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unknown - 1.08bis2 dcpaj cot carrousel memoire technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (unknown - 1.08bis2 dcpaj cot carrousel memoire technique)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
ee
ID : 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
Proposition
présentée
par
M.
Tony
SANCHEZ,
représentant
LES
SULKIS
(entreprise
individuelle)
Mémoire
justificatif
Consultation
: Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sans
droits
réels
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d’un
carrousel
au
jardin
public
de
Montélimar
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
ee
ID : 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
1. Présentation
du
Carrousel
proposé
par
le candidat
Nouvelle
ère
La
proposition
du
candidat
vise
à satisfaire
le souhait
des
élus
de
mettre
en
valeur
le domaine
public
communal
par
l'installation
d’un
nouveau
carrousel
flambant
neuf.
Il ressort
de
la consultation
lancée
par
la collectivité
que
celle-ci
désire
en
effet
améliorer
l'offre
de
services
opérée
au
bénéfice
des
administrés,
mais
également
embellir
le secteur
par
une
modification
du
site
d'implantation
du
carrousel.
Le
carrousel
actuel,
dont
M.
SANCHEZ
est
le propriétaire,
ne
correspond
pas
aux
conditions
fixées
dans
le règlement
de
consultation
(cf.
article
1 du
RC).
Dans
ces
conditions,
l'établissement
LES
SULKIS
propose
l'installation
d’un
carrousel
neuf
à double
étage,
c’est-à-dire
l'installation
d’un
équipement
créé
de
toutes
pièces
pour
répondre
aux
besoins
de
la collectivité. Le
choix
d’un
carrousel
neuf
concorde
avec
les
besoins
de
la commune
et
permettra
d'illustrer
d’ailleurs
le renouveau
initié
depuis
mars
2020
par
l’équipe
municipale.
Le
site
d'implantation
du
nouveau
carrousel
est
parfaitement
connu
du
candidat
puisque
l'établissement
LES
SULKIS
exploite
l'actuel
carrousel
depuis
23
ans
au
sein
du
jardin
public.
L'exploitant
est
une
figure
appréciée
des
administrés
et
il a pu
créer,
depuis
des
dizaines
d'années,
une
véritable
relation
de
confiance
et
d'échange
avec
les
parents
et
leurs
enfants.
Caractéristiques
techniques
du
carrousel
proposé
Le
carrousel
prévu
est
le modèle
« Merry
Go
Round
Double
Deck
» pour
un
diamètre
de
10,60
mètres
(6,60
mètres
pour
l’étage),
un
poids
de
11
000
kg
et
une
hauteur
de
10
mètres.
Il'est
conçu
et
fourni
par
la société
Park
Rides
Lamborghini
qui
est
une
société
italienne
spécialisée
dans
la conception
des
manèges
de
cette
nature
(https://www.parkrides.com/).
La
capacité
est
fixée
à 55
places.
Le
carrousel
est
constitué
d’une
structure
en
fer
galvanisé
avec
2 plateformes
en
bois.
Au
centre,
une
colonne
imposante
supporte
le toit
recouvert
de
garnitures
en
fibre
de
verre.
La
décoration
est
réalisée
par
le fournisseur
à la
demande
du
client.
En
l'espèce,
le candidat
a prévu
une
décoration
du
carrousel
aux
couleurs
de
la ville
avec
l’impression
de
ses
ouvrages
emblématiques
(Théâtre,
Château,
Porte
St-Martin...)
et
de
sa
confiserie
phare
: le
Nougat. Il s’agit
d’une
attraction
complète
avec
éclairage,
panneaux
décoratifs
extérieurs
tout
autour
du
toit,
bâche
ignifuge
pour
couvrir
le toit
et
également
bâche
ignifuge
pour
la fermeture
latérale
de
nuit.
Les
sujets
standards
installés
sont
les
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
- 12
chevaux
avec
mouvement
mécanique
- 16
chevaux
basculants
- 2
carrosses
- 2
toupies - 2 éléphants - étage
: 8 chevaux
Le
raccordement
électrique
sera
réalisé
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
sur
la base
du
point
de
raccordement
fourni
par
la collectivité.
Installation,
exploitation,
sécurité
et
accessibilité
Le
carrousel
projeté
est
totalement
conforme
à la
destination
des
lieux
et
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
paysager.
ll s'intègre
et
respecte
l'emplacement
désigné
en
annexe
1 au
projet
de
convention.
L'accessibilité
est
aisée
et
respectera
les
normes
en
vigueur.
Le
carrousel
peut
disposer
notamment
d’une
barrière
d’encerclement
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
éviter
tout
risque
ou
gêne
à
l'égard
des
passants
qui
emprunteraient
le chemin
du
jardin
public.
L'installation
du
carrousel
donnera
lieu
à la
transmission
à la
collectivité
territoriale
des
rapports
de
contrôle
technique
initial
et
périodique,
et
à la
délivrance
de
l’attestation
de
bon
montage
relative
à
installation
dans
les
règles
de
l’art,
conformément
à la
réglementation
applicable.
