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Procès Verbal - 1 approbation du PV seance du 26 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation du PV seance du 26 08 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
deux
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAL-
Absents
: 4
D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Le
16
septembre
à 18h,
Convocation
:
Envoyée
le : 13/09
2022
Affichée
le :
13/09/
2022
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Ghislaine
LAURENT,
Sébastien
CHAILLEUX
,
Bernard
GRELLIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Michaela
FERNANDEZ,
Isabelle
ARAMU,
Michel
MONNOT
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Raymond
Thion
procuration
à Joël
GAUTHIER,
Marie-Hélène
BLANCHAUD
procuration
à Florence
MESTRE,
Christian
PIALOT
procuration
à Gille
BERTHEZENE,
Elvine
BOURA-DUMONT
procuration
à Bernard
GRELLIER,
Caroline
KRUTTEN
procuration
à Michaela
FERNANDEZ
Absente
: Audrey
REMOND,
Floriane
PERRIER,
Florence
GARY,
Ghislain
DOMERGUE
Secrétaire
de
séance
: Florence
MESTRE
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
Août
2022
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
26
Août
2022
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D’approuver
le procès-verbal
du
26
Août
2022
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Joël
GAUTHIER
La
secrétaire
de
séance
Florence
MESTRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présenter
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Août
2022
A 18H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Président
: M.
Joël
GAUTHIER
Présents
:
Marie-Hélène
BLANCHAUD,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Isabelle
ARAMU,
Michel
MONNOT,
Caroline
KRUTEN,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Florence
GARY,
Joël
GAUTHIER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Sébastien
CHAILLEUX
procuration
à Joël
GAUTHIER,
Ghislaine
LAURENT-TEULON
procuration
à Florence
MESTRE,
Christian
PFALOT
procuration
à Raymond
THION,
FERNANDEZ
Michaela
procuration
à MONNOT
Michel.
Absente
: Audrey
REMOND,
Floriane
PERRIER,
Michaela
FERNANDEZ,
Elvine
BOURA
DUMONT,
Ghislain
DOMERGUE
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Marie
Hélène
BLANCHAUD
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
BLANCHAUD
Quorum
: 11
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
l'ordre
du
jour.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
Juillet
2022
2. Dénomination
des
voies
de
la commune
de
Val
d’'Aigoual
- commune
historique
de
Valleraugue
3. PLU
Val
d’Aigoual
- précision
des
objectifs
et définition
des
modalités
de
concertation
complétant
la délibération
en
date
du
17
décembre
2019
portant
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
4. Echange
sans
soulte
de
terrain
à l'Espérou
entre
la commune
et Mme
REILHAN
Maryse
5. Pharmacie
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
l’ordre
du
jour.
Objet
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
Juillet
2022
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
20212
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s'il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
12
juillet
2022
Obiet
n°2
- Dénomination
des
voies
de
la
commune
de
Val
d’Aisoual
- Commune
historique
de
Valleraugue
M.
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
de
mettre
en
place
une
démarche
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
afin
:
- de
faciliter
l'intervention
des
services
d'urgence,
-d’améliorer
l’acheminement
du
courrier
et
des
colis,
-d’optimiser
le
déploiement
des
réseaux
(eau,
fibre,
télécom...),
-de
rendre
la navigation
sur
les
GPS
par
les
particuliers
plus
fiables,
Aujourd'hui,
après
avoir
longuement
travaillé
en
commission,
sur
place,
le dossier
est
prêt
à être
validé,
les
nouvelles
adresses
ayant
été
communiquées
à toute
la population
communale, Un
fichier
récapitulant
la dénomination
des
voies
sur
le territoire
de
la commune
de
Val
d’Aigoual
est
joint
à la
