’année 2022 a été présentée en comité technique en date du 8 septembre 2021. 23
Prise de parole de Vincent Florange
Mme la Maire,
Le personnel de la commune bénéficie-t-il de trois jours de congés supplémentaires ou sont-ils compensés par les 35 (minutes ou décimales ?) de travail supplémentaire ?
Réponse de Jérémy Marichez
L’évolution de cette base d’organisation du temps de travail a été actée déjà en 2020 pour l’année 2021 lors d’un précédent comité technique et ensuite voté en conseil municipal ce début d’année. Je rappelle qu’il s’agissait ici de se mettre en conformité avec les exigences légales en vigueur concernant le temps de travail des agents de la fonction publique. L’impact de cette évolution sur les jours de congés et le temps de travail hebdomadaire des agents avait alors été débattu en séance du comité technique. Vous étiez bien présent en tant que membre du CT à l’époque et vous avez voté pour cette évolution. Vous devez donc avoir bien connaissance des éléments de réponse à cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
- l’organisation du travail susmentionnée pour l’année 2022 ;
- autorise la Maire à appliquer cette organisation pour l’année 2022 ;
- autorise la Maire à appliquer les 1593H de travail pour les années suivantes en fonction des jours travaillés et du temps de travail des agents.
15. Présentation du Rapport Social Unique 2020
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997 etc…).
Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social ».
Le dernier bilan social portant sur les données de l’année 2019 a été présenté aux membres du CT lors de la séance du 30 septembre 2020.
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). A l’instar du bilan social, le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les 24
discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d’égalité professionnelle et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’arrêté fixant la liste des indicateurs à saisir pour la Fonction Publique Territoriale n’étant pas paru, la saisie a été calquée sur celle du bilan social sur l’année 2019, réalisée en 2020. La trame des indicateurs du rapport social unique 2020 est donc identique à celle du bilan social 2019. Pour la réalisation du bilan social 2019 et à l’instar d’autres Centres de Gestion, le Centre de Gestion du Bas-Rhin avait mis à disposition de la collectivité un outil en ligne élaboré par le Centre Interdépartemental de la Grande Couronne, qui permet notamment un pré-remplissage optimisé en choisissant d’importer au choix les données carrières ou la N4DS.
Grâce à l’outil en ligne, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...).
Conformément à l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ». Le point a été présenté au Comité Technique le 8 septembre 2021.
Prise de parole de Jérémy Marichez
Le Bilan Social constituait jusqu’en 2019 une obligation légale à laquelle la collectivité doit se soumettre et présenter tous les 2 ans un rapport auprès de son comité technique. Le dernier Bilan Social portant sur les données 2019 avait ainsi été présenté lors de la séance du comité technique du 30 septembre 2020.
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant ce Bilan Social. Dorénavant, les collectivités doivent élaborer chaque année un Rapport Social Unique rassemblant les données à partir desquelles sont établies les lignes directrices de gestion qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ses ressources humaines.
Le RSU est ainsi établi autour de 10 thématiques comprenant notamment l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social ou encore la formation. A l’instar du BS, le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois au sein de la collectivité et la situation des agents. Il permet de suivre et comparer la situation des femmes et des hommes parmi les effectifs d’agents employés par la commune ainsi que leur répartition par service, fonction et âge. Ce rapport permet par ailleurs le suivi d’indicateurs clés tels que l’évolution de la pyramide des âges au sein des services, le budget de fonctionnement et la répartition des rémunérations, les actions de formation, les mouvements et promotions ou encore l’absentéisme.
Pour la réalisation du RSU, le centre de gestion du Bas-Rhin avait mis à disposition de la collectivité un outil en ligne qui permet un remplissage facilité des données et leur valorisation au travers du 25
rapport pdf dont vous avez pu prendre connaissance. Comme évoqué précédemment, le contenu de ce rapport a été présenté et discuté lors de la dernière session du comité technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité
du Rapport Social Unique 2020 de la Ville d’Ostwald
VII. AFFAIRES ENFANCE – JEUNESSE - SCOLAIRE
16. Choix du délégataire dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP), pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie à Ostwald
Le Multi-accueil des Rives du Bohrie, implanté Allée du Foehn, au sein de la ZAC des Rives du Bohrie, accueille actuellement 60 enfants de 10 semaines à 4 ans issus d’Ostwald et environs. La gestion et l’exploitation du multi accueil est confiée à ce jour, sur la base d’une délégation de service public, à l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR), ceci à la suite d’une consultation dès octobre 2015 et finalisée par le Conseil Municipal du 2 avril 2016. La DSP a pris effet le 1er septembre 2016, pour une durée de 5 ans. L’exécution de la convention prend fin le 31 décembre 2021 à la suite d’une prolongation de la convention d’une durée de 4 mois du 1er septembre au 31 décembre 2021.