Un
essai
à vide
sera
effectué
tous
les
jours
avant
l’ouverture
au
public
pour
vérifier
le bon
fonctionnement
des
équipements
de
sécurité,
des
systèmes
de
retenue
et
de
verrouillage,
des
commandes,
des
freins,
des
dispositifs
d'arrêt
d'urgence
et
des
systèmes
de
communication
ainsi
que
la présence
et
l'intégrité
des
barrières,
garde-corps,
passerelles
et
issues
de
secours.
Conformément
à l’article
5.3
de
la convention,
l'exploitant
s'engage
à respecter
les
exigences
de
sûreté
correspondant
à l’activité
exercée
et
à dispenser
à son
personnel
une
formation
adaptée
en
conséquence.
|| est
précisé
sur
ce
point
que
M.
Tony
SANCHEZ
dispose
d’une
expérience
très
importante
en
la matière
puisqu'il
exploite
le carrousel
actuel
depuis
23
années
et,
jusqu’à
ce
jour,
aucun
accident
n’est
survenu
sur
le carrousel
exploité
dans
le jardin
public.
Le
fils
de
M.
SANCHEZ
est
également
salarié
de
l’entreprise
et
gérera
l'équipement
de
façon
conjointe.
En
toute
hypothèse,
les
consignes
de
sécurité
seront
affichées
de
façon
claire
et
apparente
sur
la caisse
du
carrousel.
Les
enfants
de
moins
de
3 ans
devront
obligatoirement
être
accompagnés
d'un
adulte.
L'exploitation
du
carrousel
respectera
strictement
la loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions.
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
Autorisation
d'urbanisme
Ilest
précisé
que,
sauf
erreur
de
sa
part,
l'installation
d’un
carrousel
est
soumise
à permis
de
construire
si sa
surface
de
plancher
est
supérieure
à 20
m?
(en
l’espèce,
environ
78,5
m°).
Ainsi,
l'installation
du
carrousel
devra
donner
lieu
au
préalable
à la
délivrance
d’un
permis
de
construire
par
le maire
de
la commune
; toutefois,
le jardin
public
est
classé
en
zone
Np
du
règlement
du
PLU,
lequel
n'autorise
pas
en
principe
les
nouvelles
constructions
(seules
les
extensions
de
constructions
existantes
sont
autorisées).
La
commune
devra
donc
préciser
rapidement
à l'exploitant
les
mesures
administratives
qui
vont
être
mises
en
œuvre
pour
permettre
l'installation
régulière
du
nouveau
carrousel
projeté.
En
l'absence
de
modification
du
règlement
du
PLU,
il y
a une
fragilité
juridique
quant
à l'installation
d’un
nouveau
carrousel
sur
cet
emplacement.
Cet
élément
est
susceptible
de
retarder
la réalisation
du
projet.
Le
dossier
de
consultation
est
muet
sur
cette
question
de
la réglementation
urbanistique.
Musique
d'ambiance
Le
carrousel
disposera
d’un
équipement
sonore
permettant
de
délivrer
une
ambiance
adaptée
à ses
utilisateurs.
Illustration
du
carrousel
projeté
(photos
en
couleurs)
Les
images
ci-après
illustrent
le carrousel
monté
et
installé
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
Te
ID : 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
Nota bene : Compte tenu de son engagement à fournir
un
carrousel
neuf,
le candidat
est
également
disposé
à proposer
tout
autre
carrousel
à double
étage
dans
le cadre
de
la phase
de
négociation
éventuelle
avec
la collectivité
contractante,
si cette
dernière
le désire.
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
2.
Périodes
d'exploitation
et
horaires
d'ouverture
Le
carrousel
à double
étage
fonctionnera
sur
la base
du
système
actuel.
Les
horaires
d'ouverture
au
public
seront
les
suivants
:
En
juillet/août
: ouverture
de
10H00
à 23H00
tous
les
jours
Le
reste
de
l’année
: ouverture
de
14H00
à 19H00
Les
périodes
d'exploitation
seront
les
suivantes
:
Pendant
les
vacances
scolaires,
le carrousel
sera
ouvert
7 jours
sur
7 (sauf
en
cas
d’intempéries). Hors
périodes
de
vacances
scolaires,
le carrousel
sera
ouvert
du
mardi
au
dimanche
(sauf
en
cas
d’intempéries).
il sera
fermé
le lundi.
Durée
d’un
tour
de
manège
: 4 minutes
Prix
des
billets
(article
5.4.2
de
la convention)
:
2,50
€ le
ticket
10
€ les
6 tours
20
€ les
16
tours
Nota
bene
: Si
la collectivité
souhaite
fixer
des
plages
et
périodes
d'exploitation
différentes,
le candidat
pourra
adapter
sa
proposition,
notamment
au
titre
de
la phase
de
négociation
éventuelle.
L'équipement
vise
avant
tout
à répondre
aux
attentes
des
usagers
et
particulièrement
aux
besoins
des
Montiliens. 3.
