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Procès Verbal - 3. PV CM 07 Juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Jugeals-Nazareth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV CM 07 Juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
JUGEALS-NAZARETH
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 JUILLET 2020
Par convocation du 1 juillet 2020 le Conseil Municipal a été invité à se réunir mardi 7 juillet 2020 salle Jean Moulin à 20 h 00.
► Désignation du secrétaire de séance.
Aline Ceret est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur le Maire Gérard Bagnol.
Présents : Lorraine Bromet, Aline Ceret, Joël Chastin, Henrique Da Costa, Marie-France Daigurande, Maria Da Silva, Priscille Gaumy, Frédéric Gouguet, Richard Landraud, Emmanuel Mazaudoux, Nathalie Réveillère, Sylvie Grelet et Franck Valet.
Absent excusé : Christian Poulvelarie ayant donné procuration à Emmanuel Mazaudoux.
Monsieur Le Maire ajoute un point. Il précise qu’il est contraint d’organiser vendredi 10 juillet 2020 une réunion du Conseil Municipal aVin de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
► Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 juin 2020.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
► Vote du Compte Administratif 2019.
Monsieur Richard Landraud, 1er Adjoint prend la présidence de la séance. Il présente les résultats globaux du Compte Administratif 2019, qui sont les suivants : Fonctionnement :
- dépenses : 517 651,87 €
- recettes : 794 468,56 €
D’où un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 276 816,69 €. Investissement :
- dépenses : 426 076,92 €
- recettes : 303 034,81 €
D’où un résultat déVicitaire de la section investissement de 123 042,11 €
Le résultat déVinitif de l’ensemble présente un report excédentaire de 153 774,58 €
Le Trésorier n’est pas présent à cette réunion car ce n’est pas obligatoire. Monsieur Le Maire sort de la salle ne pouvant pas prendre part au vote du compte administratif. Monsieur Richard Landraud demande d’approuver les comptes.
Le Compte Administratif 2019 est voté à l’unanimité.
Reprise de la présidence de séance par Monsieur Gérard Bagnol.
► Approbation du Compte de gestion du Tésorier 2019.
Le Trésorier valide le résultat budgétaire de l’exercice.
Le résultat budgétaire de l’exercice est soumis au vote du Conseil Municipal.
1 Vote à l’unanimité.
► Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020.
Il est proposé de voter les taux d’imposition suivants :
- taxe foncière bâti : 15,85 %
- taxe foncière non bâti : 114,91 %
Monsieur Le Maire rappelle que ces taux d’imposition sont déjà élevés pour notre commune et qu’ils n’ont pas augmenté pour cette année.
Par contre la hausse que l’administré peut constater sur sa feuille d’imposition est essentiellement due à l’augmentation des bases locatives décidées par l’Etat. Ce jour en Mairie, appel téléphonique de la sous-préfecture, précisant que si la commune n’augmente pas les taux d’imposition il n’est pas utile de voter la délibération. Monsieur Gérard Bagnol lit la délibération du Conseil Municipal et il est tout de même procédé au vote du taux d’imposition 2020.
Vote à l’unanimité.
► Vote des subventions aux associations 2020.
Suite à la réunion de la commission des Vinances, Monsieur Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :
ADIL (Ass Dép Info Logement) : 39 €
ASJN (Ass Sportive Jugeals Noailles) : 560 €
APE (Ass des Parents d’Elèves) : 560 €
Arc-En-Ciel (Club des ainés) :220 €
FAL (Fédération des Ass Laı̈ques) : 24 €
Instance de coordination de l’autonomie : 996 €
ODCV 19 : 35 €
Prévention Routière : 35 €
SPA : 100 €
Asso Sportive Ecole Jugeals-Nazareth : 600 €
Bréniges FM : 309 €
CAUE (Conseil Archit et Urbanisme) : 180 €
Fondation du Patrimoine : 75 €
Les Amis de Jugeals-Nazareth : 220 €
Comité des fêtes : 220 €
Foyer Rural de Jugeals-Nazareth : 220 €
Société de chasse de Jugeals-Nazareth : 220 €
JN Rando : 220 €
Bien Vivre à Jugeals-Nazareth : 220 €
Soit un total de : 5053 €
Certaines associations ne prennent pas la subvention qui leur est attribuée. Frédéric Gouguet questionne s’il est possible, si 1 association a 1 projet ponctuel de lui donner une aide. A priori oui, sur le fond c’est faisable après délibération du Conseil Municipal. Pour l’année prochaine il faudrait prévoir une réVlexion en amont des assemblées générales des associations pour éventuellement changer les montants attribués des subventions.
Vote des subventions aux associations pour 2020.
Vote à l’unanimité.
► Vote du budget primitif 2020.
Monsieur Richard Landraud présente le budget primitif pour l’exercice 2020. Il est composé :
2 - d’une section regroupant l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement pour un montant de 684 086, 33 €
- d’une section regroupant l’ensemble des dépenses et des recettes d’investissement pour un montant de 287 552,11 €.
Le budget est équilibré dans chaque section.
La commune tourne sur ses fonds propres. Pas d’emprunt pour 2020.
Le budget primitif pour l’exercice 2020 est soumis au vote.
Vote à l’unanimité.
Signature du budget primitif par tous les élus.
Signature du compte administratif par tous les élus sauf Monsieur Gérard Bagnol (n’ayant pas pris part au vote).
► Participation de la commune aux dépenses de la FDEE 19 au titre de 2020.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sous-Préfecture demande la participation des communes aux dépenses de fonctionnement de la FDEE. La commune de Jugeals-Nazareth étant adhérente à cette fédération, une participation de 1931,37 € est demandée. Le conseil Municipal décide que cette participation sera mise en recouvrement par les services Viscaux.