présente.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
- valide
le fichier
joint
à [a
présente
délibération,
récapitulant
le nom
des
rues
sur
le territoire
de
la commune
, dans
un
premier
temps
il s'agira
de
valider
ceux
de
la commune
historique
de
Valleraugue
pour
laquelle
le travail
de
repérage
a été
enpagé
depuis
2018
et
est
réalisé
à ce
jour,
la
validation
concernant
la
commune
historique
de
Notre
Dame
de
la Rouvière
sera
proposée
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
- autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
Ia
présente
délibération
Nature
Dénomination VALLERAUGUE
BOURG
Avenue
de
Milange
Avenue
de
l'Aigoual
Avenue
des
Cévennes
Chemin
de
Bagatelle
Chemin
de
Combes
Chaudes
Chemin
des
24
Chemin
du
Magnel
Impasse
de
la Double
Montée
de
l'Eglise
Place
Francis
Cavalier-Bénézet
Place
Général
Perrier
Place
Elysée
Pont
de
Ja Confrérie
Promenade
|
des
Marronniers
Quai
André
Chamson
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
Rue Malbeck Rue des Barrys Rue de la Double Rue de la Mairie Rue du Champ du Four Rue du Parterre Rue du Château Rue du Pied du Pré Rue des Horts Rue du Luxembourg Rue du Temple Rue Henri Maurin Rue de la Placette Rue de la Treille Rue Neuve Rue Barry de la Macédoine Rue du Serre Rue du Pouzet Rue des Fossés Rue du Béal Rue des porches Rue du Cantou Rue du Mas Carle Rue du Mas Mouret Square Arnaud Beltrame Traverse de [a Taverne Chemin du Colombier Chemin du Mas Mouret au Mas du Ronc Chemin du Mas du Ronc Impasse de la Gourgue Calade du Mas du Ronc Route de la Bécède RD 986 La PIEYRE RD 348 Boucle de la Pieyre VALLEE DE MALLET Chemin Mas du Comte - Le Cagneux Chemin de l'Issert Combe de Pateau Route du Mourétou Chemin de Villeméjane Impasse de Villeméjane Chemin de la Pénarié Impasse du canal Draille des 3 fontaines Chemin du Mas Méjean Chemin de la Fageole Chemin de Mallet
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
VALLEE
DU
COL
DU
PAS
RD 10 Chemin du Mas de Laune Chemin de Berthézène Impasse Berthézène Chemin du Verdus Chemin des Salles Chemin des Gabarrous Le Passadou Chemin du bassin Chemin du Valdeyron Chemin du Valdeyron à Espériès Chemin du Méjanel Chemin de Soulios VALLEE DU CROS RD 344 Calade du Cros Route de Figayrolles Rue de la Cascade Rue du Cros Haut Rue de l'Hortensia Rue de la Venelle qui glisse Impasse des Terrasses Montée de la treille Place des chars Impasse du Cros haut Chemin de la Peyre du Cros Route de Fenouillet Chemin de la Traous Chemin de la mare aux tétards Chemin des Combes MAS DE L'EGLISE Rue Le Travers long des Lavoirs Calade St Roch Calade de la Coulette Calade de la Garde Chemin de l’ancienne Coopérative Place des Magnaneries Chemin de Ja Coulette Montée du Prince Passage des Cardinailhes MAS GIBERT Route du Fond du Mas Impasse des Casernes Chemin de l’Agriol Calade du fond du Mas Ruelle de la cuve Montée Bousquet Calade du cap del Mas
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
Calade
de
Thognes
Jardin
des
Muriers
Chemin
des
ÂAïres
Calade
du
Mas
Miquel
Route
du
Mas
Miquel
Montée
du
Plo
d’Albaric
Route
du
Monna
LE
GASQUET
Chemin
du
Gasquet
Bas
Route
de
Notre
Dame
de
la
Rouvière
Chemin
de
la Baume
de
Mal
Chemin
du
Gasquet
Haut
L'ESPEROU
Impasse
des
Granges
de
l'Aisoual
Chemin
de
[a Clairière
Allée
des
Symphorines
Rue
des
Bousquets
Rue
des
Ecoles
Rue
de
Favatel
Impasse
Fière
Grasse
Chemin
Lou
Viel
Camin
Chemin
du
Valat
Draille
du
Languedoc
à la
Luzette
Avenue
Georges
Fabre
Route
de
la
Serreyrède
Draille
du
Languedoc
à l’Aigoual
Passage
du
Lavoir
Place
des
Glacières
Route
de
l'Aigoual
Jardin
Du
Carrefour
CAMPREDON
aux
VIGNES
Chemin
de
Campredon
Chemin
de
Montaigu
Chemin
du
Mas
Figuier
Chemin
du
Mas
Poujol
Chemin
du
Mas
Daudé
Montée
du
Temple
Chemin
du
Mas
Perrier
Chemin
de
Ja Barre
Chemin
de
la Mouyerette
Chemin
du
Mas
Saumade
Chemin
des
Sources
du
Ballon
Chemin
de
la
Valette
Haute
Chemin
du
Cantalen
LISTE
DES
TOPONYMES
Adrech de Brouzet
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
Campcabrat
Campredon
Espériès
Fenouillet
Figayrolles
Figuieraoubat
L'Tssert