Movens
pour
assurer
le
respect
des
délais
d'exécution
Il'est
rappelé
que
M.
Tony
SANCHEZ
dispose
d’un
titre
d'occupation
du
domaine
public
qui
restera
en
vigueur
jusqu’au
début
du
mois
de
février
2023.
Les
travaux
de
démolition
des
toilettes
publiques
ne
sont
prévus
que
pour
la fin
de
l’année
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
ee
ID : 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
Le
titulaire
de
la convention
disposera
donc
d’un
laps
de
temps
suffisant
pour
préparer
le montage
et
l'installation
de
l'équipement,
et
les
différents
raccordements
nécessaires.
Le
candidat
s'engage
à procéder
à ses
frais
à l’achat
d’un
carrousel
à double
étage,
conformément
aux
attentes
de
la collectivité
territoriale.
L'investissement
sera
opéré
de
la façon
suivante
:
Apport
: 100
000
€
Prêt
bancaire
: emprunt
de
265
000
€
Concernant
l’apport
en
fonds
propres,
celui-ci
est
constitué
de
disponibilités
personnelles
et
de
prêts
entre
particuliers.
A la
suite
de
l'attribution
de
l’autorisation,
M.
SANCHEZ
procédera
également
à la
cession
du
carrousel
actuel.
En
cas
d’attribution
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à son
bénéfice,
l'obtention
d’une
offre
de
prêt
peut
être
estimée
à un
délai
de
30
jours,
sachant
que
des
établissements
bancaires
ont
d'ores
et
déjà
été
consultés
pour
préparer
la présente
candidature
et
qu’ils
ont
donné
un
accord
de
principe.
Le
cas
échéant,
une
garantie
ou
un
cautionnement
sera
nécessaire
de
la part
de
la collectivité.
S'agissant
de
la commande
effective
du
carrousel,
elle
sera
immédiatement
réalisée
auprès
du
fournisseur
Park
Rides
Lamborghini
(ou
tout
autre
fournisseur
souhaïté
par
la collectivité).
Un
devis
a été
obtenu
pour
la fourniture
du
carrousel
(montant
: 365
000
€).
Il peut
être
décompté
un
délai
de
5 mois
entre
la date
de
la commande
et
la livraison
de
l'équipement
sur
le site.
Le
nouveau
carrousel
sera
en
effet
créé
pour
les
besoins
spécifiques
de
l’activité
autorisée
sur
le domaine
public
communal.
L'installation
du
nouveau
carrousel
est
ainsi
fixée
pour
début
mars
2023.
Montage
du
carrousel
Le
montage
sera
réalisé
par
la société
qui
fournit
le carrousel.
Pendant
le montage,
tous
les
éléments
de
la structure
feront
l’objet
d’un
examen
visuel
par
l'exploitant
afin
de
rechercher
des
signes
de
déformation
ou
tout
autre
dommage
; l'objectif
est
de
vérifier
l’intégrité
du
matériel
livré
à neuf.
Les
pièces
mécaniques,
notamment
les
écrous
de
blocage,
les
rondelles
d’arrêt
et
les
goupilles
de
sécurité
seront
systématiquement
contrôlés.
Après
le montage,
l'exploitant
vérifiera
que
l'installation
a été
montée
conformément
aux
instructions
du
constructeur.
Les
armoires
et
locaux
électriques
seront
convenablement
verrouillés
et
non
accessibles
au
public.
Les
parties
dangereuses
des
machines,
de
l'alimentation
en
énergie
et
des
organes
de
transmission
seront
protégées
et
non
accessibles
au
public.
Libération
des
lieux
en
fin
de
convention
La
libération
des
lieux
sera
opérée
par
le personnel
de
l’entreprise,
qui
pourra
solliciter
le cas
échéant
une
société
spécialisée
dans
le transport
desdits
équipements.
Dès
lors
que
l'autorisation
aura
pris
fin
de
façon
effective,
l'établissement
s'engage
à libérer
les
lieux
dans
le délai
fixé
par
le représentant
légal
de
la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 026-212601983-20221212-20221212
108D-DE
Horaires
d'ouverture
Concernant
le respect
des
horaires
d'ouverture,
le candidat
précise
que
le carrousel
sera
directement
tenu
et
exploité
par
Tony
SANCHEZ
et/ou
son
fils
Lorenzo
SANCHEZ,
qui
est
salarié
de
l’entreprise.
Ces
derniers
disposent
d’une
expérience
notoire
en
la matière.
Les
horaires
et
périodes
d'ouverture
seront
strictement
respectés
s'agissant
de
l'exploitation
d’un
carrousel
qui
constitue
leur
seule
activité
professionnelle.
Il est
donc
essentiel
pour
ces
derniers
d'ouvrir
le carrousel
le plus
longtemps
possible
afin
de
maximiser
leurs
ressources
financières,
notamment
pour
rembourser
le prêt
bancaire
qui
va
être
contracté.
Pour
Les
SULKIS,
M.
Tony
SANCHEZ