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Déliberation - comte rendu du 25 septembre
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Déliberation - comte rendu du 25 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie,
2014- 89
CONSEIL MUNICIPAL
25 Septembre 2014
a —————_—_—_—_———
Le vingt-cinq septembre deux mil quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.
Présents :
Bernard RIANT, Maire
Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, adjoints
Maurice POULIN, Frédéric MAGNIER, Jean-Michel GUYOT, Maryline RENAUDIN, Jean DELOFFRE,
Dany MOINE, Mathieu DEBAIN, Martine CHEVALLIER, Jean-François CAPOLUNGO, Nadine
DURAND, Thierry GUENARD
Secrétaire de Séance : Richard GAUTIER
GG à
1 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 31 JUILLET 2014
Adopté à l'unanimité des présents.
2 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Maison GALBES-PEREIRA DE REZENDE : cadastré AB331, situé 3 Route Nationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, n'exerce pas son droit de préemption à l'unanimité des présents.
3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
> NAP:
Les nouvelles activités périscolaires ont été mises en place à la rentrée de septembre et sont gratuites.
Ecole maternelle : 23 élèves inscrits encadrés par Jennifer, Karine, Natacha ou Monique Ecole élémentaire : 34 enfants encadrés par Natacha et une habitante de Vallan bénévole.
Un petit groupe d'enfants a commencé une activité patchwork animée elle aussi par une habitante de Vallan bénévole.
Cette nouvelle organisation du temps scolaire a engendré une modification des plannings des agents d'entretien et du personnel qui encadre les enfants.
Conseil Municipal - 25 septembre 2014 2014- 90
Pour pallier les dépenses supplémentaires dues aux NAP, des aides de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et de l'état ont été accordées aux communes. Cela ne couvre pas cependant l'intégralité du
surplus de ce coût.
Au programme des NAP: les vendanges et extraction du jus des raisins, patchwork, herbier et
activités diverses.
La mise en place est délicate. Une réunion sera programmée en fin d'année avec tous les participants et
les familles pour faire un 1°” bilan.
Le programme des prochaines vacances est en cours d'élaboration : Halloween en fera partie
# Ecole
- Madame BEPOIX, institutrice à l'école maternelle demande à ce qu'une aide lui soit donnée
de 9h à 11 heures le matin. Le conseil municipal demande à ce que les 2 institutrices se
partagent Karine WATRIN.
- Frédéric MAGNIER est chargé de recueillir des informations pour rénover les vélos de l'école maternelle. Une proposition sera faite lors d'un prochain conseil.
- Un dessin (par exemple un escargot) sera peint dans la cour de l'école maternelle pour
donner vie à l'aire de jeux des enfants.
Fin août, Véronique PIERRON a visité le collège fréquenté par les enfants de la commune dans le cadre
d'une visite organisée par le Conseil Général
Commission Environnement
Rapporteur : Joël NAIN
La commission environnement s'est réunie le lundi 25 août à la mairie en présence de Nadine DURAND, Maryline RENAUDIN, Jean DELOFFRE, Jean François CAPOLUNGO, Joël NAIN (absent excusé :
Thierry GUENARD).
> Maisons fleuries
La commission a fait sa deuxième et dernière visite des maisons fleuries. La commission
propose de remercier les participants qui ont embelli leur maison. Cette réception aura lieu le
vendredi 24 octobre à 19 heures à la mairie.
+. Mobilier urbain
La commission propose l'achat d'une corbeille à papier avec un support poteau, elle sera installée vers le banc chemin des Saussis. Le coût est de 67 euros hors taxes soit 76 euros tout compris.
°_ Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents.
»_ Opération « Nettoyons la Nature »
Cette opération avec le centre Leclerc d'Auxerre aura lieu le vendredi 26 septembre à 9h30. Le départ se fera dans la cour de l'école élémentaire avec les professeurs et les enfants des
écoles, la commission environnement et les Vallanais qui désirent participer à cette opération.