L'Ourdidou
La
BarreLa
Baume
de
Mal
La
Bécède
La
Bécède
Haute
La
Boissière
La
Borie
du
Ponteil
La
Boriette
du
Soulier
La
Chapelle
La
Coustete
La
Grenouille
La
Magnaguière
La
Molière
La
Mouyerette
La
Pénarié
La
Peyre
La
Peyre
du
Cros
La
Pieyre
La
Valette
Le
Cagneux
Le
clos
de
Berthézène
Le
Cougnet
Le
Cros
Le
Fesquet
Le
Gasquet
Le
Gasquet
Bas
Le
Gasquet
Haut
Le
Méjanel
Le
Monna
Le
Moulinet
Le
Mourétou
Le
Nouguio
Le
Plantié
Le
Pont
Neuf
Le
Valdeyron
Le
Vallat
Le
Villaret
Les
Angliviels
Les
Bressous
Les
Molières
Les
Pézières
Les
Salles
Les Tines
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022
Les
Vignes
Malet Mas
Daudé
Mas
de
l'Eglise
Mas
du
Comte
Mas
Figuier
Mas
Gibert
Mas
de
Laune
Mas
Figuier
Mas
Gibert
Mas
Méjean
Mas
Miquel
Mas
Perrier
Mas
Poujol
Mas
Saumade
Mas
Valat
Moulin
de
la Bécède
Pateau Pompignan Pont
d'Auchinié
Pont
du
Cros
Randavel Soulios laleyrac Vernède Villeméjane
Objet
n°
3 : Précision
des
objectifs
et
définition
des
modalités
de
concertation
complétant
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2019
portant
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
la loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
loi
Grenelle
2 n°2010-788
du
12
juillet
2010,
Vu
la loi
d'Accès
au
Logement
et pour
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
la loi
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique
dite
loi
ASAP
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020,
Vu
la loi
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets
dite
loi
climat
et
résilience
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
Vu
la
loi
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
loi
3DS
n°
2022-217
du
21
février
2022, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants
relatifs
au
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
les
articles
EL.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
portant
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
19
novembre
2020
prescrivant
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
PETR
Causse
et
Cévennes,
les
objectifs
poursuivis
et
la définition
des
modalités
de
la
concertation, Vu
la délibération
n°AP/2022-06/08
du
Conseil
Régional
du
30
juin
2022
adoptant
le
SRADDET
Occitanie
2040.
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
est
couverte
depuis
2019
par
deux
plans
locaux
d'urbanisme
: celui
de
Vallerauge
et celui
de
Notre
Dame
de
la Rouvière.
Suite
à la
fusion
de
ces
deux
communes
au
1e
janvier
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
l'intérêt
pour
la nouvelle
commune
de
Val-d’Aïgoual
de
se doter
d'un
plan
local
d'urbanisme
afin
de
définir
un
projet
d'urbanisme
commun
aux
deux
anciennes
communes
et
ainsi
de
traduire
le
projet
de
la municipalité,
mais
également
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
règlementaires
récentes
ou
en
cours.
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
éléments
motivent
entre
autres
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
[a commune
de
Val-d’Aïgoual
et que
celle-ci
a donc
été
prescrite
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2019.
Conformément
à l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
les
objectifs
suivants
à cette
élaboration
avaient
été
fixés
dans
cette
délibération
:
e _« Formuler
un
PADD
couvrant
l'intégralité
du
nouveau
territoire
communal,
e Harmoniser
les
zonages
et règlements
des
documents
d'urbanisme
des
deux
communes
historiques,
e Adapter
les
zonages
de la
zone
agricole
au
plus
proche
de
la réalité
du
terrain,
° Définir
clairement
l'affectation
des
sols
e Organiser
le nouvel
espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de la
nouvelle
commune.
»
M.
le Maire
précise
que
depuis
lors,
la commune
a décidé
de
mandater
un
bureau
d’études
spécialisé
pour
l'accompagner
dans
cette
démarche.
La
sélection
de
ce
bureau
a été
réalisée
par
une
procédure
d’appel
d'offre,
qui
avait
permis
notamment
dans
le cadre
du
montage
du
cahier
des
charges
et du
travail
avec
l'AMO
de
mieux
définir
les
objectifs
communaux.