Vote à l’unanimité.
► Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Monsieur le Maire informe que la Direction Générale des Finances demande d’instituer la CCID. Cette commission est composée du Maire, Président de la commission et de commissaires titulaires et suppléants non élus.
Cette commission tient une place dans la Viscalité directe locale puisqu’elle donne chaque année son avis sur les modiVications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensé.
Une proposition de 12 noms pour les commissaires titulaires et de 12 noms pour les commissaires suppléants est faite.
- Commissaires titulaires : Martine Baudoin, Roland Bouny, Jacques Dumond, Thierry Nadiras, Jean-Louis Bouchiat, Jean-Marie Coulie, Josette Wattebled, Giséle Renaud, Jean-Paul Mourigal, Patrick Carriére, Dominique Rubellin et Liliane Dellac.
- Commissaires suppléants : Jean-Claude Frugier, Jean-Pierre Roche, Chantal Michot, Alain Arlebois, Jacques Estivie, Richard Robles, Michèle Morel, Ginette Chastagner, Jean-Pierre Fel, Alain Maury, Alain Reynier et Patricia ChofVin.
La proposition de liste est soumise au vote du Conseil Municipal, elle a été réalisée en tenant compte de l’expérience de certaines personnes qui en faisaient déjà partie. Toutes ces personnes sont inscrites aux rôles d’imposition de la commune.
La Direction des Finances Publiques choisira les membres : 6 titulaires et 6 suppléants.
Vote à l’unanimité.
► Divers.
- Concernant la réunion de vendredi 10 juillet 2020, préparation d’une proposition de liste de candidats pour les élections sénatoriales 2020.
Liste des candidats titulaires : Gérard Bagnol, Richard Landraud et Emmanuel Mazaudoux. Liste des candidats suppléants : Joël Chastin, Frédérique Gouguet et Christian Poulvélarie (absent à conVirmer).
- La FDEE19 a adressé un courrier à la mairie auquel il faut répondre avant le 31 juillet 2020 pour savoir si nous sommes toujours intéressés par leur service pour la maintenance de
3 l’électricité. Nous allons répondre oui, ultérieurement il faudra délibérer pour la mise en place de ce service.
- Suite à la demande de Monsieur Daniel Faye concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain devant son domicile, Monsieur le Maire propose que prochainement le Conseil Municipal convienne d’un rendez-vous et se rende sur place voir plus précisément. Il faudra également aller aux Chauffours pour voir et trouver une solution au problème du chemin d’accès qui n’est pas aux normes.
- Ecole : à la rentrée des classes de septembre 2020 une nouvelle enseignante sera présente. Elle vient de Cosnac. L’effectif est de 90 élèves, 5 classes. L’Etat s’est engagé à ne fermer aucune classe pour la prochaine année scolaire.
- Avant le 30 septembre il faudra désigner les membres de la commission administrative en charge de la révision et de la tenue des listes électorales.
Il faut : - 1 titulaire et 1 suppléant parmi les élus, proposition des 2 élues ayant obtenu le plus de voix aux élections municipales 2020 soit Nathalie Réveillère et Aline Ceret. - 1 délégué de l’administration, voir Martine Baudouin.
- 1 délégué du tribunal de grande instance voir Xavier Grelet.
- Madame Philippe aurait vendu sa maison. Les acquéreurs, 1 couple d’enseignants, aurait le projet de créer un « café culturel » (exposition, peinture, théâtre…)
- Lundi 20 juillet 2020 RDV à la mairie avec les adjoints, les conseillères déléguées, Mme le Docteur Bousseyroux-Lamagat et Dominique Rubellin au sujet de la maison médicale pour aider à obtenir un médecin supplémentaire, peut-être cela en complémentarité avec la maison médicale de Chasteaux et Lissac en cours d’installation.
- Emmanuel Mazaudoux fait part d’une demande de l’ASJN concernant l’éclairage du stade de foot car il y aurait des zones d’ombres pouvant être dangereuses et il faudrait essayer de changer certaines ampoules pour la sécurité des footballeurs.
Il informe aussi concernant l’école que si les conditions sanitaires sont favorables, en septembre les heures en décalé de la rentrée des classes seront maintenues pour éviter les Vlux importants de parents devant l’école.
En réponse pour le stade Monsieur le Maire précise qu’un devis avait été fait par la dernière mandature. Les lampes actuelles n’existent plus, mais va voir pour tenter d’en trouver en remplacement.
- Un administré voie Romaine a demandé à la mairie, d’enlever le lampadaire qui est sur le mur de sa maison en restauration durant les travaux. Monsieur le Maire informe avoir vu avec la société Miane et Vinatier pour faire le nécessaire.
- Aline Ceret souhaite organiser une matinée « nettoyons la nature » en septembre. Monsieur le Maire propose de le communiquer dans le prochain bulletin municipal.
Levée de la séance à 23 heures 15.
**********************************
NOMS - PRENOMS
Gérard BAGNOL ▪
Lorraine BROMET ▪
4 Aline CERET
Joël CHASTIN ▪
Henrique DA COSTA ▪
Marie-France DAIGURANDE ▪
Maria DA SILVA ▪
Priscille GAUMY ▪
Frédéric GOUGUET ▪
Richard LANDRAUD
Emmanuel MAZAUDOUX ▪
Nathalie REVEILLERE
Sylvie GRELET
Christian POULVELARIE ▪
Franck VALET ▪
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