Il a donc été décidé de renouveler le mode de gestion du multi-accueil par une Délégation de Service Public à partir du 1er janvier 2022.
VU le Code de la Commande Publique, et plus particulièrement ses articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale, et plus particulièrement ses articles L1411-1 à L1411-19 et R1411-1 à R1411-8 ;
VU la délibération du 17/07/2020 instituant une Commission de Délégation de Service Public (DSP) ;
VU le rapport de présentation sur les modes de gestion et sur le principe d’une délégation de service public annexé à la délibération du 26.04.2021 approuvant le principe de lancement d’une procédure de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie à Ostwald ;
VU le rapport de présentation relatif au choix du délégataire et décrivant l’économie générale du contrat tel que transmis aux membres du Conseil Municipal le 10.09.2021 ;
Considérant que, par la délibération du 26.04.2021 le Conseil Municipal a approuvé le principe de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie à Ostwald ;
Considérant qu’en date du 03.05.2021 un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé dans divers publications :
- Envoi à la publication au JOUE 26
- Envoi à la publication au BOAMP
- Sur le profil acheteur de la Ville d’Ostwald https://alsacemarchespublics.eu, - Sur le site internet de la Ville de Cernay : http://www.ville-ostwald.fr/
- Envoyé à la publication à l’hebdomadaire « Actualités Sociales Hebdomadaires » Avec une date limite de remise des plis fixée au 15 juin 2021 à 12h00 ;
Considérant que cinq plis ont été remis :
- AASBR
- Léa et Léo
- Léo Lagrange
- People & Baby
- Technichauf
Considérant qu’en date du 18 juin 2021, les membres de la Commission de Délégation de Service Public, ont procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des candidatures ; à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre après avoir, selon l’article L1411-1 du CGCT, examiné les garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les QUATRE (4) candidats admis à présenter une offre :
- AASBR
- Léa et Léo
- Léo Lagrange
- People & Baby
Considérant qu’en date du 18 juin 2021, la Commission de Délégation de Service Public, a constaté que les dossiers contenant les offres des candidats étaient complets, la commission a décidé de procéder à leur analyse ;
Considérant qu’en date du 16 juillet 2021, conformément à l’article L1411-5 du CGCT, la Commission de Délégation de Service Public, au vu du rapport d’analyse des offres initiales, a émis un avis concernant les candidats avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention pourrait engager toute discussion utile, ces candidats étant :
- AASBR
- Léa et Léo
- Léo Lagrange
- People & Baby
Considérant que l’autorité habilitée à signer la convention a engagé des discussions avec les quatre candidats, leur a envoyé en date du 19 juillet 2021 des questions et remarques ainsi qu’une invitation à une audition ;
Considérant, qu’en date du 22 juillet 2021, le candidat Léo Lagrange s’est désisté et n’a pas participé aux négociations et ce faisant n’a pas remis d’offre finale ;
Considérant qu’en date du 23 juillet 2021, les trois candidats ont été entendus chacun à leur tour, à raison de 1h00 par candidat et ont ainsi pu répondre aux questions et remarques ; 27
Considérant que les candidats ont remis les réponses écrites à leurs questions ainsi qu’une offre finale pour le 05 août 2021 ;
Considérant que le candidat Léa & Léo a remis une offre de base négociée ainsi qu’une offre variante, mais que les offres variantes n’étaient pas autorisées dans le règlement de consultation ;
Considérant qu’en date du 07 septembre 2021, conformément à l’article L1411-15 du CGCT, la Commission de Délégation de Service Public, a émis un avis concernant les offres finales des candidats, proposant à l’autorité habilitée à signer la convention de service public de retenir l’offre de l’AASBR ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorité compétente, au vu de l’avis de la Commission de Délégation de Service Public et des conclusions de la négociation engagée avec les candidats, a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’AASBR comme délégataire à la convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est saisi par l’autorité habilitée à signer le contrat afin de se prononcer sur le choix du candidat qu’elle a retenu et lui transmet pour ce faire le rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions du candidat, ainsi que les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de présentation explicitant le choix opéré et décrivant l’économie générale du contrat a été transmis au Conseil Municipal pour information préalable ;
Prise de parole de Jean Wechsler
Cher collègue,
J’ai la lourde charge de présenter ce 16ème point du conseil municipal et je pèse mes mots. Vous avez lu dans le pré-rapport de cette séance les 3 pages A4 qui font état du futur choix du délégataire pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil des Rives du Bohrie.