Le
bureau
ALPICITE,
basé
à Embrun
a été
retenu
et une
première
réunion
a eu
lieu
le 28
juillet
dernier
afin
de
présenter
l’ensemble
de
la
procédure
de
PLU,
la
composition
du
dossier,
le
cadre
réglementaire,
et
discuter
des
objectifs
poursuivis
par
la
commune
à travers
ce
document
après
une
visite
de
terrain.
M.
le Maire
rappelle
que
l'ensemble
de
la commission
d'urbanisme
était
convié
à cette
réunion
et
était
largement
présent.
Il est
ressorti
de
cette
réunion
que
la délibération
prescrivant
la procédure
pouvait
être
complétée
afin
d'apporter
plus
de
précisions
concernant
les
objectifs
de
la commune
sur
ce
projet,
ce
qui
permettra
une
meilleure
information
de
la population.
Ainsi,
suite
au
travail
précédemment
décrit,
les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
Monsieur
le
Maire
propose
de
préciser
et compléter
les
objectifs
de
la manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 e Définir
un
projet
d'urbanisme
commun
aux
deux
anciennes
communes
de
Valleraugue
et
Notre-Dame
La
Rouvière
suite
à la
création
d’une
nouvelle
commune,
e Retrouver
une
dynamique
démographique
positive
en
favorisant
l’arrivée
de
familles
et
d'actifs
et
le
maintien
des
séniors,
e Pour
cela,
assurer
une
offre
de
logements
diversifiée,
répondant
au
manque
de
logements
et permettant
de
fixer
la population,
e Porter
une
réflexion
sur
les
possibilités
et conditions
d'extension
des
habitations
existantes,
en
tenant
compte
du
contexte
montagnard
et
de
ses
contraintes
(formes
urbaines,
surface
au
sol
et adaptation
à la
pente),
e _Réfléchir
à la
question
de
l'habitat
léger
et démontable,
+ Soutenir
les
projets
économiques
et plus
généralement
tout
projet
ambitieux
adapté
à
un
territoire
rural
(social,
équipement
.....)
sur
l'ensemble
du
territoire,
e Prévoir
notamment
fa création
d'une
zone
artisanale/de
secteurs
répondant
aux
besoins
des
artisans......),
e Conforter
l'offre
touristique
existante
et assurer
son
développement
dans
une
logique
4 saisons
et de
station
verte,
et en
s'appuyant
sur
la réhabilitation
sur
le secteur
de
Prat-
Peyrot
et le
développement
de
l'offre
pédagogique
sur
le centre
d'interprétation
météorologique
du
Mont
Aigsoual,
+ Assurer
notamment
la restructuration
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
sur
le
secteur
communal
du
Mourétou,
e Préserver
et
accompagner
les
activités
agricoles
existantes
et
potentielles,
en
permettant
notamment
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
sur
la
commune,
et
en
s'appuyant
tant
sur
les
vitrines
du
territoire
que
sur
l'oignon
doux
des
Cévennes
et le
Pélardon,
et le
pastoralisme
+ _ Redéfinir
les
besoins
en
équipements,
pour
les
déplacements
(doux,
collectifs,
..)
et
pour
les
stationnements,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
besoins
des
camping-cars,
+ Maintenir
et
mettre
en
valeur
les
caractéristiques
paysagères,
architecturales
et
patrimoniales,
faisant
l'identité
et
l'attractivité
de
la
commune,
+ Préserver
les
espaces
naturels
dans
leur
diversité,
maintenir
et protéger
les
continuités
écologiques,
e Prévenir
les
risques
naturels
prévisibles
et/ou
technologiques
en
s'appuyant
sur
les
documents
à disposition
(PPR,
PAC
de
l'Etat),
en
intégrant
les
événements
récents
; et
intégrer
de
manière
fine
la question
du
ruissellement
des
eaux
pluviales,
+ Maintenir
et développer
les
réseaux
en
cohérence
avec
le projet,
et intégrer
plus
spécifiquement
les
besoins
de
restructuration
de
l'assainissement
(STEP
de
Valleraugue
à déplacer,
difficultés
pour
l'ANC
sur
certains
secteurs
..),
e _ Corréler
l'ensemble
du
projet
à une
nécessaire
maitrise
de
la consommation
d'espaces
et
de
l’artificialisation
des
sols,
en
concentrant
l'urbanisation
au
sein
et/ou
autour
des
principaux
hameaux
tout
en
respectant
leurs
formes
et
identités
cévenoles
; et
à une
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique.
