Procès Verbal - PV CM du 13.06.2024 3

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Procès Verbal - PV CM du 13.06.2024 3 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.06.2024 3)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 13 JUIN 2024

Par convocation du 7 juin 2024 le Conseil Municipal est invité à se réunir jeudi 13 juin 2024 à 20 H 30 salle Roger Verdier.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du PV de la séance précédente

- Information des décisions du Maire

- Nouvelle mise en place de la garderie des mercredis à partir du 01/09/2024 - Décision sur le transfert de la compétence ALSH

- Bons d¶achat pour les élèves de l¶école de Jugeals-Nazareth qui partent en 6ème - Convention-cadre affleurants sur les réseaux d¶eau et d¶assainissement dans le cadre des opérations de voirie passée avec la CABB

- Avis sur l¶extension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze

- Création d¶un poste d¶adjoint administratif territorial principal de la 2ème classe - Signature du protocole d¶accord relatif à l¶accqs à VIGIFONCIER dans le cadre de la convention signée la SAFER Nouvelle Aquitaine et le Département de la Corrèze le 14/08/2020 - Reprise de la voirie du Dougnoux, complément de la délibération du 19 septembre 2023 - Divers.

ჭ Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

ჭ Monsieur le Maire procède à l¶appel nominal de tous les conseillers.

Conseillers présents :

Aline Ceret, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Sylvie Grelet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Christian Poulvélarie, Nathalie Réveillère et Franck Valet. Conseiller absent excusé et représenté :

Henrique Da Costa ayant donné procuration à Gérard Bagnol.

ჭ Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 28 mars 2024 est approuvé par le Conseil Municipal. Il a déjà été approuvé par mail par tous les conseillers pour être distribué avec le bulletin municipal de mai 2024.

ჭ Information des décisions du Maire.

Comme évoqué en réunion bureau, Mr le Maire informe avoir souscrit à l¶ouverture d¶une ligne de trésorerie de 60 000 ¼ afin de pallier à une éventuelle insuffisance de trésorerie. Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d¶établir une proposition, aprqs étude des offres reçues il dit avoir retenu l¶offre financiqre du Crédit Agricole avec un taux ESTER de + 0,60 % et une commission d¶engagement de 0,20 % pour une durée d¶un an.

ჭ Nouvelle organisation du mode de garde des enfants à partir du 01/09/2024 et décision sur le transfert de la compétence ALSH.

Mr le Maire dit qu¶il était initialement prévu à l¶ordre du jour 2 délibérations, une pour la nouvelle mise en place de la garderie des mercredis à partir du 01.09.2024 et une autre pour la décision sur le transfert de la compétence ALSH. Après une réunion du bureau il a été décidé d¶une seule délibération. Il déplore la méthode choisie sur le versement de l¶allocation compensatrice de l¶Agglo et l¶attitude des maires de Noailles et Turenne lors du Conseil Communautaire.2

En effet au début des réunions avec le Conseil Communautaire tout allait dans le bon sens pour le reversementde l¶allocation compensatrice à la commune siège, puis suite à une réunion technique avec le DGS de l¶AGGLO les maires voisins ont exigé d¶opter pour le transfert réparti à chaque commune ayant des enfants à l¶ALSH.

Monsieur le Maire dit avoir constaté ce mercredi que sur 27 enfants à l¶ALSH, seulement 11 enfants étaient de notre école communale.

Suite au désengagement de la Communauté d¶Agglomération du Bassin de Brive concernant la compétence de l¶ALSH Caussetôt dont le siège est sur notre commune, le Conseil Municipal ne souhaite pas que la commune exerce cette compétence au 01.09.2024.

Il est donc nécessaire de repenser le mode de garderie périscolaire des mercredis en l¶ouvrant toute la journée à compter du 01.09.2024 pour répondre au besoin des familles mais uniquement pour les enfants scolarisés à l¶école de Jugeals-Nazareth.

Toutefois le Conseil Municipal se réserve le droit de réfléchir ultérieurement sur la mise en place d¶un mode de garde (ALSH, garderie ou conventionnement) pour les vacances scolaires toujours pour les enfants de l¶école de Jugeals-Nazareth.

En septembre on connaitra le nombre d¶enfants concernés, on pourra travailler sur ce sujet et on fera le maximum pour mettre en place un service de garde.

Les horaires proposés pour la garderie des mercredis sont de

7 h à 19 h. Les tarifs :

Tarif

horaire

forfait 1/2 journée sans

repas

forfait 1/2 journée avec

repas

forfait journée entière avec

repas

1 enfant

à partir de 2

enfants

1

enfant

à partir de 2

enfants

1

enfant

à partir de 2

enfants 1 enfant

à partir de 2

enfants

1,43 € 1,25 € 5 € 4,50 € 8 € 6 € 1Ϯ € 10 €

Après lecture de la délibération par Monsieur le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

- Mr Emmanuel Mazaudoux dit : nous avons tenu une premiqre réunion en invitant les parents d¶élqves afin de leur expliquer que l¶Agglo rendait aux communes la compétence ALSH et les différentes étapes afin de pouvoir tenter au mieux de ne pas laisser sans solution les familles des enfants qui fréquentent notre école. Comme l¶a dit Mr le Maire, nous allons assurer une garderie en continu les mercredis journée entière dès la prochaine rentrée scolaire et avoir une réflexion pour que chaque famille puisse avoir si possible une solution pour les vacances.