+ Randonnée pédestre
La communauté de l'Auxerrois a installé un nouveau panneau de randonnée sur les sentiers de
l'Auxerrois, le long du mur de la propriété de Mr et Mme DEBAIN (près du cimetière).
> Plus d'arbres, plus de vie
Le dossier est en cours, la plantation devrait avoir lieu en mars 2015, le jour du printemps.
Véronique PIERRON et Natacha sont en charge du dossier.
+» Forêt communale
Le mercredi 10 septembre à 11h30 la commission avec M KOWALCZYK, agent de l'ONF, ont
réceptionné les travaux prévus et budgétisés fin 2013 et qui ont été réalisés courant du mois de mai 2014.
Conseil Municipal - 25 septembre 2014 Commission Travaux
Rapporteur : Maurice POULIN
La commission a étudié différents devis pour des travaux de démoussage : + Le préau : STE pour un coût de 2 351€ HT et Albert pour un coût de 3 605€ HT
2014- 91
> La salle polyvalente : STE pour un coût de 2 655€ HT et Albert pour un coût de 2 770€ HT
La commission propose la société STE
Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des présents.
Commission Animation
Rapporteur : Richard GAUTIER
>» Subventions 2014
La commission animation propose la répartition suivante pour les subventions aux associations :
Assocations Subv. 2014
ADMR 900
GYVA VALLAN 250
VALLKYRIE 450
RANDONNEURS 450
JUDO CLUB 300
DAMIER 125
TENNIS BADMINTON 500
CACV 2900
ART AMIS 200
CLUB DES AINES 800
OCCE MATERNELLE 450
OCCE ELEMENTAIRE 756
Article 6574 8081
CCAS 1500
Article 657362 1500
Après en avoir délib
subventions 2014.
82
éré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents vote les
r Règlement de la salle polyvalente
La commission propose les aménagements suivants du règlement :
- Le ou les chèques de paiement de la location et les chèques de caution devront tous être
établis au nom du loueur.
- Le règlement sera à parapher sur toutes les pages et à signer sur la dernière.
- Mise à disposition gratuitement 3 jours dans l'année pour les associations à l'exception du CAC.
Pour bénéficier de cette gratuité, l'association devra obligatoirement organiser une
manifestation où participer activement à celles organisées par le CACV.
En cas de demande de location supplémentaire, il sera demandé un montant forfaitaire de
50 euros pour chaque nouvelle demande
Conseil Municipal - 25 septembre 2014 2014- 92
Les services techniques mettront à disposition le matériel nécessaire à une utilisation
classique mais la mise en place et la remise en état seront à la charge de l'association.
- Le chèque de caution de la salle devra être de 1 000 euros et le chèque de caution pour le
ménage de 200 euros.
- Il est formellement interdit de tirer un feu d'artifice et d'introduire des animaux dans la
salle.
- En cas de déclenchement intempestif des alarmes sans raison valable, il sera perçu et
appliqué une retenue de 50 euros sur la caution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte l'ensemble des modifications, à
l'unanimité des présents.
Commission Attractivité
Rapporteur : Mathieu DEBAIN
7 La commission a fait le tour du village et a aussi consulté le Plan Local d'Urbanisme pour
recenser les terrains libres ainsi que les biens inoccupés. Une démarche est en cours de
réflexion.
7 La deuxième phase sera l'embellissement des entrées de village en collaboration avec la
commission environnement.
4 - SDEY : groupement de commande GAZ
Au 1% janvier 2015, les tarifs du gaz ne seront plus réglementés, pour les consommations dépassant 30 kw/h.
Le Syndicat d'électrification a mis en place un groupement de commande pour négocier avec les
fournisseurs d'énergie un prix compétitif pour les adhérents du groupement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
e donne son accord pour adhérer au groupement de commande
e charge le Maire de procéder aux formalités nécessaires à cette adhésion.