Monsieur
le Maire
rappelle
par
ailleurs
que
le Conseil
municipal
doit
fixer
les
modalités
de
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
[es
autres
personnes
concernées,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
en
application
des
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
Aucune
modalité
de
concertation
n'ayant
été
explicitement
fixée
dans
la
délibération
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
a)
Mise
à disposition
en
mairie
d'un
registre
servant
à recueillir
par
écrit
les
remarques
durant
toute
la durée
de
la procédure
de
concertation,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat.
Les
doléances
pourront
également
être
envoyées
par
courrier
ou
courriel,
en
mairie,
en
précisant
que
la demande
concerne
« L'élaboration
du
PLU
». Ces
éléments
seront
reportés
dans
le
registre
;
Information
de
la population
via
la rédaction
d'articles
publiés
dans
le bulletin
municipal
ou
sur
des
journaux
départementaux
et sur
le site
internet
de
la commune,
à chaque
étape
clé
de
l'élaboration
du
PLU
(a minima
au
diagnostic,
au
PADD),
et avant
l'arrêt
du
PLU);
Organisation
de
4 réunions
publiques
aux
différentes
phases
stratégiques
avant
arrêt
du
document
;
Organisation
d'un
minimum
de
2 ateliers
participatifs
/ forums
ouverts
avant
arrêt
du
document
(a minima
l'un
en
phase
diagnostic,
l’autre
au
stade
du
PADD)
;
Mise
à disposition
des
éléments
d'étude
validés,
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune
(a minima
les
éléments
présentés
en
réunion
publique).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité: 1 - De
préciser
et compléter
les
objectifs
poursuivis
par
la procédure
d'élaboration
du
PLU
prescrite
par
délibération
du
17
décembre
2019
par
les
objectifs
suivants
:
Définir
un
projet
d'urbanisme
commun
aux
deux
anciennes
communes
de
Valleraugue
et
Notre-Dame
La
Rouvière
suite
à la
création
de
la nouvelle
commune,
Retrouver
une
dynamique
démographique
positive
en
favorisant
l'arrivée
de
familles
et
d'actifs
et
le
maintien
des
séniors,
Pour
cela,
assurer
une
offre
de
logements
diversifié,
répondant
au
manque
de
logements
et
permettant
de
fixer
la population,
Porter
une
réflexion
sur
les
possibilités
et
conditions
d'extension
des
habitations
existantes,
en
tenant
compte
du
contexte
montagnard
et
de
ses
contraintes
(formes
urbaines,
surface
au
sol
et adaptation
à la
pente),
Réfléchir
à la
question
de
l'habitat
léger
et démontable,
Soutenir
les
projets
économiques
et
plus
généralement
tout
projet
ambitieux
adapté
à
un
territoire
rural
(social,
équipement
...)
sur
l'ensemble
du
territoire,
Prévoir
notamment
la création
d’une
zone
artisanale/de
secteurs
répondant
aux
besoins
des
artisans...)
Conforter
l'offre
touristique
existante
et
assurer
son
développement
dans
une
logique
4 saisons
et
de
station
verte,
et
en
s'appuyant
sur
la
réhabilitation
sur
le
secteur
de
Pra
Pevyrot
et le
développement
de
l'offre
pédagogique
sur
le centre
d'interprétation
météorologique
Mont
Aigoual,
Assurer
notamment
la restructuration
de
l'offre
d'hébergements
touristiques
sur
le
secteur
communal
du
Mourétou,
Préserver
et
accompagner
les
activités
agricoles
existantes
et
potentielles,
en
permettant
notamment
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
sur
la
commune,
et
en
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 s'appuyant
tant
sur
les
vitrines
du
territoire
que
sur
l'oignon
doux
des
Cévennes
et le
Pélardon,
et le
pastoralisme
Redéfinir
les
besoins
en
équipements,
pour
les
déplacements
(doux,
collectifs,
..)