Pour m’éviter la lecture fastidieuse du point du jour, j’ai reçu de la part du cabinet HAMEAUCITE, assistant à maitrise d’ouvrage en charge du dossier un MEMO, une note de présentation pour ce conseil municipal. 6 pages !!! Autant vous dire, que je ne vais pas lire cette note qui résume le rapport d’analyse des offres avant négociations et celui de l’analyse des offres suite aux négociations pour environ 130 pages et 750 grammes à la balance.
Bref, je vais tout d’abord saluer le travail acharné et efficace de notre prestataire HAMOCITE en la personne de Laetitia RIVER, la patience des élus pour les réunions de travail denses et longues et Léonie WEYL, Responsable de la Direction des services Enfance, Scolaire, Périscolaire et Jeunesse qui a suivi le dossier.
Pour faire simple, nous proposons de reconduire le délégataire actuel AASBR pour une nouvelle période de 5 années. 28
Les points forts sont les suivants :
- AASBR est une association à but non lucratif qui nous reversera les excédents éventuels de l’exercice à hauteur de 80% au bénéfice de la commune
- L’offre financière est la plus favorable pour la commune et sera très légèrement revue à la baisse par rapport au premier mandat
- C’est un projet de partenariat et de transparence
- L’enfant est au cœur du projet éducatif, c’est une banalité mais il est bon de réécrire les choses
- Il faut accompagner l’enfant sur le chemin de l’autonomie
- Ouverture sur l’extérieur (écocitoyenneté), sensibiliser les enfants et leurs familles au respect de la nature
- L’enfant découvre son corps et son environnement de façon libre
- AASBR attache de l’importance à l’ambiance et l’attitude du professionnel pendant les repas
- ……
- Continuité de gestion
- Taux de diplômés de 64% pour un minimum légal de 40%
- Investissement de matériels pour 56000 euros sur les 5 années à venir
Prise de parole de Sébastien Villemin (texte non transmis)
Sont-ils libres de leur tarif ?
Réponse de Delphine Rideau (texte non transmis)
Non, cette tarification est règlementée par la CAF, au même titre que la crèche des Crocod’ill par exemple.
Prise de parole de Jean-Marie Beutel (texte non transmis)
Nous avions aussi fait ce choix (AASBR), le bon choix, et avions de bons échanges avec cet organisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité et
- déclare irrégulière l’offre variante Léa & Léo
- retient le classement suivant :
1. AASBR (offre négociée)
2. Léa & Léo (offre négociée base)
3. People & Baby (offre négociée)
4. Léo Lagrange (offre initiale)
- attribue à l’AASBR, le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du multi- accueil des Rives du Bohrie pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2022 - autorise Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes avec l’AASBR
17. Règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance Les Crocod’Ill PJ 5
La Maison de l’Enfance les Crocod’Ill fait partie des structures d’Accueil du Jeune Enfant du POLE ENFANCE de la Ville d’Ostwald.
Elle propose des accueils réguliers et occasionnels aux familles de la Ville d’Ostwald en priorité. Depuis 2006, l’agrément permet d’accueillir 60 enfants. A partir de septembre 2021, celui-ci passera 29
à 50 berceaux (adopté par le Conseil Municipal du 22 mars 2021). Il a ainsi été besoin d’un nouveau règlement adopté par la PMI le 9 juillet 2021.
Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions et instructions suivantes : • Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant le Code de la Santé Publique.
• Décret n°2010-613 du 7 juin 2010.
• Règlement de fonctionnement approuvé par le Conseil Municipal, le service de P.M.I du Conseil Général du Bas-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.
Ce règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription et la signature du contrat d’accueil vaut acceptation.
Il fait partie du projet d’établissement de la structure comprenant le projet social et le projet éducatif. Il fait l’objet d’un affichage dans la structure.
