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Procès Verbal - Arret 2026 29 Delegation 3 Adjoint GRIMAL P
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arret 2026 29 Delegation 3 Adjoint GRIMAL P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception en préfecture | | | 012-211201975-20260402-2026AR029-AI République Française Reçu le 02/04/2026
Département de l'Aveyron N° 2026 / 29 Arrondissement de Millau
COMMUNE DE REQUISTA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE DE LA COMMUNE DE REQUISTA.
OBJET: DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES AU 3°"° ADJOINT.
Le Maire de la Commune de Réquista,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de La séance d'installation du Conseil Municipal de Réquista en date du 27 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé l’élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2026/07 du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire et des adjoints, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une redistribution de ses délégations,
Considérant Les nouvelles fonctions Monsieur Pierre GRIMAL, devenu de fait 3"° adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1° : - En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Pierre GRIMAL, 3°" adjoint au Maire, est délégué aux affaires budgétaires et
financières ; à La communication numérique ; aux relations avec Les associations.
* Délégations de fonctions lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
° La préparation et l'élaboration des documents financiers (Budgets Primitifs, décisions
modificatives, Comptes Administratifs) :
e La gestion des emprunts;
+ Les questions liées aux économies d'énergies et au développement des technologies
informatiques, numériques et de communications.
e La représentation du maire dans les diverses instances en relation avec les associations
de la commune.
e Les relations de La commune avec les associations locales.
+ Délégation de signatures lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
+ D'une part délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires à ses
délégations.
+ En l’absence du Maire, délégation permanente est également donnée à Monsieur Pierre
GRIMAL, 3°" adjoint au Maire, à l'effet de signer tous Les documents à caractère financier
(mandats, titres, bordereaux et certifications comptables).
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026AR029-AI
Reçu le 02/04/2026
Article 2° : - Monsieur le Secrétaire Général de La Mairie de Réquista est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3° : - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la préfète aux fins de contrôle de légalité.
- Monsieur Le Trésorier.
- L'intéressé.
Reçu notification Le Fait à Réquista, Le 30 mars 2026
L'intéressé, Le Maire,
Michel LAURENS
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