et
pour
les
stationnements,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
besoins
des
camping-cars, Maintenir
et
mettre
en
valeur
les
caractéristiques
paysagères,
architecturales
et
patrimoniales,
faisant
l'identité
et
l'attractivité
de
la
commune,
Préserver
les
espaces
naturels
dans
leur
diversité,
et maintenir
et protéger
les
continuités
écologiques,
Prévenir
les
risques
naturels
prévisible
et/ou
technologiques
en
s'appuyant
sur
les
documents
à disposition
(PPR,
PAC
de
l'Etat),
en
intégrant
les
événements
récents
; et
intégrer
de
manière
fine
la question
du
ruissellement
des
eaux
pluviales,
Maintenir
et
développer
les
réseaux
en
cohérence
avec
le projet,
et
intégrer
plus
spécifiquement
les
besoins
de
restructuration
de
l'assainissement
(STEP
de
Valleraugue
à déplacer,
difficultés
pour
l'ANC
sur
certains
secteurs
...),
Corréler
l'ensemble
du
projet
à une
nécessaire
maitrise
de
la consommation
d'espaces
et
de
l’artificialisation
des
sols,
en
concentrant
l'urbanisation
au
sein
et/ou
autour
des
principaux
hameaux
tout
en
respectant
leurs
formes
et
identités
cévenoles
; et
à une
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique.
2 - De
fixer
les
modalités
de
concertation
préalable
prévue
en
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
prescrite
par
délibération
du
17
décembre
2019
de
la
manière
suivante
;
a)
Mise
à disposition
en
mairie
d'un
registre
servant
à recueillir
par
écrit
les
remarques
durant
toute
la durée
de
la procédure
de
concertation,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
secrétariat.
Les
doléances
pourront
également
être
envoyées
par
courrier
ou
courriel,
en
mairie,
en
précisant
que
la
demande
concerne
« L'élaboration
du
PLU
». Ces
éléments
seront
reportés
dans
le registre
;
Information
de
la population
via
la rédaction
d'articles
publiés
dans
le bulletin
municipal
ou
sur
des
journaux
départementaux
et sur
le site
internet
de
la commune,
à chaque
étape
clé
de
l'élaboration
du
PLU
(a minima
au
diagnostic,
au
PADD),
et avant
l'arrêt
du
PLU)
;
Organisation
de
4 réunions
publiques
aux
différentes
phases
stratégiques
avant
arrêt
du
document
;
Organisation
d’un
minimum
de
2 ateliers
participatifs
/ forums
ouverts
avant
arrêt
du
document
{a minima
l’un
en
phase
diagnostic,
l’autre
au
stade
du
PADD)
;
Mise
à disposition
des
éléments
d'étude
validés,
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune
(a minima
les
éléments
présentés
en
réunion
publique).
La
présente
délibération
est
notifiée
conformément
aux
articles
L132-7
et 1132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
personnes
publiques
associées,
le cas
échéant
:
À l'Etat; À
la
Région
;
Au
département
;
À Fautorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
(article
L1231-1
du
code
des
transports)
;
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 e À
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
e À
l'organisme
de
gestion
du
Parc
National
des
Cévennes
;
e À
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
;
e À
[a
chambre
des
métiers
;
e À
Ia
chambre
d'agriculture
;
e [.
u |
e À
l'EPCI
chargé
de
l'élaboration,
de
la
gestion
et
de
l'approbation
d'un
schéma
de
cohérence
territorial
(SCoT),
le PETR
Conformément
à l'article
R113-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Maire
informera
le
Centre
national
de
la propriété
forestière
(CNPF)
des
décisions
prescrivant
l'établissement
du
plan
local
d'urbanisme
ou
du
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
ainsi
que
de
classements
d'espaces
boisés
intervenus
en
application
de
l'article
L. 113-T.
La
présente
délibération
sera
transmise
pour
information
à l'institut
national
des
appellations
d'origines
(INAOY.
Conformément
à l’article
L132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
consultés
à leur
demande
au
cours
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
:
e Les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
+ Les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
;
e L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la
commune
en
charge
de
l'élaboration
du
plan
est
membre,
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
e Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents
en
matière
d'élaboration
du
plan
d'urbanisme
;
e Le
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à l'article
L. 411-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le territoire
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
;
e Les
représentants
des
professions
et des
usagers
des
voies
et modes
de
transport
ainsi
que
les
associations
de
personnes
handicapées
ou
dont
la mobilité
est
réduite
lorsque
le plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
plan
de
mobilité
;
e Les
communes
limitrophes.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Objet
° 4
- Echange
sans
soulte
de
terrain
à l’Espérou
entre
la
commune
et
Mme
REILHAN
Maryse Le
Maire
rappelle
que
Conseil
Municipal
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
21-09-2017,
de
déclasser
une
partie
du
chemin
rural
dit
« Chemin
du
Valat
» à l'Espérou
pour
une
superficie
de
41
m°?,
cette
partie
de
chemin
n'étant
plus
affectée
à l'usage
public,
en
effet,
le bornage
du
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 terrain
a révélé
un
empiètement
de
la construction
de
Mme
REILHAN
sur
le dit
chemin,
il
s'agit
de
la parcelle
AC
380.