Notre démarche « garderie et ALSH » est construite et suit le calendrier présenté lors de la première rencontre avec les parents d¶élqves concernant l¶arrrt de la mission ALSH par l¶Agglo.

En effet nous leur avions expliqué la situation et dit qu¶une fois la décision passée en délibération au conseil municipal de juin nous organiserions une nouvelle réunion avec eux avant les vacances estivales. Par conséquent comme prévu une invitation de notre école parviendra aux parents d¶élqves au cours de la semaine prochaine pour une réunion prévue le mercredi 26 juin 2024.

ჭ Bons d¶achaWs pour les élèves de l¶pcole de Jugeals-Nazareth qui partent en 6ème.

Mr Le Maire propose suite à l¶avis de la commission aide sociale d¶offrir aux 8 enfants de CM2 de l¶école avant leur départ au collège un bon d¶achat de50 ¼ de fournitures scolaires auprès de différents fournisseurs. Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

Ź Convention-cadre affleXranWs sXr les rpseaX[ d¶eaX eW d¶assainissemenW dans le cadre des opérations de voirie passée avec la CABB.

Chaque année la Commune met en °uvre des travaux d¶entretien et/ou renouvellement des revêtements sur son réseau routier. La majeure partie des réseaux d¶eau et d¶assainissement et les affleurants associés (partie d¶un réseau visible au niveau de la chaussée : bouches à clef, regards, tampons, ..) Afin de garantir une bonne coordination des travaux, la qualité du rendu et la durabilité des interventions il est primordial de3

pouvoir confier à l¶entreprise mandatée par la commune la réalisation des prestations de mises à niveau des affleurants.

Il est proposé de contractualiser avec l¶Agglo de Brive une convention permettant de déterminer les modalités d¶exécution et de financements de ces prestations qui sont à la charge des services d¶eau et d¶assainissement. La commune pourra réaliser et financer, dans le cadre de ses opérations de voirie, les mises à niveau des affleurants et l¶Agglo de Brive procédera ensuite au remboursement des prestations réalisées pour le compte des services d¶eau et/ou d¶assainissement.

Il faudra préciser tous les affleurants à chaque prochain devis de travaux de voirie. Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote.

Vote à l¶unanimité.

Ź Avis sur l¶e[Wension du périmètre de la CABB à la commune de Concèze.

La commune de Concèze sollicite son retrait de la communauté de communes du pays de Lubersac- Pompadour et son adhésion à la communauté d¶agglomération du Bassin de Brive. Par délibération du 2 avril 2024 le conseil communautaire de l¶Agglo a émis un avis favorable sur cette demande. Il est demandé au Maire de chacune des communes membres dans un délai de trois mois de se prononcer sur l¶admission de la nouvelle commune à défaut de délibération sa décision est réputée favorable. Il est proposé d¶approuver la demande d¶adhésion de la commune de Concèze à la Communauté de l¶Agglomération du Bassin de Brive.

Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

Ź Création d¶Xn poste d¶adjoinW administratif territorial principal de la 2ème classe.

Compte tenu des nécessités du service (déroulement de carrière de la seconde secrétaire de mairie également à mi temps à la mairie de Nespouls qui a déjà délibéré sur ce poste) Mr Le Maire propose la suppression d¶un emploi d¶adjoint administratif territorial à temps non complet de 19 heures hebdomadaires au 30 août 2024 et la création d¶un emploi d¶adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet de 19 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024.

Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

ŹSignaWXre dX proWocole d¶accord relaWif j l¶accqs j VIGIFONCIER dans le cadre de la conYenWion signée la SAFER Nouvelle Aquitaine et le Département de la Corrèze le 14/08/2020.

Dans le cadre de la gestion du foncier sur son territoire, la commune de Jugeals-Nazareth a besoin d¶un outil pour suivre les ventes de terrains en zone A et N du PLU. Cet outil permettra un suivi des mutations foncières et éventuellement dans le cadre de la politique foncière d¶engager des préemptions via la SAFER. Il est proposé d¶intégrer le protocole d¶accord entre le département et la SAFER Nouvelle Aquitaine via la signature d¶une convention avec la SAFER. La commune de Jugeals-Nazareth aura accès à l¶outil Vigifoncier et aura ainsi connaissance des mouvements fonciers sur la commune.

Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

Ź Reprise d¶Xne parWie de la Yoirie dX DoXgnoX[, complpmenW de la dplibpraWion dX 19 sepWembre 2023.

Mr Blaise-Fonder et Mme Cordier proposent de céder pour le prix d¶un euro au profit de la commune de Jugeals-Nazareth une partie du terrain constituant la voirie et une plateforme de retournement au bout de la route communale du Dougnoux. La parcelle une fois délimitée par un bornage à la charge des vendeurs aura vocation de voirie.

