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Déliberation - 1.08 dcpaj cot carrousel
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 1.08 dcpaj cot carrousel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 026-212601983-20221212-20221212_108D-DE m ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Régulièrement convoqué le 02 décembre 2022
Le 12 décembre 2022 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien
CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, Mme Ghislaine SAVIN, M. Laurent CHAUVEAU, M. Jean- Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ, M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, Mme Sylvie
VERCHÈRE, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire. M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques
ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Catherine MATSAERT (arrivée à la 102), Mme Florence VINENT, M. Vincent PERROUX, M. Karim OUMEDDOUR, M. Nicolas DELOLY, M. Jean-Frédéric FABERT, M. Christophe
ROISSAC, M. Karim BENSID-AHMED, Mme Cécile GILLET (arrivée à la 102), M. Laurent MILAZZO, M. Laurent
LANFRAU, Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : M. Éric PHÉLIPPEAU (pouvoir Mme Emeline MEHUKAI), M. Chérif HEROUM (pouvoir M. Jacques
ROCCI), Mme Danièle JALAT (pouvoir Mme Marie-Christine MAGNANON), Mme Vanessa VIAU (pouvoir M. Cyril MANIN), Mme Sandrine MAGNETTE (pouvoir Mme Florence VINENT), M. Julien DECORTE (pouvoir M
Vincent PERROUX), Mme Aurore DESRAYAUD (pouvoir M. Christophe ROISSAC)
Absent(e)s ou excusé(e)s : M. Jérôme BEAUTHÉAC, Mme Chloé PALAURET-CARILLION, M. Dorian PLUMEL. Mme Demet YEDILI, M. François COUTOS-THEVENOT
Secrétaire de Séance : M. Christophe ROISSAC
1.08 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SANS DROITS RÉELS POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UN CARROUSEL AU JARDIN PUBLIC
Monsieur Julien CORNILLET, Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
IL'est exposé au membres du Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l'article
L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection
préalable avec publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester a été engagée
pour le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public au jardin public au fin d'implantation et d'exploitation d'un nouveau carrousel à deux (2) étages
AU terme de cette procédure, qui a débuté par l'envoi d'un avis d'appel à candidature à la publication du Dauphiné Libéré le 27 juin 2022, seule l'entreprise LES SULKIS a remis une offre
qui, par suite des négociations engagées, est apparue comme répondant parfaitement aux
attentes de la Collectivité.
Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la convention d'occupation temporaire
du domaine public non constitutive de droits réels à intervenir en conséquence avec cette
entreprise, qui serait conclue pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de renouvellement
pour une période supplémentaire de trois (3) ans et moyennant le paiement d'une redevance
d'occupation d'un montant annuel ferme de 1 000,00 €
m Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTELIMAR CEDEX - www montelimar.fr 108 - Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le TS
ID : 026-212601983-20221212-20221212_108D-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2122-21;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-1;
Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public sans droits réels pour
l'implantation et l'exploitation d'un carrousel au jardin public de Montélimar :
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public sans
droits réels à intervenir avec l'entreprise LES SULKIS pour l'implantation et l'exploitation d'un carrousel à deux (2) étages au jardin public de Montélimar,
- D'APPROUVER que le montant de la redevance d'occupation soit fixé au montant annuel
ferme de 1000,00 €,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que fous
les documents afférents,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission
au représentant de l'État dans le département et de sa publication
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures.
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie, le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Christophe ROISSAC
Le Maire,
Julien CORNILLET
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