Procès Verbal - PV CM du 31.05.2022

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Procès Verbal - PV CM du 31.05.2022 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Jugeals-Nazareth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.05.2022)Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

JUGEALS-NAZARETH

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Par convocation du 24 mai 2022 le Conseil Municipal est invité à se réunir mardi 31 mai 2022 à 20 H 30 salle polyvalente Jean Moulin.

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La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Le Maire Gérard Bagnol. Monsieur Le Maire procède à l’appel nominal de tous les conseillers.

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance.

- Approbation du PV de la séance précédente

- Taux des taxes directes locales 2022 – modification suite à erreur matérielle - Désignation d’un représentant au Conseil de Développement de la CABB

- Création d’un poste d’agent de maitrise principale.

- Adhésion au service de médecine préventive

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants - Convention de prestation de services pour la fourniture de repas à l’ALSH de l’agglo «causse tôt». - Convention d’utilisation des locaux par l’ALSH de l’agglo «causse tôt».

- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023. - Cession remorque porte-engins.

- Divers.

Conseillers présents :

Lorraine Bromet, Aline Ceret, Joël Chastin, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Nathalie Réveillère, Sylvie Grelet, Christian Poulvélarie et Franck Valet.

►Désignation secrétaire de séance.

Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.

►Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance du 5 avril 2022 est approuvé par le Conseil Municipal. Il avait déjà été approuvé par mail par tous les conseillers avant d’être distribué avec le bulletin municipal de mai 2022.

►Taux des taxes directes locales 2022 – modification suite à erreur matérielle. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à une erreur sur le taux de référence sur la taxe foncière (non bâti) la délibération votée lors du dernier conseil municipal est à redélibérer avant le premier juin ce qui explique pourquoi la réunion à lieu ce soir plutôt qu’en juin ce qui n’exclut pas une autre réunion du conseil municipal le mois prochain.

Suite à l’augmentation prévue de 3 % le taux de référence est de 118,34 sur une base d’imposition prévisionnelle de 19200 soit un produit de référence de 22721 et non de 118,36.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Désignation d’un représentant au Conseil de Développement de la CABB. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Développement a pour objet de favoriser le dialogue et la concertation entre la collectivité, les habitants et les acteurs du territoire du bassin de Brive. Il a 4 missions principales :

- Renforcer le débat public en créant des espaces de discussions, d’expressions et de réflexions. - Aller à la rencontre et être à l’écoute des habitants et des acteurs du territoire.2

- Construire collectivement des avis sur les projets et enjeux du bassin de vie dans l’intérêt général du territoire et de ses habitants.

- Repérer les initiatives citoyennes, les mettre en relation et faciliter le relais avec la collectivité. Le Conseil de Développement de la Communauté de Bassin de Brive est constitué de 3 collèges : le collège des habitants, le collège des représentants de commune et le collège des acteurs locaux. Chaque maire doit désigner un membre de sa commune pour le collège des représentants de commune. Un appel à candidature avait été adressé dans le bulletin municipal de mai.

Après divers échanges Monsieur Jean-Claude Pestourie est d’accord pour être le représentant de notre commune.

Il est proposé au Conseil Municipal la candidature de Monsieur Jean-Claude Pestourie comme représentant de la commune de Jugeals-Nazareth au Conseil de Développement.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Création d’un poste d’agent de maîtrise principale.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service de procéder à la création des emplois.

Vu les lignes directrices de gestion de la commune qui ont pris effet au 1 avril 2021, il est proposé à compter du 1 juillet 2022 la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Il s’agit d’un déroulement de carrière d’un agent technique.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Adhésion au service de médecine préventive.

Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé inter-entreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou service créé par le centre de gestion.

A cette fin, le centre de gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l’Association Inter- entreprises de santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel. Le coût d’une visite est de 82,53 € HT.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants. Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1 juillet 2022 les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation concernant la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel. Pour ce faire elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

. soit par affichage

. soit par publication sur papier

. soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de notre commune, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité par affichage à la Mairie.3

Les délibérations sont affichées au plus tôt en Mairie, le procès verbal des réunions du Conseil Municipal est distribué au plus vite dans le bulletin municipal et également publié sur le site internet de notre commune. Sous forme électronique, les personnes non équipées d’internet ne pourraient pas consulter les actes de la commune.

Lecture de la délibération par Monsieur Le Maire.

Vote à l’unanimité.

►Convention de prestation de services pour la fourniture de repas à l’ALSH de l’agglo «causse tôt».

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de l’Agglomération du Bassin de Brive ne disposant pas de moyens propres pour assurer la fourniture du service de restauration les mercredis auprès de l’ALSH «Causse-Tôt» situé à Jugeals-Nazareth, elle décide de recourir à une prestation de services de repas fournis par la Commune de Jugeals-Nazareth du 1 juillet 2022 au 30 juin 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente, soit 2 ans. Cette prestation qui sera assurée les mercredis en période scolaire doit faire l’objet de la signature d’une convention entre la CABB et la commune de Jugeals-Nazareth. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la signature d’une convention entre la CABB et notre commune afin de fixer le cadre financier et fonctionnel d’une prestation de service de fourniture de repas pour l’ALSH «Causse tôt».