Prise de parole de Delphine Rideau
La Maison de l’Enfance les Crocod’Ill fait partie des structures d’Accueil du Jeune Enfant du POLE ENFANCE de la Ville d’Ostwald. A partir de septembre 2021, celui-ci passera de 60 à 50 berceaux (adopté par le Conseil Municipal du 22 mars 2021). Il y a donc besoin d’un nouveau règlement. Mais les autres dispositions ne changent pas.
Cet établissement fonctionne conformément aux dispositions et instructions actuellement en vigueur, notamment celles de la PMI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité et
valide le règlement de fonctionnement de la structure Les Crocod’Ill
suite au passage de l’agrément de 60 à 50 berceaux.
18. Dénomination du groupe scolaire du Centre
Les parents d’élèves ont été invités à proposer un nom pour le nouveau groupe scolaire du Centre (école élémentaire du Centre et école maternelle « les Tilleuls »), en collaboration avec les enseignants et leurs élèves.
Parmi plusieurs suggestions, il a été proposé, d’un commun accord, de nommer le groupe scolaire « Les Sources d’O » pour sa symbolique de la source présente dans l’enceinte de l’école, et le O représentant la Ville d’Ostwald.
Prise de parole de Delphine Rideau
Les parents d’élèves ont été invités à proposer un nom pour le nouveau groupe scolaire du Centre (école élémentaire du Centre et école maternelle « les Tilleuls »), en collaboration avec les enseignants et leurs élèves. 30
Parmi plusieurs suggestions, il a été proposé, d’un commun accord, de nommer le groupe scolaire « Les Sources d’O » pour sa symbolique de la source présente dans l’enceinte de l’école, et le O représentant la Ville d’Ostwald.
Il est demandé au Conseil Municipal : d’adopter, le nom de « les sources d’O »
Je me permets toutefois d’ajouter qu’au futur, lorsque nos partenaires associatifs, scolaires et/ou les citoyennes et citoyens, petits et grands seront conviés à proposer des noms pour des places (place de la Liberté), des écoles ou autres sites publics sur le territoire de la Ville d’Ostwald, il leur sera proposé de réfléchir à partir d’un cahier des charges prévoyant que ces noms soient obligatoirement des noms de femmes remarquables, en lien avec un travail engagé sur l’égalité femmes hommes.
Afin que les petites filles puissent facilement se projeter dans des avenirs remarquables, il parait en effet essentiel de leur permettre de s’identifier à des femmes qui ont suivi ces chemins avant elles, quelques soient les domaines. Mais nous reviendrons sur ce sujet de façon plus complète à l’occasion d’un prochain Conseil.
Enfin, un récent article des DNA met le groupe Ostwald d’Antan à l’honneur, à travers un livre, les noms de rue et de personnalités d’Ostwald. La ville se rapprochera d’eux dans le futur car il y a là un travail intéressant à engager dans le cadre du nom de nos rues, comme l’idée de mettre à l’honneur des femmes remarquables ostwaldoises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
le nom de « les sources d’O ». 31
Questions transmises en amont du Conseil Municipal
Question posée en amont du Conseil Municipal par Vincent Florange
Pour le projet immobilier Boulle, quelles sont les démarches effectuées par la ville et leurs résultats suite au dernier conseil municipal et suite à la dernière lettre du 8 juillet 2021 adressée par ce promoteur à l’ensemble des élus ?
Prise de parole de Jean Wechsler
Avant de répondre à la question, je voudrais juste préciser que nous avions une commission d’urbanisme hier en fin de journée et que cette question aurait pu être posée et débattue. Maintenant il est clair que c’est l’ensemble des élus qui avait été informé par le promoteur BOULE.
Je vais donc faire état de l’avancement du dossier :
- Le service juridique de l’EMS a rédigé un mémoire de défense qui explique les non- conformités que les services instructeurs ont mis en avant pour refuser le Permis de Construire.
- Nous sommes entrés en parallèle dans une phase de négociation avec le promoteur qui nous a soumis un projet de plan de masse avec trois bâtiments
- A ce stade de l’avancement du dossier, nous espérons trouver une issue favorable pour tous les acteurs concernés, les riverains, les propriétaires vendeurs, les futurs acquéreurs.
Prise de parole de La Maire
Précise, que préempter le terrain serait possible, mais uniquement pour un projet d’équipement public, pas pour préserver des milieux naturels.
Question posée en amont du Conseil Municipal par Vincent Florange
Concernant le marché hebdomadaire sur la place de la Liberté : quelles actions sont prévues pour développer et a minima pour maintenir le marché hebdomadaire ?
