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Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4006&fn=2023.03.20 Arr
Arrêté - Arrete circulation
Arrêté - Arrete circulation ARNAUD TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation ARNAUD TP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ee <
£
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
w
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°16-2025
Sains G. Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'ertitoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
faite
du
04
mars
2025
par
l'entreprise
ARNAUD
TP,
laquelle
souhaite
effectuer
des
travaux
d’extension
BT-S
sur
un
poste
ZA
de
la
Pra
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
voie
communale
d’intérêt
communautaire.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
du
lundi
17
mats
2025
pour
une
durée
de
30
jours,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
lentreprise
ou
de la personne
chargée
de leur
réalisation,
et des
usagets
de la voie,
il y a lieu
de réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaite
de
la
circulation
: située
ZA
de
la Pra
pout
tous
les
véhicules :
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Interdiction
de
dépasser
-
Interdiction
de
stationner
ARTICLE
2 : Cette
réglementation
s’appliqueta
le lundi
17
mars
2025
au
samedi
15
avril 2025.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
pat
l’entreptise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: Entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
ZAC
des
Plaines
42160
BONSON,
nom
du
responsable
: MARSANNE
Mathieu
tél
: 04
13
64
03
83
ARTICLE
4
: Voie
de
recours
: Tout
recoutt
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE 5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et transmise
à l'Entreprise
ARNAUD
TP,
1457
route
de
Chalain
42130
MONTVERDUN,
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
ZAC
des
Plaines
42160
BONSON,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le
10
mats
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 11/03/2025
Registre
des
arrêtés
du
Maire
10
mars
2025