►Convention d’utilisation des locaux par l’ALSH de l’agglo «causse tôt». Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2016, la CABB exerce la compétence action sociale d’intérêt communautaire et notamment la gestion de l’ALSH «causse tôt» situé dans les locaux de la commune de Jugeals-Nazareth, pour les périodes de fonctionnement des mercredis après-midis et des vacances. La convention de mise à disposition des locaux en cours entre la commune et la CABB pour l’organisation de l’ALSH arrive à son terme au 30 juin 2022.

Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention définissant à la fois les modalités pratiques et les conditions financières relatives à l’utilisation conjointe des locaux par la CABB et la Commune. Cette convention prendra effet pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022 pour se terminer le 30 juin 2024. Elle sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente soit 2 ans. Monsieur Le Maire précise avoir adressé cette convention par mail à tous les conseillers municipaux. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la signature de la convention d’utilisation des locaux accueillant à la fois l’ALSH communautaire, l’école et les services périscolaires communaux entre la commune de Jugeals-Nazareth et la CABB.

►Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2023. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Elle a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle est la seule instruction intégrant depuis 2018 les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

La généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 mais les collectivités qui le désirent peuvent, sur demande, anticiper ce passage. Notre commune a sollicité l’avis du comptable public, cet avis est favorable, courrier en date du 20 mai 2022. Monsieur Le Maire précise que cette nouvelle nomenclature aura des conséquences financières pour la mise à jour du logiciel et qu’il regrette d’induire des frais à la commune suite à des décisions de l’Etat Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer à partir du 1 janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée pour le budget de la commune de Jugeals-Nazareth et son CCAS.

►Cession remorque porte-engins.

La remorque porte-engins achetée d’occasion en 2009 pour les services techniques n’est plus utilisée, elle peut être désormais vendue, cela éviterait aussi de ne plus payer l’assurance.

Monsieur Le Maire propose de la vendre sans indiquer de montant ce qui permettra de la céder au plus offrant. Des photos seront envoyées à un marchand et une annonce publiée sur le site « leboncoin ».4

Cela pourrait être une décision du Maire du fait d’un montant inférieur à 4000 € mais celui-ci souhaite une délibération du Conseil Municipal.

Proposition acceptée à l’unanimité.

►Divers.

- Concernant les élections législatives, Monsieur Le Maire dit qu’il recevra en Mairie les candidats ou leur représentant qui en font la demande et qu’il en informera les conseillers qui pourront être présents lors de la rencontre.

Ensuite il demande la disponibilité des Conseillers Municipaux pour l’organisation de la tenue du bureau de vote du 12 et 19 juin 2022.

- proposition des volontaires pour le 12 juin : président Gérard Bagnol, vice président Richard Landraud, secrétaire Aline Ceret, assesseurs titulaires Sylvie Grelet, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Nathalie Réveillère, assesseurs suppléants Joël Chastin, Emmanuel Mazaudoux, Frédéric Gouguet, Christian Poulvelarie et Henrique Da Costa.

- proposition des volontaires pour le 19 juin : président Gérard Bagnol, vice président Richard Landraud, secrétaire Nathalie Réveillère, assesseurs titulaires Aline Ceret, Joël Chastin, Henrique Da Costa, Emmanuel Mazaudoux Frédéric Gouguet, assesseurs suppléants Sylvie Grelet, Christian Poulvelarie, Maria Da Silva et Priscille Gaumy.

Un tableau récapitulatif sera adressé dans les prochains jours.

- Orange propose une inauguration de l’antenne 4G située sur le pylône au stade, entre le 13 et le 16 juin vers 18 H. Il s’agit là plutôt d’une publicité médiatique pour Orange. Monsieur Le Maire va suggérer le 15 juin à 18 H. Ils viendront avec leur équipe de presse.

- Monsieur Richard Landraud titulaire au SEBB (Syndicat d’Etudes du Bassin de Brive), dit qu’il y a beaucoup de travail avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), il y a nécessité de refaire le SCOT pour être en harmonie avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Pour cela il va y avoir des commissions thématiques avec des élus des communes. Les différentes commissions sont : - commission 1 : activités économiques, tourisme, emplois et formation, inscription pour notre commune Frédéric Gouguet, Aline Ceret et Marie-France Daigurande

- commission 2 : habitat, grands équipements et services, inscription pour notre commune Gérard Bagnol - commission 3 : mobilités, transports et infrastructures, inscription pour notre commune Gérard Bagnol - commission 4 : transition environnementale, inscription pour notre commune Richard Landraud - commission 5 : gestion de la ressource foncière et relation urbain/rural, inscription pour notre commune Richard Landraud.

- Monsieur Joël Chastin prend la parole pour 2 informations demandées par des administrés : - pourquoi des sacs poubelles, suite à la fête du pain, sont encore au four à pain ? - concernant la proposition de baisse de 30% des indemnités des élus, suite aux objections d’une personne du Conseil Municipal, le sujet à été débattu et retiré de l’ordre du jour, est ce que le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal ?

Monsieur Le Maire répond :

- pour les sacs poubelles au four à pain, ils ne contiennent pas de nourriture, et dit avoir téléphoné au président de l’association pour les enlever.

- concernant les indemnités des élus le sujet sera rediscuté en réunion bureau.

Fin de séance à 21 heures 45.

Aline CERET

Conseillère déléguée.