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Arrêté - 2026 014 ar TEM Sbtp suppression branchement gaz 26jan26 au 01fev26
Document publié le Dimanche 1 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 014 ar TEM Sbtp suppression branchement gaz 26jan26 au 01fev26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
GTR de bé Feuillet n°014
G ex = 2026_014 AR TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement - Suppression de
branchement gaz -— rue des Acacias - du 26 janvier jusqu'au 01 février2026 / SBTP
Service : Pôle opérationnel et aménagement - services techniques
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27, L 2122-
28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1,
VU la demande de la société SBTP, sise avenue Arsène d’Arsonval 01008 BOURG EN BRESSE,
en date du 13 janvier 2026,
CONSIDÉRANT les travaux de suppression de branchement de, réalisés par la société SBTP, rue
de Gex la ville, au bénéfice de GRDF, et qu'à l'occasion de ces travaux il y a lieu d'assurer la
sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation,
ARRÊTE
article1: À compter du 26 janvier et jusqu’au O1 février 2026, du lundi au vendredi, entre
8h30 et 17h30, la circulation rue des Acacias, s'effectuera en chaussée rétrécie
et sera régulée en alternat commandé manuellement.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner d'interruption totale de la circulation.
Une déviation des piétons sera matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
La présente autorisation ne pourra pas occasionner de gêne à la circulation des véhicules de secours, de services et des riverains.
Article 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de Voie sera limitée
à 30 Km/h.
Article3: Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier sera interdit sur cette
portion de voie pendant la durée des travaux.
Article 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention sera mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier seront assurées par la société SBTP durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M.Florian GUERRY : 06 08 70 05 31
Article5: Le présent arrêté sera publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités du
chantier.
Article 6: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
* Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
+ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
+
%
Monsieur le Chef de l'Agence Routière et Technique Bellegarde/Pays de Gex,
Les sociétés SBTP et GRDF LS
Le service de Police municipale de Ja Ville de Ge:
chargés chacun en ce qui le concerne en assurer |’
P
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis
et affiché le 15 janvier 2026.