Afin
que
le chemin
du
Valat
puisse
rejoindre
la RD
986,
il doit
traverser
la parcelle
AC
89
qui
appartient
à Mme
REILHAN
Maryse
et
cette
dernière
accepterait
de
céder
à la
commune
une
portion
de
la parcelle
AC
89
- à hauteur
de
39m2:
parcelles
AC
367
et AC
370
- nécessaire
au
réaménagement
de
la
voirie,
et
en
contre
échange
la
commune
cèderait
à Mme
REILHAN
la
parcelle
AC
380,
d'une
superficie
de
4lm?,
sur
laquelle
Mme
REILHAN
a
édifiée
en
partie
une
construction. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
l'utilité
publique
qu'aurait
cet
échange
de
terrain
Autorise
l'échange
foncier
sans
soulte,
entre
la parcelle
communale
AC
380
d’une
superficie
de
41m,
et les
parcelles
AC
367
de
30m?
et AC
370
de
9m?
appartenant
à Me
REILHAN
Maryse. Autorise
Monsieur
le
Maire,
à procéder
à la
cession
de
bien
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
REILHAN
Maryse
prendra
à sa
charge
les
frais
notariés
afférant
à cette
affaire.
Les
conclusions
mises
aux
voix
sont
adoptées
à l'unanimité.
Objet
n°5
- Pharmacie
du
bourg
de
Valleraugue
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
[es
divers
entretiens
qu'il
a eus
avec
Mme
BOURIDAH
au
sujet
de
la relocalisation
de
la pharmacie
et rappelle
les
échanges
que
le conseil
Municipal
a eus
avec
Mme
BOURIDAH
le 12
juillet
dernier.
Lors
de
cette
rencontre
la cession
possible
de
terrain
par
la commune
a été
évoquée
.
Dans
ce
cadre
là,
une
estimation
du
terrain
retenu
devra
être
faite
par
France
Domaines
, et
la
collectivité
sera
tenue
de
vendre
au
moins
au
montant
donné,
maïs
elle
pourra
également
vendre
à moindre
coût
si l'argument
de
l'intérêt
public
est
invoqué
puis
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
et à
la majorité
des
voix,
abstention
de
Mmes
ARAMU
ET
KRÜTEN,
Mme
BLANCHAUD
vote
contre
Accepte
le principe
de
vente
de
terrain
à Mme
BOURIDAH
afin
qu'elle
construire
une
nouvelle
pharmacie,
en
lieu
et place
de
l'actuelle
pharmacie
sise
rue
André
Chamson,
Dit
que
préalablement
à toute
cession,
un
avis
juridique
sera
demandé
afin
que
cette
cession
ne
puisse
avoir
lieu
que
pour
la construction
d'une
pharmacie
à l'exclusion
de
tout
autre
projet. Questions
diverses
- 15
octobre
2022:
Jour
de
la nuit;
(projection
de
film,
exposition
du
PNC,,
partenariat
avec
le club
d'astronomie
du
Vigan,
intervention
d'un
agent
du
Parc
National
des
Cévennes,
promenade
sonore,
vin
chaud,
extinction
de
l'éclairage
public
durant
cette
nuit
là.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022 Station
d'épuration
de
Valleraugue
: un
nouvel
emplacement
a été
proposé
au
bureau
d’études
et conviendrait
à la
réalisation
d’une
station
d'épuration
phytosanitaire.
Le
projet
sera
présenté
à l'automne
lors
d’une
réunion
publique.
Bibliothèque
: un
particulier
souhaiterait
faire
don
d’un
lot
important
de
livres
(environ
2500
livres
dont
certains
du
18ère
), si
la commune
accepte
ce
don,
les
livres
pourraient
être
stockés
dans
l’ancienne
salle
du
Conseil
à Notre
Dame
de
la
Rouvière.
La
séance
est
levée
à 19
heures
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20220916-20220916_01-DE Reçu le 19/09/2022