Après lecture de la délibération par Mr le Maire il est procédé au vote. Vote à l¶unanimité.

Mr Le Maire ajoute sur le sujet des voiries privées :

- il faudra contacter Polygone et le notaire pour la voirie impasse de La Lande Haute car le dossier est en suspens.4

- ¬ l¶impasse privée des Escombes les riverains proposent une reprise de la voierie par la commune, ceci pourrait être envisagé à condition que les riverains réalisent les travaux nécessaires en amont à leur charge. - Impasse chemin des Prés : une partie de la voie de desserte est en copropriété et environ 40 mètres est la propriété d¶un tiers (Maître Lassalle). Il avait gardé le début de cette voie en raison de la desserte d¶un autre terrain et la possibilité de réaliser éventuellement un autre lotissement.

Ź Divers.

຦ Le 3 juillet 2024 à 18 h Corrqze Ingénierie vient pour une 1ère présentation aux élus du projet d¶aménagement du foncier dans le bourg avec l¶organisation et les possibilités d¶orientations de ces travaux. Il sera obligatoire de réaliser des diagnostics amiantes sur les bâtiments, un géomètre devra borner les lots. Au fil du temps des délibérations seront prises en conseil municipal.

Dans quelques temps il sera possible de présenter le projet à tous les habitants. Mme Aline Ceret souhaite que le projet d¶aménagement soit élargi à la Voie Romaine du moins jusqu¶au monument aux morts car l¶aménagement du centre bourg ne s¶arrrte pas aux bâtiments acquis. Mr le Maire répond qu¶il faudra étudier les possibilités pour aussi la rue de l¶Ancienne Forge jusqu¶au Kibboutz. Par contre il précise qu¶il est urgent d¶agir en priorité pour le foncier acquis lors du précédent mandat, y compris avec la petite maison à côté de la mairie qu¶il est possible de rénover en F3 avec un jardin derrière. Mr Richard Landraud dit qu¶il faudrait peut-être même définir des mesures pour un plan de circulation au niveau du centre bourg.

຦ Mr Franck Valet dit avoir suivi, quelques jours auparavant, une semi-remorque jusqu¶au pont de Coudert alors que la circulation sur cet axe est interdite à ce genre de véhicule, s¶agissant d¶une entreprise d¶une commune voisine il a contacté cette société, l¶employeur doit intervenir auprès de ses chauffeurs. ຦ Mr Emmanuel Mazaudoux dit que L¶ASJN demande s'il est possible de réensemencer le terrain en le préparant et l¶aérant avant, comme nous l¶avions réalisé il y a quelques années. Cela avait permis à l¶ASJN de pouvoir profiter pleinement de notre structure.

De plus l'ASJN conscient de ne pas suffisamment nettoyer les vestiaires et leurs abords va mettre en place une procédure de nettoyage après chaque utilisation.

Dans la volonté d¶avancer ensemble et de pouvoir valider les meilleures conditions d¶utilisation de notre équipement sportif, à la fois le terrain et les vestiaires, qui se trouvent à notre salle polyvalente utilisée par nos associations chaque semaine, nous rencontrons l¶ASJN mercredi 19 juin 2024. Mr le Maire répond que même si des travaux sont réalisés à minima pour lui ce ne sera pas durable, avant le stade était moins utilisé qu¶aujourd¶hui et pourtant cela avait posé des soucis. Mme Nathalie Réveillère demande où en est l¶état des vestiaires et du respect des équipements ? Mr le Maire dit qu¶un effort a été fait en début de saison mais cela n¶a duré qu¶environ 2 mois, que maintenant c¶est pire qu¶avant (pas d¶utilisation des brosses, douches avec les crampons, tas de terre devant les vestiaires, stade éclairé trop tôt, voir pas éteint d¶une journée«).

Il dit également qu¶rtre dirigeant n¶est pas facile, les gens (parents, enfants...) sont des consommateurs et qu¶il ne faut pas tout mettre à la charge des dirigeants.

Mr Frédéric Gouguet dit que le président ou le vice-président donnent les consignes et les éducateurs les appliquent.

Mr le Maire dit que la société a changé, autrefois c¶était un club de village avec des vrais valeurs et qu¶aujourd¶hui c¶est plutôt l¶ascension footballistique qui prime.

A leur demande, une rencontre aura lieu avec la municipalité et 2 dirigeants le 19 juin. ຦ Le règlement pour l¶acquisition de la parcelle de terrain au stade va être fait, la Trésorerie refuse de payer tant qu¶il n¶y a pas le retour des services des hypothèques.

຦ Mr Emmanuel Mazaudoux dit que les enseignants et l¶équipe APE invitent les élus à la fête de l¶école qui aura lieu le vendredi 28 juin 2024 à la salle polyvalente.

຦ Mr le Maire dit qu¶il faut que nous soyons tous disponibles pour les élections du 30 juin et du 7 juillet 2024. La salle est bloquée à ces dates. Une manifestation était prévue le 6 juillet par le Club Arc-en-Ciel mais les dirigeants ont accepté de reporter cette manifestation.

Levée de séance à 22 heures 10 minutes.

Aline CERET

Conseillère déléguée.