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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arret 2026 30 Delegation 4 Adjoint VAYSSE J)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260402-2026AR030-AI
Reçu le 02/04/2026 République Française
Département de l'Aveyron N° 2026 / 30
Arrondissement de Millau
COMMUNE DE REQUISTA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU
MAIRE DE LA COMMUNE DE REQUISTA.
OBJET: DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS AU 4°"° ADJOINT.
Le Maire de La Commune de Réquista,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de Réquista en date du 27
mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé l'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°2026/07 du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire et des adjoints,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
redistribution de ses délégations,
Considérant les nouvelles fonctions Madame Josette VAYSSE, devenue de fait 4è"° adjoint au
Maire,
ARRETE
Article 1° : - En application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Josette VAYSSE, quatrième adjoint au Maire, est déléguée aux affaires agricoles, et à la
gestion des chemins ruraux.
& Délégations de fonctions lui est donné dans ces domaines et notamment pour :
e Les affaires agricoles.
e La gestion des chemins ruraux, patus et biens sectionaux.
+ En charge des relations avec les agriculteurs de La commune de Réquista.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1°’ ci-dessus, assurées concurremment
avec nous.
Article 2° : - Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie de Réquista est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3° : - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la préfète aux fins de contrôle de légalité.
- Monsieur le Trésorier.
- L'intéressée.
Reçu notification le Fait à Réquista, Le 30 mars 2026
L’intéressée, Le Maire,
TZ Michel LAURENS