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unknown - 5.00bis2 dcpaj be entraide protestante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
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Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
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ID : 026-212601983-20220919-20220919 500D-DE
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Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUR © 1 Ses MONTELIMAR (198) Affiché le
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 026-212601983-:20220919-20220919: 500D-DE Numéro d'ordre du document . ZOUSITEEU d'arpentage
: 7188L Echelle d'origine : 1/2000
Document vérifié et numéroté le 18/01/2022 CERTIFICATION af ©] Echelle d'édition : 1/1000 RÉDIE Valence (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) » Date de l'édition : 18/01/2022
Par BARCELO Jean-Francis Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires + us és (3) Support numérique: ---"""
nt des Finances Publiques a été établi (1) : wY
igné aorà 9
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ses és le document d'arpentage ressé B - En conformité d'un piquetage : --------. y = effectué sur le terrain ;
x Par GEO VALLEES-D (2) C - D'après un plan d'arpentage, Œ ç® rnage, dont copie ci-jointe, dressé
la Drome IG vote par nù% — géomêtre à . Réf.: 265-2021M
15 avenue de Romans Les RROPESIAIES age 0e avoir pris connaissance des informations portées Le 18/01/2022
BP 2116 au dos de ai ise 6463.
26021 VALENCE CEDEX A AC le eÿe .
is ! Téléphone : 04-75-79-50-16 NO
Fax : 04-75-79-51-11
cdif.d rome@dgfip.finances.gouv.fr (4) Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(8) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...)
1838800 1838900
F 7 T
N
4152500
+ 5
4155500
612
4155400 4155400
607
1838800 1838900