Nous constatons que les commerçants du marché se plaignent depuis leur arrivé sur la nouvelle place :
- Des plots d’entrée et sortie qui fonctionnent mal
- L’entretien des toilettes laisse à désirer
- De l’absence d’une personne attitrée pour assurer leur accueil
- L’accès aux places n’était pas assuré le 17 septembre
- Toujours le 17 septembre, le raccordement à l’électricité n’était pas assuré, empêchant les commerçants et notamment le boucher de servir les clients mécontents d’attendre
Exaspérés par ces dysfonctionnements et manquements, les commerçants présents ont pris l’initiative de rédiger une pétition pour faire entendre leur voix. (Remise de la pétition/remise refusée par Mme la Maire).
Observation : Mme La Maire refuse ce courrier en pleine séance, car document non renseigné en amont (art 24) alors que Monsieur Guillemot en disposait avant le Conseil Municipal.
Prise de parole de Damien Oswald
Nous pouvons faire un point avec vous concernant le marché de notre ville. 32
Le premier marché sur la place de la liberté a eu lieu le 06 novembre 2020, cela fait donc pas tout à fait une année. Entre temps nous avons eu plusieurs confinements, de plusieurs semaines, ce qui a amené des fermetures du marché ou des limitations à l’alimentation. Entre ces limitations, le port du masque, le marché a dû s’adapter et souvent d’une semaine à l’autre alors qu’il venait de changer d’emplacement.
1) Premier point : l’emplacement du marché :
Pourquoi le marché a changé de place ?
• Pour plus de sécurité : la place a été construite pour permettre un parcours en sécurité pour
les clients et pour les marchands à l’abri du trafic routier.
• Pour plus de praticité : pour vous garer (également des places de stationnement réservés
aux handicapés), pour vous promener (plusieurs bancs seront également disponibles), pour venir à vélo (10 arceaux seront installés) et ou en trottinette.
• Pour plus de convivialité : La place a été aménagée afin d’offrir un endroit agréable et vert.
Même si la place n’est pas parfaite, ceux qui ont l’habitude d’y venir y voit une véritable amélioration.
2) Deuxième point : son développement
Pour doper sa fréquentation nous avons mis en œuvre de nombreux moyens de communication : l’affichage digital de la ville, des pancartes, une banderole que vous avez sûrement vu sur le rond- point de la vigie, des communications sur les réseaux sociaux ou dans le bulletin municipal, 2 jeux concours auprès des clients avec l’appui des commerçants et bientôt un affichage en 4par3 dans les rues de la ville.
De nombreux nouveaux commerçants sont venus au marché : vins, fromages, croquettes pour chiens, confiserie, friperie, crêpes, desserts etc…
Mais nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le manque d’attractivité du marché. Malgré les efforts de la mairie et la communication mise en place, le chiffre d’affaires réalisé par les nouveaux commerçants ne leur permettait pas forcément de rester. A part les commerçants historiques, il est difficile de se faire une place pour les nouveaux.
Les commerçants historiques fonctionnent mieux qu’auparavant, leur chiffre d’affaires a augmenté. C’est un point positif mais nous atteignons en ce moment un plafond de verre que nous avons du mal à dépasser. La concurrence avec le marché d’Illkirch le samedi matin qui est bien plus grand rend les choses plus complexes.
Nous organiserons avec les commerçants une réunion prochainement pour faire un point annuel. Le format actuel est-il le meilleur ? On peut se poser la question. Nous devons également faire en fonction de la disponibilité des commerçants. Je suis évidemment à votre disposition si vous avez des idées.
Nos efforts sont continuels pour maintenir la pérennité et l’attractivité de ce marché. Si les nouveaux exposants n’ont peut-être pas trouvé leur clientèle, les anciens sont plutôt satisfaits et ont un chiffre d’affaire en hausse.
Vos mettez l’accent sur des dysfonctionnements et brandissez une lettre, voilà un « coup politique, bien joué », mais sachez que je me suis toujours rendu disponible pour les marchands, ils ont tous mon portable, mon mail et peuvent me joindre quand ils l’entendent. Je suis présent toutes les 3 semaines et fait le tour de tous les marchands à chaque fois.
*** 33
Avant de clore la Maire indique qu’un dernier Conseil Municipal de l’année se tiendra courant décembre et rappelle la tenue du marché de Noel le 1er week-end de décembre 2021.
Le Conseil Municipal est clos à 19h15.