5 - BUDGET ASSAINISSEMENT : Décision modificative n° 1
Afin de rembourser une partie de l'emprunt de 450.000 € par anticipation, Richard GAUTIER propose la décision modificative budgétaire suivante :
- 2151 Travaux divers sur réseaux - 50 000€ -1641 Remboursement emprunt + 50 000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord à l'unanimité des présents.
6 - TRAVAUX ROUTE DE VAUX : choix entreprise
M. le Maire présente le contexte de ces travaux sur la voie communale n°3 (route de Vaux), contenu au
cahier des charges du MAPA (marché à procédure adaptée) :
Conseil Municipal - 25 septembre 2014 2014-93
+ Restauration de la partie haute et de la partie basse du VC 3 (la partie médiane refaite en enrobé
lors du premier mandat est en bon état) à partir d'une solution reprofilage et enduit bi-couche avec une variante enrobé.
La solution de base reprofilage / bi-couche est retenue.
3 entreprises ont répondu au marché.
Entreprise HT TTC
Eiffage 89 832,65] 107 439,85
Eurovia 66 411,50 79 693,80
Colas 69 137,75 82 965,30
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents.
+» Décide de retenir l'entreprise Eurovia, avec la solution de base.
7 - IMPAYES CANTINE
Famille de Jussy
>». Impayés 2008-2009 : 377,62 €
#15 novembre 2013 au 21 mars 2014 : pris en charge respectivement par le Conseil Général et le
Secours Catholique
r Impayés 24 mars au 4 juillet 2014 : 475,30 €.
La commune de Vallan, afin de ne pas pénaliser la scolarité des deux enfants, a décidé de faire l'avance des repas.
A ce jour, malgré de nombreuses sollicitations auprès du Conseil Général et de la Commune de Jussy,
aucune avancée significative n'est constatée pour ce dossier.
A ce jour, l'enfant n'est plus scolarisé et un dossier pour absentéisme va être effectué (informations
de Véronique DURAND de ce jour)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des représentés charge le maire de
faire toutes les démarches nécessaires pour recouvrer la créance.
8 - REMBOURSEMENT SINISTRE
Au mois de juin, lors de travaux dans les espaces verts effectués par les agents communaux, un caillou
a été projeté sur la vitre du véhicule d'un administré de VALLAN.
Le montant de la réparation étant inférieure à la franchise prévue au contrat, nous devons rembourser
les frais de réparation s'élevant à 165,12 € à l'assurance de la partie adverse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents donne son accord pour
rembourser l'administré de VALLAN.
9 - CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI
Un contrat accompagnement emploi a été recruté en octobre 2013 pour une durée de 1 an, pour venir en appui aux services techniques.
Ce contrat peut être renouvelé pour une durée de 6 mois, soit du 1% octobre 2014 au 31 mars 2015,
avec une compensation de l'état à hauteur de 70% sur 26h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
Conseil Municipal - 25 septembre 2014 2014- 94
+. donne son accord pour renouveler le contrat accompagnement emploi pour une durée de 6 mois, à compter du 1°" octobre 2014
+. charge le Maire de signer les documents correspondants.
10 - COMMUNICATIONS
r Les élections sénatoriales ont lieu dimanche 28 septembre 2014.
Mme BETTON remercie la commune pour l'achat de la trappe de capture de chats errants. > Lundi 22 septembre 2014 a eu lieu une réunion sur le stationnement dans notre village. Un
compte rendu sera adressé aux Vallanais.
7. Mr Fabrice MARQUIS a repris l'activité de taxi pour Vallan
> Des remerciements sont adressés à Maurice POULIN pour la réalisation du bâti de l'horloge.
v
Prochaine réunion du Conseil : 30 octobre 2014
La séance est levée à 23h40.
Fait et délibéré, le vingt-cinq septembre deux mil quatorze.
ÿ 1
Le Maire, /
pre RTANT/
Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN absent excusé
Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN
Thierry GUENARD Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT
Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER Maryline RENAUDIN
Jean DELOFFRE Dany MOINE
Conseil Municipal - 25 septembre 2014